La « sarkodiffusion » de dimanche soir nous a révélé un Président à bout de souffle jouant sur la méconnaissance de son peuple sur des textes en matière d’urbanisme afin de faire avaler un projet de réforme.

Cette annonce volontaire et électoraliste me permet d’autant plus facilement de rappeler quelques points que tout maire pourra justifier d’autant plus s’il fut l’un des magistrat de Neuilly-sur-Seine.

Un chiffre a été prodigué durant ces 60 minutes de monologue. Une augmentation de 30% du droit à construire. C’est-à-dire un coefficient d’occupation des sols (COS) gratifié de 30%. Ces 30% thaumaturgiques sont donc censés résoudre 5 ans d’échec. Malencontreusement, il ne s’agit, une fois de plus, que de cette manie présidentielle de l’effet d’annonce, le coup d’épée dans l’eau.

Cette mesure annoncée en grande pompe comme salvatrice de la crise et de la débandade de la croissance ne s’adresse pas, encore une fois, à l’ensemble des français. En l’occurrence, elle est destinée aux classes les plus aisées. Car dans la conjoncture actuelle où les banques sont de plus en plus frileuses dans l’accord des prêts et où les assurances sont plus que timorées, interrogeons-nous sur la catégorie de français qui est en capacité d’accroître son projet immobilier de 30% de son coût initial ?

Le Président et sa majorité sont complètement perdus, incapables de défendre un bilan principalement médiocre, allant jusqu’à omettre les textes qu’ils ont votés depuis 10 ans. Ainsi, fatiguée par 10 ans de pouvoir, ils oublient qu’en 2005 la droite avait voté la loi de programme sur les orientations de la politique énergétique et que depuis 2007, date de la signature de l’arrêté, il est possible de dépasser le COS de 20% pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique. Ils occultent aussi que cette augmentation peut aller jusqu’à 30% depuis la loi Grenelle2 promulguée le 12 juillet 2010.

Toutes ces dispositions sont bien connues des maires qui les ont déjà utilisées à maintes reprises. Dispositions auxquelles s’ajoutent le droit de dépasser de 20% le COS sur de la construction de logements à vocation sociale. Mesure que l’ancien maire de Neuilly-sur-seine ne pouvait pas ignorer.

En déclarant sur RTL son opposition à des élections de maires étrangers, Claude Guéant ment effrontément aux français. Il est inenvisageable qu’un ministre n’ait pas lu les 2 articles de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. En effet, il est expressément indiqué dans l’article 1er de la PPL :

« Art. 72-1. - Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »

Bien loin de racoler l’électorat FN, Claude Guéant devrait trouver des moyens de palier aux angoisses de la police nationale.

L’actualité tragique de ces derniers jours révèle un mépris particulier du ministre envers ses fonctionnaires de police. La sécurité, mission régalienne de l’état, ne semble pas être la préoccupation principale de Claude Guéant. La politique de suppression de postes dans les forces de l’ordre est une catastrophe pour le pays et pour le corps tout entier.

Un gouvernement qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est un gouvernement décadent.

Sans surprise la droite devrait rejeter, tout à l’heure, la PPL sur le mariage pour tous.

Alors que nos mentalités changent et que les français ont basculé depuis longtemps en faveur du mariage pour tous,
alors que certains députés et anciens ministres UMP approuvent ce texte, le gouvernement révèle une fois de plus à quel point il est rétrograde, gardien du fondamentalisme bien-pensant d’une droite extrême contre le mariage pour tous.

Je me félicite des quelques courageux membres de l’UMP qui aujourd’hui vont se prononcer POUR ce droit pour tous. Ce débat porté par la gauche aura eu le mérite d’être amené dans l’hémicycle moins d’un an avant la présidentielle, ainsi, obligeant les candidats futurs à prendre une position claire sur cette triste discrimination qui perdure encore dans le pays des Droits de l’Homme.

Je rejoins, aussi, François Hollande, candidat aux primaires, dans ces propos tenus le 7 juin dernier sur cette honteuse différenciation des droits et des libertés. Je le répète, il est de notre devoir d’inscrire le mariage pour tous dans notre programme de 2012.

Le débat idéologique de ces derniers mois vient d’apporter sa première réponse au problème posé.
L’Allemagne annonce la fermeture de ses centrales nucléaires.
La décision de la Chancelière allemande Angela Merkel (CDU) de sortir du nucléaire est un virage politique à 180° pour des raisons électoralistes masquées derrière une hypocrisie écologique.

Cet opportunisme électoral survient après la dramatique catastrophe de Fukushima dans un contexte politique allemand où les verts font une poussée dans les sondages. Leur récente victoire dans le gouvernement du lander Bade Wurtemberg a fragilisé la coalition du pouvoir fédéral d’Angela Merkel. Un message fort était donc nécessaire pour la chancelière. Les sondeurs prédisant qu’une coalition SPD-Vert serait susceptible de former le prochain gouvernement fédéral. Angela Merkel a donc sorti l’artillerie lourde afin d’appâter les verts.

Si il y à bien une volonté écologique partagé par une majorité d’allemand, quelque soit le parti pour lequel il vote, les verts n’ont pas l’exclusivité du « non » au nucléaire. Mais, il ne faut surtout pas oublier les alliances politiques à l’approche des législatives allemandes.

Ce retournement de position est une hypocrisie écologique. En effet, l’Allemagne depuis des décennies remplace ses centrales atomiques par des centrales à charbon ou au gaz qui sont beaucoup plus polluantes pour l’air que nous respirons. De plus, la fin du nucléaire allemand n’est pas la sortie du tout nucléaire en Allemagne tel qu’il nous est présenté. Les fermetures des centrales vont représenter un manque de près de 20% de la demande énergétique allemande. Demande qui ne trouvera pas de réponse dans l’offre nationale qu’elle soit éolienne ou thermique. L’Allemagne pour répondre à cette demande de consommateur, aussi friand que nous en nouvelles technologies consommatrices d’électricité, devra se tourner vers ses partenaires européens dont la France. Notre pays qui est le 1er exportateur européen d’électricité. Une fée électrique disponible grâce à nos centrales nucléaires.

Il est donc entendu qu’une sortie du nucléaire est difficilement faisable dans les 20 ans à venir. Mais le débat doit être clairement posé afin de commencer à établir un diagnostique neutre, fiable et honnête qui permettra d’envisager les solutions qui devront être prises. Les pouvoirs publics devront prendre en compte le phénomène croissant de l’hostilité au nucléaire en France pour favoriser le développement d’énergie alternative écologique.

Le temps de la réflexion et l’idée d’un référendum n’est pas une idée démagogique dans l’absolu. Mais ce référendum ne peut être souhaité qu’à certaines conditions. Ce dernier ne doit pas être une émanation d’un arrangement politique et il doit être accompagné d’études indépendantes, sérieuses et reconnues. C’est donc sur un choix de société qu’il faut réfléchir. Car la sortie du nucléaire devra être compensée par un modèle énergétique aussi efficace ou bien sur une baisse significative de notre consommation électrique. Un arrêt brutal et automatique de nos centrales serait lourd de conséquences sur notre mode de vie.

Très loin des préoccupations des français, nous examinons au Sénat le texte relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.

A son habitude, le gouvernement, porte-parole du Président de la République, a demandé l’urgence. Cette énième loi judiciaire qui nous est proposée dans cette frénésie législative a deux buts.
Le premier objectif est de faire participer les jurés populaires dans les 600 000 décisions de justice dans les tribunaux correctionnels et dans un second terme d’abroger la justice des mineurs pour la calquer sur celle des adultes. La sanction au lieu de la prévention reste toujours le leitmotiv de Nicolas Sarkozy.

Cet effet marketing de la logique sécuritaire n’est pas nouvelle et à la veille d’élections, elle prend l’odeur de la propagande populiste. Le gouvernement joue une fois de plus sur la séparation des français en fourvoyant la défiance des magistrats par l’opinion qui ne seraient pas assez sévères. Nicolas Sarkozy fonde son texte sur une opinion publique qui n’écouterait uniquement son émotion à l’égard du plaignant en faisant table rase de la présomption d’innocence. A quand la procédure accusatoire ?

Cependant, la Chambre Haute a osé remanier un peu le texte gouvernemental loin de toute tentative électoraliste. Le sénateur a su reprendre sa position centrale de législateur dans l’institution démocratique. Si je reste en opposition avec ce texte, je ne peux que constater les avancées qui ont été faites. Ainsi, le texte de la commission propose l’expérimentation pour la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales.

Malgré certaines progressions, cette loi ne répondra pas au malaise grandissant de la justice. Une justice étranglée par le manque de moyens constants. Il est plus que temps de mettre en place un Grenelle de la justice. Notre justice doit être sauvée en renforçant les agents titulaires et en lui affectant un budget à la hauteur de notre idéal démocratique.

Chaque journée mondiale nous rappelle tristement que le chemin est long pour arriver à une société juste et égalitaire en droit. De longs et nombreux combats sont encore à mener.

Le 17 mai 1990 était instituée la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie. Elle était une réponse à la décision tardive de l’OMS de supprimer l’homosexualité de la liste officielle des maladies mentales.

Depuis vingt et un ans, quelques avancés en Europe et dans le monde ont permis un certain recul de la discrimination à l’encontre de la population homosexuelle. Mais le combat n’est pas gagné pour autant. Trop de pays n’ont pas légiféré sur ce droit. Trop de pays légitiment les insultes, les licenciements et les assassinats. La France, quant à elle, refuse toujours le mariage pour tous et depuis le progrès sociétal de l’adoption du PaCS, elle est à la traîne des pays dits avancés.

De plus, ces dernières années, avec l’émergence des réseaux sociaux, sont réapparues des idées que l’on pensait en régression. Ainsi, la parole libérée a autorisé une résurgence des exactions homophobes décomplexées. Je tire la sonnette d’alarme à l’attention des pouvoirs publics en place et futur. Il est temps que la France s’engage dans la voie de l’égalité des droits pour tous et ouvre le mariage, l’adoption ou encore le don d’organe et de sang aux homosexuels. Le silence lourd d’une majorité de législateurs sur cette question primordiale est très préoccupante.

Ainsi, cette dernière journée mondiale de l’homophobie et de la transphobie avant l’élection présidentielle doit être le point de départ des propositions contre les discriminations. Je souhaite qu’avec l’alternance en 2012, que ce débat est lieu au Parlement afin que la victoire de notre candidat soit le Valmy de cet engagement.

Cet après-midi les forces de police ont procédé à l’évacuation de l’immeuble municipal situé au 51 avenue Simon Bolivar.

L’intervention a été effectuée sur demande de la Ville de Paris et de la Mairie du 19ème arrondissement. Cette intervention survient après deux jours de négociations. Nous avons tenté de convaincre les migrants tunisiens de rejoindre les hébergements financés par la Ville de Paris, soit environ 250 places disponibles.

Malheureusement, les négociations ont été rendues difficiles et elles se sont soldées par un échec du fait de la présence de militants d’extrême gauche qui, par leurs agissements, ont nui aux solutions sociales d’aide que nous avons proposées. Ces groupes ont délibérément provoqué l’affrontement avec les forces de l’ordre. La conséquence de ce comportement irresponsable est l’interpellation des migrants qui ne se sont pas dirigés vers les hébergements proposés. Je remarque que ces militants anarchistes et radicaux ont lâchement quitté les lieux pendant l’intervention de la police et donc n’ont pas ou peu été inquiétés par les arrestations qui en découlent.

Cependant, je reste convaincu que le squat d’un immeuble dangereux n’est pas la solution et que l’évacuation était nécessaire. Les arrestations quant à elles ne se justifient aucunement, et je déplore la solution des menottes et du commissariat retenue par la Préfecture de Police.

Je souhaite que soient apportées des solutions humanitaires aux migrants tunisiens et que les situations individuelles soient étudiées avec pragmatisme.

« Plusieurs dizaines de ressortissants tunisiens occupent depuis cette nuit un bâtiment municipal situé 51, avenue Simon Bolivar dans le 19e arrondissement. Je n’approuve pas l’occupation de ce lieu, inadapté à de telles fins et qui ne réglera ni les questions d’hébergement, ni les conditions d’accueil sanitaire et social de ces migrants.

Alors que depuis plusieurs jours, la Mairie de Paris propose, par l’intermédiaire de France Terre d’Asile et Emmaüs, un dispositif d’aide ponctuelle qui s’est notamment traduit par l’offre de 100 places d’hôtel, je souhaite que les nouvelles propositions faites pour renforcer ce dispositif – mise à disposition d’un bâtiment d’habitation et augmentation de 50 places du dispositif hôtelier – permettent une libération rapide des lieux.

Seule une solution humaine et négociée permettra de résoudre la question de l’accueil de ces migrants. Alors que l’Etat abandonne depuis plusieurs mois sa compétence en matière d’hébergement d’urgence et répond aux conséquences des révolutions du monde arabe par la force et le renfermement sur soi, j’appelle à une solidarité régionale pour répondre aux espoirs de ces migrants.
A l’échelon de la métropole, l’accueil digne de ressortissant tunisiens représenterait pour chaque commune un effort minime. Ce serait en revanche un geste fort à la hauteur des attentes. J’ai solennellement saisi la vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’action sociale en ce sens. »