20
Sep
2012
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Vol à l’arraché de bijoux en or

J’avais interrogé le ministre de l’intérieur sur le phénomène de vol à l’arraché des bijoux en or.
voici la réponse apportée par le ministre de l’intérieur.

Le vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés ou encore vols à l’arrachée de colliers en or sur la voie publique. Ce constat est, pour une large part, lié à l’envolée des cours de l’or mais il peut également être mis en lien avec le développement d’officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l’achat d’or qui offrent autant de possibilités d’écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l’intérieur a développé un plan d’action en deux axes : – La mise en place d’un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S’agissant des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Concernant les professionnels, des mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre afin de les sensibiliser aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d’établir des diagnostics de sécurité. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. – Le renforcement de l’action des services dans la lutte contre le recel et les filières d’écoulement de ces marchandises. D’ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d’actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l’application de la réglementation existante par l’ensemble des acteurs de la profession. Il s’agit dans un même temps d’harmoniser les procédures de contrôle. Le ministre de l’intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d’évoquer le renforcement de l’encadrement des opérations d’achat d’or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, feront l’objet d’une expertise interministérielle avec les ministères de l’économie et des finances d’une part et de la justice d’autre part.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , , , ,
05
Juil
2012
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discours de politique générale

Le discours de politique générale prononcé part Jean-Marc Ayrault devant le Sénat mercredi 4 juillet expose clairement la feuille de route du gouvernement. Il a réaffirmé le cap du redressement de notre pays dans la justice. Ainsi, la situation économique oblige le Gouvernement à agir sans tarder contre le chômage, contre la désindustrialisation ou contre l’augmentation massive de la dette publique.
Son discours a confirmé les propositions de campagne de François Hollande en garantissant une politique tournée vers la justice, jeunesse, égalité. Ce discours de vérité et sans langue de bois a certifié que les valeurs de la République et de la Démocratie seront au cœur des préoccupations du nouveau Gouvernement.
Sans détour, Jean-Marc Ayrault a renvoyé le Gouvernement précédant devant ses responsabilités. Il a indiqué intelligiblement que le changement était en marche et que ce changement passerait nécessairement par une rupture avec les pratiques mises en œuvre par la Droite. Cette nouvelle méthode sera tournée vers la concertation. Cette méthode de la concertation, cette culture de l’accord, qui se veut volontariste, placera la justice au centre de toutes les décisions. Le dialogue social doit s’imposer comme la norme à toute réforme.

14
Juin
2012
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Vol à l’arraché de bijoux en or

j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un phénomène nouveau de vol à l’arraché des bijoux en or.
Depuis plusieurs mois en effet, des femmes seules sont agressées en plein jour pour leur collier en or, sur la voie publique par de jeunes individus. Il s’agit d’actes de délinquance, dont les victimes n’en sont pas moins traumatisées durablement au-delà même du préjudice matériel.

Si l’engouement des voleurs pour les bijoux en or n’est pas nouveau, c’est la hausse du cours de l’or et sa facilité de revente qui rendent aujourd’hui cette activité des plus rentables. Cette hausse de la valeur de l’or a suscité bon nombre de vocations. Des annonces publicitaires dans la presse, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres, sur internet ou à la télévision, incitent le plus grand nombre à se positionner sur ce marché. Il y a là de quoi attiser l’appât du gain facile et provoquer une flambée de petite délinquance d’amateurs, souvent très jeunes, qui se lancent principalement dans le vol à l’arraché, encouragés par l’étendue nouvelle des possibilités d’écouler leur marchandise.

Je lui demande donc s’il ne pense pas opportun d’encadrer strictement ce type de transactions et de communiquer sur ce phénomène pour protéger nos concitoyens.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , , , , , ,
18
Jan
2012
1
05
Oct
2011
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Jean Pierre Bel Président du Sénat

Samedi dernier, un homme a accédé au Plateau. Ce samedi fut pour nous sénateurs et socialistes une journée magnifique qui restera gravée sur les murs de la haute assemblée. Ce fut pour l’ensemble des sénateurs de gauche, nouveaux et anciens, une immense fierté de participer à l’élection d’un collègue.

Jean Pierre Bel est donc devenu le premier président socialiste du Sénat. Ce jour historique résulte de la traduction par le vote de la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
En effet, le territoire national par la voix de ses grands électeurs s’est exprimé le 25 septembre. Ils leur ont rétorqué un camouflet à cinq ans de politiques territoriales injustes et incomprises.

Derrière cette magnifique victoire qui concrétise tant de scrutins locaux gagnés par la gauche, il ne faut pas occulter, par l’ivresse du succès, le fait que le Sénat n’est pas élu par le suffrage universel. Ainsi, si cette victoire doit être le tremplin pour le printemps 2012, nous devons absolument éviter les péchés d’orgueil et retenir que cette grande victoire ne nous offrira pas nécessairement le grand soir du 6 mai prochain.

26
Sep
2011
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25 septembre 2011 : Le Sénat bascule !

Le 25 septembre 2011 restera dans les annales de la Ve République. Pour le première fois depuis 1958, le Sénat conservateur devient le Sénat progressiste.

C’est historique. La gauche rassemblée remporte 177 sièges, c’est-à-dire, la majorité absolue.

Il fallait que l’on gagne 23 sièges et nous en arrachons 27 au terme de longs et pugnaces combats dans nos territoires. Cette victoire apparaît comme une révolution institutionnelle dans une maison qui n’était qu’une anomalie démocratique jusqu’à hier soir.

Laissons la droite, mauvaise perdante, banaliser cette nouvelle défaite, elle commence à en avoir l’habitude ! Retenons cependant les propos de François Fillon qui déclarait ouverte la bataille de la présidentielle.

La victoire du sénat doit être notre tremplin pour le printemps 2012. Le changement est en marche !

06
Avr
2011
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PPL : Expérimentation de l’interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

Je viens de déposer une proposition de loi envoyée à la commission des lois relative à l’expérimentation de l’interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

EXPOSE DES MOTIFS

La distribution d’imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement est un enjeu de propreté de l’espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles. En effet de nombreux prospectus, jetés par les automobilistes, se retrouvent dans le caniveau ou sur le trottoir. Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus.

Il s’agirait d’expérimenter l’interdiction de la pose de publicité sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l’affichage sauvage sur les immeubles. Elle permet une évaluation précise du volume des prospectus publicitaires jetés sur la voie publique. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie évaluera l’impact environnemental de l’expérimentation ainsi que son coût de nettoiement pour la collectivité territoriale. En effet, les prospectus opposés sur les biens meubles jetés sur le voie publique ne sont pas recyclés. Ils sont directement ramassés par les services municipaux avant d’être incinérés avec le tout venant.

Effectivement, il y a actuellement une absence d’encadrement qui profite à la prolifération de ce genre de prospectus sauvages. Les donneurs d’ordres ne contribuent pas à l’éco-organisme Eco Folio et, de fait, le traitement de ces déchets est un coût supplémentaire important supporté par les collectivités. Ce dernier prévoit une participation aux coûts de collecte et de recyclage, dans la mesure ou les déchets papiers sont censés faire l’objet d’une collecte spécifique et d’un recyclage, ce qui n’est pas le cas de ce type de publicité.

Cette nouvelle disposition pourrait aussi permettre la verbalisation des donneurs d’ordre des imprimés et leur mise en demeure de payer les frais de nettoiement, comme pour l’affichage illicite.

En l’absence de texte législatif les collectivités n’ont aucun moyens de contrôler cet affichage sauvage sur les biens meubles. Aucune autorisation municipale est nécessaire pour la diffusion directe de documents et de publicités commerciales. Effectivement, la diffusion directe est assimilée à du colportage déposé sur un bien privé. Le fait que les prospectus soient diffusés de cette manière empêche toute procédure à l’encontre des donneurs d’ordre.
Enfin, le concept de bien meuble par rapport aux biens immeubles fait référence à l’interdiction de l’affichage sauvage sur les murs des bâtiments privés, les arbres ou le mobilier urbain sans autorisation écrite du propriétaire car les biens immeubles sont constitutifs de l’espace public.

La présente proposition de loi prévoit que pendant une période de cinq ans les communes peuvent étendre la disposition relative à l’affichage publicitaire sur les immeubles à l’affichage publicitaire sur les biens meubles. Il s’agit donc d’une démarche volontaire des communes qui devront se porter candidates pour bénéficier de cette expérimentation.

Au terme du délai de cinq, l’expérimentation prévue fait l’objet d’une évaluation par L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionné à l’article R131- 1 du Code de l’environnement. L’agence établit, pour chaque collectivité territoriale, un rapport qu’elle adresse au Parlement et au ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation.

Dans l’article unique nous proposons sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, une loi pouvant autoriser les collectivités territoriales à mener cette expérimentation.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

« A titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, les communes peuvent étendre l’interdiction d’apposer une publicité sur un immeuble sauf autorisation écrite du propriétaire, instituée par l’article L581-24 du Code de l’environnement, aux biens meubles »

26
Jan
2011
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Du droit de mourir : une décision politique

Après la prise de position du Premier Ministre dans sa tribune dans le journal le Monde, le texte relatif au droit à mourir a été rejeté hier soir sans surprise.

C’est un texte qui est arrivé malheureusement trop tôt ou trop tard dans le quinquennat. L’adoption par la commission du texte révèle que le consensus existe dans ce débat et que les élus de la droite comme de la gauche sont prêts à légiférer sur l’ultime demande du patient mourant. Pour l’instant, nous laissons le pouvoir judiciaire se prononcer au cas par cas sur cet acte assimilé à un assassinat.

Ce texte qui est arrivé trop tard, aussi bien dans la journée que dans le quinquennat, est arrivé trop tôt pour l’échéance de 2012. Ainsi, François Fillon a attendu le dernier moment pour se prononcer vigoureusement contre la proposition de loi (PPL) alors qu’il aurait pu le faire bien plus en amont. Le gouvernement s’est plié aux demandes des lobbies de la droite chrétienne qui ont serré des coudes pour faire échouer en séance le texte adopté par les sénateurs en commission.

Dans une période électorale, la droite ne peut pas se permettre de perdre des voix, surtout quand les sondages lui sont défavorables. La loi adoptée aurait sans doute eu des répercutions fortes sur la partie de l’électorat UMP complètement défavorable au texte. Ainsi, le centre droit chrétien aurait rejoint le MoDem et les ultras seraient retournés dans l’écurie du FN.
C’est donc une décision politique du Premier Ministre qui a contré la PPL plus qu’une décision de conscience individuelle.

Je pense que si une nouvelle PPL relative au droit à mourir était déposée en 2012, et quel que soit le résultat de la présidentielle, elle aurait toute les chances d’être adoptée.

Ecrit par Roger Madec dans : Réciproque | Tags : , , , , , ,

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