Sécurité à Paris from www.rogermadec.fr on Vimeo.

Samedi dernier, un homme a accédé au Plateau. Ce samedi fut pour nous sénateurs et socialistes une journée magnifique qui restera gravée sur les murs de la haute assemblée. Ce fut pour l’ensemble des sénateurs de gauche, nouveaux et anciens, une immense fierté de participer à l’élection d’un collègue.

Jean Pierre Bel est donc devenu le premier président socialiste du Sénat. Ce jour historique résulte de la traduction par le vote de la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
En effet, le territoire national par la voix de ses grands électeurs s’est exprimé le 25 septembre. Ils leur ont rétorqué un camouflet à cinq ans de politiques territoriales injustes et incomprises.

Derrière cette magnifique victoire qui concrétise tant de scrutins locaux gagnés par la gauche, il ne faut pas occulter, par l’ivresse du succès, le fait que le Sénat n’est pas élu par le suffrage universel. Ainsi, si cette victoire doit être le tremplin pour le printemps 2012, nous devons absolument éviter les péchés d’orgueil et retenir que cette grande victoire ne nous offrira pas nécessairement le grand soir du 6 mai prochain.

Le 25 septembre 2011 restera dans les annales de la Ve République. Pour le première fois depuis 1958, le Sénat conservateur devient le Sénat progressiste.

C’est historique. La gauche rassemblée remporte 177 sièges, c’est-à-dire, la majorité absolue.

Il fallait que l’on gagne 23 sièges et nous en arrachons 27 au terme de longs et pugnaces combats dans nos territoires. Cette victoire apparaît comme une révolution institutionnelle dans une maison qui n’était qu’une anomalie démocratique jusqu’à hier soir.

Laissons la droite, mauvaise perdante, banaliser cette nouvelle défaite, elle commence à en avoir l’habitude ! Retenons cependant les propos de François Fillon qui déclarait ouverte la bataille de la présidentielle.

La victoire du sénat doit être notre tremplin pour le printemps 2012. Le changement est en marche !

Je viens de déposer une proposition de loi envoyée à la commission des lois relative à l’expérimentation de l’interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

EXPOSE DES MOTIFS

La distribution d’imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement est un enjeu de propreté de l’espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles. En effet de nombreux prospectus, jetés par les automobilistes, se retrouvent dans le caniveau ou sur le trottoir. Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus.

Il s’agirait d’expérimenter l’interdiction de la pose de publicité sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l’affichage sauvage sur les immeubles. Elle permet une évaluation précise du volume des prospectus publicitaires jetés sur la voie publique. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie évaluera l’impact environnemental de l’expérimentation ainsi que son coût de nettoiement pour la collectivité territoriale. En effet, les prospectus opposés sur les biens meubles jetés sur le voie publique ne sont pas recyclés. Ils sont directement ramassés par les services municipaux avant d’être incinérés avec le tout venant.

Effectivement, il y a actuellement une absence d’encadrement qui profite à la prolifération de ce genre de prospectus sauvages. Les donneurs d’ordres ne contribuent pas à l’éco-organisme Eco Folio et, de fait, le traitement de ces déchets est un coût supplémentaire important supporté par les collectivités. Ce dernier prévoit une participation aux coûts de collecte et de recyclage, dans la mesure ou les déchets papiers sont censés faire l’objet d’une collecte spécifique et d’un recyclage, ce qui n’est pas le cas de ce type de publicité.

Cette nouvelle disposition pourrait aussi permettre la verbalisation des donneurs d’ordre des imprimés et leur mise en demeure de payer les frais de nettoiement, comme pour l’affichage illicite.

En l’absence de texte législatif les collectivités n’ont aucun moyens de contrôler cet affichage sauvage sur les biens meubles. Aucune autorisation municipale est nécessaire pour la diffusion directe de documents et de publicités commerciales. Effectivement, la diffusion directe est assimilée à du colportage déposé sur un bien privé. Le fait que les prospectus soient diffusés de cette manière empêche toute procédure à l’encontre des donneurs d’ordre.
Enfin, le concept de bien meuble par rapport aux biens immeubles fait référence à l’interdiction de l’affichage sauvage sur les murs des bâtiments privés, les arbres ou le mobilier urbain sans autorisation écrite du propriétaire car les biens immeubles sont constitutifs de l’espace public.

La présente proposition de loi prévoit que pendant une période de cinq ans les communes peuvent étendre la disposition relative à l’affichage publicitaire sur les immeubles à l’affichage publicitaire sur les biens meubles. Il s’agit donc d’une démarche volontaire des communes qui devront se porter candidates pour bénéficier de cette expérimentation.

Au terme du délai de cinq, l’expérimentation prévue fait l’objet d’une évaluation par L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionné à l’article R131- 1 du Code de l’environnement. L’agence établit, pour chaque collectivité territoriale, un rapport qu’elle adresse au Parlement et au ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation.

Dans l’article unique nous proposons sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, une loi pouvant autoriser les collectivités territoriales à mener cette expérimentation.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

« A titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, les communes peuvent étendre l’interdiction d’apposer une publicité sur un immeuble sauf autorisation écrite du propriétaire, instituée par l’article L581-24 du Code de l’environnement, aux biens meubles »

Après la prise de position du Premier Ministre dans sa tribune dans le journal le Monde, le texte relatif au droit à mourir a été rejeté hier soir sans surprise.

C’est un texte qui est arrivé malheureusement trop tôt ou trop tard dans le quinquennat. L’adoption par la commission du texte révèle que le consensus existe dans ce débat et que les élus de la droite comme de la gauche sont prêts à légiférer sur l’ultime demande du patient mourant. Pour l’instant, nous laissons le pouvoir judiciaire se prononcer au cas par cas sur cet acte assimilé à un assassinat.

Ce texte qui est arrivé trop tard, aussi bien dans la journée que dans le quinquennat, est arrivé trop tôt pour l’échéance de 2012. Ainsi, François Fillon a attendu le dernier moment pour se prononcer vigoureusement contre la proposition de loi (PPL) alors qu’il aurait pu le faire bien plus en amont. Le gouvernement s’est plié aux demandes des lobbies de la droite chrétienne qui ont serré des coudes pour faire échouer en séance le texte adopté par les sénateurs en commission.

Dans une période électorale, la droite ne peut pas se permettre de perdre des voix, surtout quand les sondages lui sont défavorables. La loi adoptée aurait sans doute eu des répercutions fortes sur la partie de l’électorat UMP complètement défavorable au texte. Ainsi, le centre droit chrétien aurait rejoint le MoDem et les ultras seraient retournés dans l’écurie du FN.
C’est donc une décision politique du Premier Ministre qui a contré la PPL plus qu’une décision de conscience individuelle.

Je pense que si une nouvelle PPL relative au droit à mourir était déposée en 2012, et quel que soit le résultat de la présidentielle, elle aurait toute les chances d’être adoptée.

Demain, une proposition de loi dépassant les clivages politiques sera examinée en séance. Il s’agit de l’assistance médicalisé pour mourir.

Je suis entièrement favorable à l’adoption d’un texte autant historique que majeur pour notre société. Ce texte est à comparer avec la loi Veil du17 janvier 1975, qui dépénalise l’avortement.

Cette loi, si elle est votée, donnera la possibilité au patient en phase terminale de pouvoir disposer de son corps une dernière fois dans l’acte délibéré d’une mort rapide et sans douleur.

Le 3 novembre dernier j’avais attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des persécutions subies par les chrétiens d’Irak.

Lire le texte de la question

Voici, la réponse du ministre :

1. Comme le fait remarquer l’honorable parlementaire, les chrétiens d’Irak se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante. La population chrétienne a diminué de moitié depuis 2003, se situant sans doute actuellement autour de 350 000 personnes. Depuis 2008, les attentats et les assassinats ciblés de chrétiens se sont multipliés notamment au nord du pays. Ils ont connu une nouvelle recrudescence à compter de l’automne 2009. C’est une situation extrêmement grave qui retient toute notre attention.

2. Les attentats qui visent la communauté chrétienne sont en réalité des actions menées contre l’Irak, état en cours de reconstruction. Leurs auteurs ont la volonté délibérée de faire rebasculer le pays dans les luttes confessionnelles telles qu’il les a connues en 2006 et 2007. Comme le souligne l’honorable parlementaire, la Constitution irakienne protège les chrétiens et l’ensemble des minorités religieuses. Les positions des autorités irakiennes sont sans ambiguïté : les attentats contre les chrétiens ont en effet été unanimement condamnés par les responsables politiques et religieux du pays.

3. Comme l’a indiqué le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dimanche 28 novembre, à l’issue de son entretien avec le patriarche syriaque catholique d’Antioche, la France accorde la plus grande attention à la sécurité et à la protection des chrétiens d’Irak ainsi qu’à la place et au rôle des chrétiens d’Orient, en général, dans leur nation d’origine. Elle est, en effet, convaincue que la présence, très ancienne, des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, constitue pour ces régions une inestimable richesse et un signe de la capacité de ces sociétés à préserver, dans la tolérance, leur diversité. Aussi, souhaite-t-elle, en accord avec des responsables religieux de ces communautés et avec les autorités politiques, favoriser, notamment en Irak, le maintien des chrétiens dans leur pays, dans des conditions de vie normales et en harmonie avec les autres communautés.

4. À cet égard, la France réitère son attente et sa confiance dans l’action déterminée et courageuse des autorités irakiennes pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population irakienne, notamment celle des populations chrétiennes, et pour continuer le processus de redressement et de stabilisation du pays. C’est naturellement dans cet Irak en voie de reconstruction que se trouve l’avenir des chrétiens d’Irak. C’est tout le sens de l’action que mène la France en matière de coopération et de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance et qui est appelée à se développer dans les années à venir.

5. À titre exceptionnel, et en liaison avec les autorités irakiennes, la France reste naturellement prête à apporter une aide face à des situations d’urgence humanitaire. Comme elle l’avait déjà fait pour les victimes de l’attentat contre le ministère irakien des affaires étrangères, en août 2009, elle a ainsi organisé une opération d’évacuation sanitaire, en faveur de trente-cinq personnes blessées lors de l’attentat contre l’église Notre-Dame-du-Salut, le 31 octobre 2010. Ces personnes sont aujourd’hui soignées dans les hôpitaux français. Dans le même esprit, une opération d’accueil en France de 150 chrétiens est en cours de réalisation. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’initiative prise par le Président de la République, à l’automne 2007, d’accueillir à titre exceptionnel, en France, des Irakiens appartenant aux minorités religieuses vulnérables (chrétiens, sabéens, yézidis). La France a reçu à ce jour 1 240 personnes. Il s’agit toujours de décisions exceptionnelles, concernant des personnes en situation de danger immédiat et avéré, dûment vérifiée. Il ne s’agit, en aucun cas, d’encourager le départ des chrétiens d’Irak.

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