Sécurité à Paris from www.rogermadec.fr on Vimeo.

La visite éclaire de Claude Guéant, ministre de l’intérieur, dans le quartier de Belleville situé dans le 20ème arrondissement de Paris, n’aura été qu’un bon coup de communication.
Cette cajolerie politique à l’attention de la communauté chinoise n’apporte rien au sentiment d’insécurité grandissant dans ce quartier.

Ainsi, cette visite électorale n’aura fait que confirmer le désengagement de l’État devant la recrudescence de la violence. Une fois de plus les élus ne sont pas écoutés. Le ministre et son préfet de police préfèrent organiser leurs contingents dans les quartiers touristiques et chics de la capitale que d’apporter des solutions rapides et concrètes aux quartiers qui en ont le plus besoin.

Aujourd’hui, je demande que les forces de police soient utilisées à bon escient dans l’Est-parisien et sur Belleville. Ce n’est pas en demandant aux associations chinoises de faire de la prévention que l’on réglera le grave problème de la sécurité à Belleville.

Le best-seller de la présidentielle serait-il déjà sorti ? À en croire le rapport Ciotti qui tombe à point nommé dans le campagne des présidentielles, on voit très bien revenir le grand thème, vainqueur toute catégorie : la sécurité.

Ce rapport, ni bon ni mauvais, a le mérite de désavouer l’ancienne Garde des Sceaux, Rachida Dati et de révéler à l’opinion publique l’échec du tout sécuritaire de la politique sarkoziste.
Car entre le yo-yo des chiffres des suppressions de postes dans la police nationale, le gouvernement a oublié que le « policier-juge » faisait uniquement partie des personnages de fictions. La justice rencontre toujours l’accusé. Mais avec l’intensification significative des arrestations et des procédures pénales il serait temps d’apporter les moyens nécessaires à notre justice qui avance, tant qu’elle peut, d’un pas souvent claudiquant.

Le rapport Ciotti met donc en évidence le fait que certains condamnés ne purgent jamais leur peine. Ce qui n’est pas totalement vrai puisque qu’en France 84% des peines prononcées sont exécutées.
Le second point que soulève le rapport nous amène sur un sujet où la droite et la gauche se différencient largement. Il s’agit de l’aménagement de la peine. Je suis convaincu que l’aménagement de la peine est nécessaire dans une démocratie qui souhaite investir sur l’humain. Le monde carcéral est un monde difficile où le condamné doit y percevoir et ressentir l’espoir de la réinsertion future. Il en est de même pour l’accompagnement à la sortie de prison. Ainsi, on remarque que les libérations sèches accroissent le risque de récidive alors que les libérations conditionnelles suivies favorisent la réinsertion de l’individu dans la société.

La privation de liberté doit avoir deux buts essentiels. Le premier est de protéger la société du condamné reconnu dangereux. Et le second but doit être la préparation à la sortie. Une peine aménagée n’est pas une peine non exécutée. L’aménagement de la peine est une modalité d’exécution qui est étudiée en fonction de chaque condamné. L’espoir d’avoir une réduction de peine qui n’est pas acquise, pour le prisonnier, évite le sentiment « du plus rien à perdre ». Un sentiment qui favorise les tensions, les violences carcérales et donc le risque de voir éclater des émeutes.

La prison doit donc, comme toute la chaîne pénale, faire son autocritique. Surtout dans un contexte où certaines violences croient chaque année. Il n’est pas stigmatisant de rappeler que seulement quelques milliers d’individus commettent la majorité des infractions les plus graves. De plus les criminologues notent que ces crimes et délits sont concentrés dans 26 départements et non sur l’ensemble du territoire national. Ces délinquants violents, qui plus est, perçoivent la prison comme un rite de passage indispensable à leur progression dans le « milieu ». A cette nouvelle problématique le rapport Ciotti n’apporte aucune réponse.

Très loin des préoccupations des français, nous examinons au Sénat le texte relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.

A son habitude, le gouvernement, porte-parole du Président de la République, a demandé l’urgence. Cette énième loi judiciaire qui nous est proposée dans cette frénésie législative a deux buts.
Le premier objectif est de faire participer les jurés populaires dans les 600 000 décisions de justice dans les tribunaux correctionnels et dans un second terme d’abroger la justice des mineurs pour la calquer sur celle des adultes. La sanction au lieu de la prévention reste toujours le leitmotiv de Nicolas Sarkozy.

Cet effet marketing de la logique sécuritaire n’est pas nouvelle et à la veille d’élections, elle prend l’odeur de la propagande populiste. Le gouvernement joue une fois de plus sur la séparation des français en fourvoyant la défiance des magistrats par l’opinion qui ne seraient pas assez sévères. Nicolas Sarkozy fonde son texte sur une opinion publique qui n’écouterait uniquement son émotion à l’égard du plaignant en faisant table rase de la présomption d’innocence. A quand la procédure accusatoire ?

Cependant, la Chambre Haute a osé remanier un peu le texte gouvernemental loin de toute tentative électoraliste. Le sénateur a su reprendre sa position centrale de législateur dans l’institution démocratique. Si je reste en opposition avec ce texte, je ne peux que constater les avancées qui ont été faites. Ainsi, le texte de la commission propose l’expérimentation pour la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales.

Malgré certaines progressions, cette loi ne répondra pas au malaise grandissant de la justice. Une justice étranglée par le manque de moyens constants. Il est plus que temps de mettre en place un Grenelle de la justice. Notre justice doit être sauvée en renforçant les agents titulaires et en lui affectant un budget à la hauteur de notre idéal démocratique.

« Plusieurs dizaines de ressortissants tunisiens occupent depuis cette nuit un bâtiment municipal situé 51, avenue Simon Bolivar dans le 19e arrondissement. Je n’approuve pas l’occupation de ce lieu, inadapté à de telles fins et qui ne réglera ni les questions d’hébergement, ni les conditions d’accueil sanitaire et social de ces migrants.

Alors que depuis plusieurs jours, la Mairie de Paris propose, par l’intermédiaire de France Terre d’Asile et Emmaüs, un dispositif d’aide ponctuelle qui s’est notamment traduit par l’offre de 100 places d’hôtel, je souhaite que les nouvelles propositions faites pour renforcer ce dispositif – mise à disposition d’un bâtiment d’habitation et augmentation de 50 places du dispositif hôtelier – permettent une libération rapide des lieux.

Seule une solution humaine et négociée permettra de résoudre la question de l’accueil de ces migrants. Alors que l’Etat abandonne depuis plusieurs mois sa compétence en matière d’hébergement d’urgence et répond aux conséquences des révolutions du monde arabe par la force et le renfermement sur soi, j’appelle à une solidarité régionale pour répondre aux espoirs de ces migrants.
A l’échelon de la métropole, l’accueil digne de ressortissant tunisiens représenterait pour chaque commune un effort minime. Ce serait en revanche un geste fort à la hauteur des attentes. J’ai solennellement saisi la vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’action sociale en ce sens. »

La situation des immigrants Porte de la Villette est accablante. Ainsi, la France plongée dans une conjoncture économique fragile depuis 2008 n’a peut-être pas les capacités économiques de recevoir une arrivée massive d’émigrés, et je le déplore.

Mais les opérations de police contre des réfugiés venus pour la plus part, s’alimenter, sont inadmissibles. Je condamne fermement l’ordre d’interpellation donné par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République.

Il s’agit des basses œuvres qui souillent l’image de la France dans le monde, en général et dans les pays du Maghreb, en particulier qui viennent de se libérer de leurs tyrans.

Les forces de police déployées dans le 19ème arrondissement devraient être employées à sécuriser les quartiers difficiles où le trafic de drogue prolifère. La politique d’immigration poussée à l’extrême par le Président de la République et son gouvernement ouvre un boulevard au FN. Je ne serai pas surpris dans ces conditions que Marine Le Pen soit présente au second tour des élections présidentielles. Les français préfèrent toujours l’original à la copie.

Le 3 novembre dernier j’avais attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des persécutions subies par les chrétiens d’Irak.

Lire le texte de la question

Voici, la réponse du ministre :

1. Comme le fait remarquer l’honorable parlementaire, les chrétiens d’Irak se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante. La population chrétienne a diminué de moitié depuis 2003, se situant sans doute actuellement autour de 350 000 personnes. Depuis 2008, les attentats et les assassinats ciblés de chrétiens se sont multipliés notamment au nord du pays. Ils ont connu une nouvelle recrudescence à compter de l’automne 2009. C’est une situation extrêmement grave qui retient toute notre attention.

2. Les attentats qui visent la communauté chrétienne sont en réalité des actions menées contre l’Irak, état en cours de reconstruction. Leurs auteurs ont la volonté délibérée de faire rebasculer le pays dans les luttes confessionnelles telles qu’il les a connues en 2006 et 2007. Comme le souligne l’honorable parlementaire, la Constitution irakienne protège les chrétiens et l’ensemble des minorités religieuses. Les positions des autorités irakiennes sont sans ambiguïté : les attentats contre les chrétiens ont en effet été unanimement condamnés par les responsables politiques et religieux du pays.

3. Comme l’a indiqué le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dimanche 28 novembre, à l’issue de son entretien avec le patriarche syriaque catholique d’Antioche, la France accorde la plus grande attention à la sécurité et à la protection des chrétiens d’Irak ainsi qu’à la place et au rôle des chrétiens d’Orient, en général, dans leur nation d’origine. Elle est, en effet, convaincue que la présence, très ancienne, des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, constitue pour ces régions une inestimable richesse et un signe de la capacité de ces sociétés à préserver, dans la tolérance, leur diversité. Aussi, souhaite-t-elle, en accord avec des responsables religieux de ces communautés et avec les autorités politiques, favoriser, notamment en Irak, le maintien des chrétiens dans leur pays, dans des conditions de vie normales et en harmonie avec les autres communautés.

4. À cet égard, la France réitère son attente et sa confiance dans l’action déterminée et courageuse des autorités irakiennes pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population irakienne, notamment celle des populations chrétiennes, et pour continuer le processus de redressement et de stabilisation du pays. C’est naturellement dans cet Irak en voie de reconstruction que se trouve l’avenir des chrétiens d’Irak. C’est tout le sens de l’action que mène la France en matière de coopération et de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance et qui est appelée à se développer dans les années à venir.

5. À titre exceptionnel, et en liaison avec les autorités irakiennes, la France reste naturellement prête à apporter une aide face à des situations d’urgence humanitaire. Comme elle l’avait déjà fait pour les victimes de l’attentat contre le ministère irakien des affaires étrangères, en août 2009, elle a ainsi organisé une opération d’évacuation sanitaire, en faveur de trente-cinq personnes blessées lors de l’attentat contre l’église Notre-Dame-du-Salut, le 31 octobre 2010. Ces personnes sont aujourd’hui soignées dans les hôpitaux français. Dans le même esprit, une opération d’accueil en France de 150 chrétiens est en cours de réalisation. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’initiative prise par le Président de la République, à l’automne 2007, d’accueillir à titre exceptionnel, en France, des Irakiens appartenant aux minorités religieuses vulnérables (chrétiens, sabéens, yézidis). La France a reçu à ce jour 1 240 personnes. Il s’agit toujours de décisions exceptionnelles, concernant des personnes en situation de danger immédiat et avéré, dûment vérifiée. Il ne s’agit, en aucun cas, d’encourager le départ des chrétiens d’Irak.

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