Cet après-midi les forces de police ont procédé à l’évacuation de l’immeuble municipal situé au 51 avenue Simon Bolivar.

L’intervention a été effectuée sur demande de la Ville de Paris et de la Mairie du 19ème arrondissement. Cette intervention survient après deux jours de négociations. Nous avons tenté de convaincre les migrants tunisiens de rejoindre les hébergements financés par la Ville de Paris, soit environ 250 places disponibles.

Malheureusement, les négociations ont été rendues difficiles et elles se sont soldées par un échec du fait de la présence de militants d’extrême gauche qui, par leurs agissements, ont nui aux solutions sociales d’aide que nous avons proposées. Ces groupes ont délibérément provoqué l’affrontement avec les forces de l’ordre. La conséquence de ce comportement irresponsable est l’interpellation des migrants qui ne se sont pas dirigés vers les hébergements proposés. Je remarque que ces militants anarchistes et radicaux ont lâchement quitté les lieux pendant l’intervention de la police et donc n’ont pas ou peu été inquiétés par les arrestations qui en découlent.

Cependant, je reste convaincu que le squat d’un immeuble dangereux n’est pas la solution et que l’évacuation était nécessaire. Les arrestations quant à elles ne se justifient aucunement, et je déplore la solution des menottes et du commissariat retenue par la Préfecture de Police.

Je souhaite que soient apportées des solutions humanitaires aux migrants tunisiens et que les situations individuelles soient étudiées avec pragmatisme.

« Plusieurs dizaines de ressortissants tunisiens occupent depuis cette nuit un bâtiment municipal situé 51, avenue Simon Bolivar dans le 19e arrondissement. Je n’approuve pas l’occupation de ce lieu, inadapté à de telles fins et qui ne réglera ni les questions d’hébergement, ni les conditions d’accueil sanitaire et social de ces migrants.

Alors que depuis plusieurs jours, la Mairie de Paris propose, par l’intermédiaire de France Terre d’Asile et Emmaüs, un dispositif d’aide ponctuelle qui s’est notamment traduit par l’offre de 100 places d’hôtel, je souhaite que les nouvelles propositions faites pour renforcer ce dispositif – mise à disposition d’un bâtiment d’habitation et augmentation de 50 places du dispositif hôtelier – permettent une libération rapide des lieux.

Seule une solution humaine et négociée permettra de résoudre la question de l’accueil de ces migrants. Alors que l’Etat abandonne depuis plusieurs mois sa compétence en matière d’hébergement d’urgence et répond aux conséquences des révolutions du monde arabe par la force et le renfermement sur soi, j’appelle à une solidarité régionale pour répondre aux espoirs de ces migrants.
A l’échelon de la métropole, l’accueil digne de ressortissant tunisiens représenterait pour chaque commune un effort minime. Ce serait en revanche un geste fort à la hauteur des attentes. J’ai solennellement saisi la vice-présidente du Conseil Régional en charge de l’action sociale en ce sens. »

La situation des immigrants Porte de la Villette est accablante. Ainsi, la France plongée dans une conjoncture économique fragile depuis 2008 n’a peut-être pas les capacités économiques de recevoir une arrivée massive d’émigrés, et je le déplore.

Mais les opérations de police contre des réfugiés venus pour la plus part, s’alimenter, sont inadmissibles. Je condamne fermement l’ordre d’interpellation donné par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République.

Il s’agit des basses œuvres qui souillent l’image de la France dans le monde, en général et dans les pays du Maghreb, en particulier qui viennent de se libérer de leurs tyrans.

Les forces de police déployées dans le 19ème arrondissement devraient être employées à sécuriser les quartiers difficiles où le trafic de drogue prolifère. La politique d’immigration poussée à l’extrême par le Président de la République et son gouvernement ouvre un boulevard au FN. Je ne serai pas surpris dans ces conditions que Marine Le Pen soit présente au second tour des élections présidentielles. Les français préfèrent toujours l’original à la copie.

Le 6 novembre dernier j’ai posé une question écrite à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des sans papiers salariés grévistes.

Voici la réponse qui vient de mettre apportée.

Réponse de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
À publier le : 07/01/2010, page 28 au JO.

À la suite de l’annulation par le Conseil d’État de la circulaire du 7 janvier 2008, une nouvelle circulaire a été adressée aux préfets portant application de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relative à l’admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel. Cette circulaire, en date du 24 novembre 2009, précise les modalités de délivrance des cartes de séjour temporaire portant mention « salarié » ou « travailleur temporaire » prévues au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire dont disposent les préfets, mais a pour objet de donner des indications générales afin d’encadrer la mise en oeuvre de l’examen des dossiers qui leur sont soumis et d’harmoniser les pratiques en vigueur dans les préfectures. La situation des travailleurs intérimaires a fait l’objet d’une attention particulière. Toutefois, il faut rappeler que le recours à des régularisations collectives d’étrangers en situation irrégulière est exclu. Ce processus est en effet contraire aux engagements européens de la France et des États membres de l’Union européenne tels que définis dans le pacte européen sur l’asile et l’immigration adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen.

Depuis plusieurs jours, des travailleurs sans papiers du chantier du tramway T3 à la Porte des Lilas et des travailleurs de la société TFN (nettoyage) située rue de l’Ourcq sont en grève.

Ces travailleurs demandent au gouvernement de procéder à leur régularisation. Celui-ci leur apporte une fin de non recevoir et refuse ainsi de reconnaître le rôle de ces travailleurs qui participent pourtant à l’activité économique du pays, à la production de richesses et à la vie citoyenne.

Considérant la situation très difficile dans laquelle se trouvent les travailleurs sans-papiers alors qu’ils s’acquittent, comme tous les salariés, des cotisations pour la Sécurité sociale, la retraite, le chômage, les impôts et contribuent ainsi au financement des services publics et à la solidarité nationale ;

Considérant que le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire du 7 janvier 2008, précisant les conditions de régularisation par le travail prise en application de l’article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007 ;

Considérant que l’absence de réponse apportée par le Préfet à la demande des travailleurs sans-papiers risque de pénaliser directement les habitants du 19ème arrondissement qui ne doivent pas être les « victimes collatérales » du mutisme du gouvernement qui empêcherait la poursuite des travaux du tramway ;

Considérant le soutien à ces travailleurs déjà exprimé par le Maire du 19ème arrondissement qui s’est rendu sur le chantier du tramway, le 30 octobre dernier, et les aides matérielles déjà fournies avec notamment la remise en fonctionnement des sanitaires présents sur les lieux du chantier du tramway ;

Considérant la mobilisation en cours de ces travailleurs et le soutien qui leur est apporté par de nombreuses organisations, associations, syndicats et partis politiques de gauche ;

Le Conseil du 19ème arrondissement, réuni le 16 novembre, émet le vœu :

- que les travailleurs sans-papier de la société TFN et du chantier du tramway de la Porte des Lilas soient régularisés ;
- que le gouvernement élabore sans tarder une nouvelle circulaire prenant mieux en compte la situation dramatique dans laquelle se retrouvent certains travailleurs sans papiers aujourd’hui.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des sans papiers salariés grévistes.

Plus de 4000 travailleurs sans-papiers sont actuellement en grève dans toute l’Île-de-France (notamment les salariés SELPRO sous traitant de la SUBURBAINE et TSN) pour exiger une nouvelle circulaire qui définisse des critères simplifiés de régularisation par le travail.

Le 26 octobre dernier, le conseil d’État a annulé la circulaire du 7 janvier 2008 dite circulaire Hortefeux relative à la délivrance de la carte de séjour portant le mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Cette circulaire prévoyait une liste de métiers sous tension par région qui était discriminatoire pour les ressortissants non communautaires. A titre d’exemple, les métiers de chef-cuisinier et d’aide à la personne ne font pas partie des métiers sous tension pour les ressortissants non communautaires.

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) a saisi le Conseil d’État sur l’ensemble des textes mettant en place l’immigration choisie qui organise un régime à plusieurs vitesses.
Le Conseil d’État, dans un arrêt n°314397 du 23 octobre 2009, valide le principe d’immigration choisie tout en annulant la circulaire du 7 janvier 2008, estimant que le Gouvernement ne peut « sans méconnaître la loi, restreindre les conditions » de régularisation.

Je précise que depuis l’arrêt du Conseil d’État, la loi dit que l’on ne peut plus régulariser par listes de métiers et que la loi renvoie donc les régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

En conséquence, je lui ai demandé quelles initiatives il entend prendre face à une telle situation afin de régulariser la situation de ces travailleurs intérimaires avant la fin de l’année.

Je me suis rendu ce matin en compagnie de Frédérique Calandra, maire du 20e, sur le chantier du tramway, Porte des Lilas, afin de rencontrer les grévistes des entreprises opérantes, en l’occurrence salariés mais en situation irrégulière. L’économie française ne peut décidemment pas se passer d’une main d’œuvre corvéable à merci, facilement licenciable, payée à moindre coût. Depuis un an, les Français découvrent avec stupeur que ces pratiques ne sont pas du seul ressort du Bâtiment mais concernent aussi la restauration y compris des enseignes connues voire « branchées ».

Le contrat de travail constitue à mes yeux un critère indiscutable pour accéder à la régularisation sur notre sol. On ne peut pas d’un coté sanctionner «mollement» les entreprises qui emploient des sans papiers et renvoyer chez eux, celles et ceux qui font aussi « tourner » l’entreprise. Il y a deux poids, deux mesures, n’est–ce pas monsieur Besson ?