20
Sep
2012
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Vol à l’arraché de bijoux en or

J’avais interrogé le ministre de l’intérieur sur le phénomène de vol à l’arraché des bijoux en or.
voici la réponse apportée par le ministre de l’intérieur.

Le vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés ou encore vols à l’arrachée de colliers en or sur la voie publique. Ce constat est, pour une large part, lié à l’envolée des cours de l’or mais il peut également être mis en lien avec le développement d’officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l’achat d’or qui offrent autant de possibilités d’écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l’intérieur a développé un plan d’action en deux axes : – La mise en place d’un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S’agissant des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Concernant les professionnels, des mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre afin de les sensibiliser aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d’établir des diagnostics de sécurité. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. – Le renforcement de l’action des services dans la lutte contre le recel et les filières d’écoulement de ces marchandises. D’ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d’actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l’application de la réglementation existante par l’ensemble des acteurs de la profession. Il s’agit dans un même temps d’harmoniser les procédures de contrôle. Le ministre de l’intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d’évoquer le renforcement de l’encadrement des opérations d’achat d’or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, feront l’objet d’une expertise interministérielle avec les ministères de l’économie et des finances d’une part et de la justice d’autre part.

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14
Juin
2012
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Vol à l’arraché de bijoux en or

j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un phénomène nouveau de vol à l’arraché des bijoux en or.
Depuis plusieurs mois en effet, des femmes seules sont agressées en plein jour pour leur collier en or, sur la voie publique par de jeunes individus. Il s’agit d’actes de délinquance, dont les victimes n’en sont pas moins traumatisées durablement au-delà même du préjudice matériel.

Si l’engouement des voleurs pour les bijoux en or n’est pas nouveau, c’est la hausse du cours de l’or et sa facilité de revente qui rendent aujourd’hui cette activité des plus rentables. Cette hausse de la valeur de l’or a suscité bon nombre de vocations. Des annonces publicitaires dans la presse, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres, sur internet ou à la télévision, incitent le plus grand nombre à se positionner sur ce marché. Il y a là de quoi attiser l’appât du gain facile et provoquer une flambée de petite délinquance d’amateurs, souvent très jeunes, qui se lancent principalement dans le vol à l’arraché, encouragés par l’étendue nouvelle des possibilités d’écouler leur marchandise.

Je lui demande donc s’il ne pense pas opportun d’encadrer strictement ce type de transactions et de communiquer sur ce phénomène pour protéger nos concitoyens.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , , , , , ,
06
Juin
2011
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La France, les Roms et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Le 07 octobre 2010, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), du Conseil de l’Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer leurs efforts pour trouver, en concertation avec les représentants des roms et de la société civile en général, des solutions pour améliorer les conditions de vie inacceptables des familles roms, notamment en matière de logement, d’accès aux soins et d’éducation.

ci-dessous, la réponse du ministre.

Les « Roms » ne constituent pas une catégorie juridique au regard du droit français de l’entrée et du séjour des étrangers. Tous les ressortissants des États membres de l’Union européenne jouissent des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs et obligations lorsqu’ils se déplacent ou résident dans un autre État membre de l’Union. Sur le plan européen, le Gouvernement s’est engagé dans la construction d’un partenariat ambitieux avec la Roumanie, afin de promouvoir l’insertion de ces personnes dans leur pays d’origine. Un groupe de travail interministériel franco-roumain a ainsi été mis en place, le 12 février 2010. Il a pour ambition d’élaborer et mettre en oeuvre, notamment, des accords bilatéraux dans le domaine de l’éducation des enfants, des programmes sociaux et sanitaires en direction des familles. Est également prévu un accord entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration et une agence roumaine afin de suivre l’emploi des aides au retour versées aux ressortissants roumains renvoyés dans leur pays. Le Gouvernement français et le Gouvernement roumain se sont rencontrés les 8 et 9 avril 2010, au Sommet de Cordoue (Espagne), pour poursuivre les efforts communs engagés au niveau européen et identifier les outils européens les plus efficaces au profit de l’insertion.
Ce sujet a de nouveau été envoyé à l’occasion de la visite du ministre de l’intérieur à Bucarest, en avril 2011. Concernant le dispositif d’aide au retour humanitaire, il importe de rappeler que les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne ne disposent pas d’un droit au séjour inconditionnel sur le territoire d’un autre État membre. Ceci vaut naturellement pour les ressortissants bulgares et roumains comme pour les autres ressortissants de l’Union européenne. La mise en oeuvre d’aide au retour humanitaire se fait au terme d’une analyse précise de chaque demande par l’OFII. Il faut noter également qu’en 2009, 7 251 Roumains ont rejoint leur pays avec l’aide au retour humanitaire (1re nationalité). Sur la même période, 658 Bulgares ont bénéficié de cette même aide au retour humanitaire (6e nationalité).

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , ,
21
Avr
2011
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Débat : La violence scolaire – suite

Le 16 février 2010, j’ai écris sur ce blog sur le thème de la violence scolaire, indiquant mon écœurement devant la demande de Luc Chatel à organiser une simple journée de travail pour un malaise aussi profond.

En complément de mes propos, j’avais déposé une question écrite au ministre de l’éducation nationale. Alors que celui-ci ne dispose que de 2 mois théoriques pour répondre aux questions des parlementaires, son cabinet daigne enfin de m’apporter un éclaircissement plus d’un an après le dépôt de la question écrite.

ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse du ministre.

Les malheureux incidents qui ont eu lieu en banlieue parisienne sont regrettables. La violence scolaire est un malaise, une crise qui touche notre société au cœur de la République. Le ministre de l’éducation nationale propose une réunion de travail d’une journée sur une problématique complexe. Les points de vue des différents acteurs concernés par cette question montrent la difficulté de trouver une réponse juste à cette problématique. Le Gouvernement supprime les postes d’enseignants, de CPE, de surveillants, de conseillers d’orientation psychologues, d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales, d’infirmières. Les chefs d’établissement veulent plus de moyens; les professeurs demandent le recrutement de surveillants pour les cours de recréation; les syndicats d’enseignants souhaitent plus de professeurs; les élèves indiquent qu’ils ont besoin de reconnaissance et les parents sacralisent cet espace qui ne doit pas être le reflet de la violence des quartiers. Il ajoute que l’affichage de mesures spectaculaires et sécuritaires n’ont produit aucun résultat dans ces 10 dernières années. En conséquence, il lui demande de prendre ses responsabilités de ministre de l’éducation nationale afin de convoquer un véritable débat sociétal, à l’image du débat sur l’identité nationale, et ainsi de répondre à cette problématique.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
À publier le : 21/04/2011, page 1044
Texte de la réponse : La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la suite des états généraux de la sécurité à l’école organisés par le ministre de l’éducation nationale, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, et aux annonces du président de la République lors de son discours du 5 mai 2010, plusieurs mesures sont actuellement mises en oeuvre.

1. – Les professeurs sont soutenus dans l’exercice de l’autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée. Les dispositions réglementaires relatives à « l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions » sont actuellement en cours d’achèvement. Il s’agit d’harmoniser, sur l’ensemble du territoire, les règles et les procédures disciplinaires en instituant en particulier un lien systématique entre les infractions les plus graves au règlement intérieur, telles les violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement, et la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire. Des alternatives aux sanctions sont également proposées par l’introduction des mesures d’utilité collective dans l’échelle des sanctions. Une charte rappellera aux élèves de collège les règles élémentaires de civilité et de comportement. La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Un séminaire national intitulé : « Enseigner, se former : la tenue de classe » et destiné aux personnels d’inspection, de direction et aux responsables de formation, a été organisé en septembre 2010. Il est également créé un réseau national de référents académiques chargés de la mise en place, dès janvier 2011, en académie, de modules de formation sur la gestion de classe, comportant des approches théorique et pratique. Ce dispositif est complété par un plan de formation aux problématiques de la sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et l’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN). Il permet de proposer, depuis janvier 2010, des modules spécifiques de formation aux personnels d’encadrement de l’éducation nationale, afin de leur donner les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension.

2. – Des actions ciblées sont engagées depuis la rentrée 2010 dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence, dans le cadre d’un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d’un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d’établissement, en développant les postes à profil et en favorisant l’évolution des carrières. La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 détaille l’ensemble du dispositif. Ce programme fera l’objet d’une extension à la rentrée 2011.

3. – Enfin, pour les élèves particulièrement perturbateurs de treize à seize ans, faisant notamment l’objet de multiples exclusions, une scolarité aménagée est proposée dans le cadre des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Une vingtaine d’établissements de réinsertion scolaire (ERS) seront progressivement mis en place au cours de l’année 2010-2011, dont onze à ce jour (cf. circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposent à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d’internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Ces ERS visent à la fois à favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, à faire prendre conscience aux jeunes de l’importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et à permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , , ,
03
Mar
2011
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Sapeurs-Pompiers de Paris et statut d’Anciens combattants.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de la Défense sur le statut des Sapeurs-Pompiers de Paris. En effet, malgré le fait que les Sapeurs-Pompiers de Paris soient des militaires, ils n’ont pas droit au statut d’Anciens combattants.

Or la carte du combattant est en principe attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité de combattant. Ainsi, les Sapeurs-Pompiers de Paris qui combattent quotidiennement pour la sauvegarde des citoyens, devraient pouvoir bénéficier du même statut. Par ailleurs, le titre d’Ancien combattant est une distinction prouvant le courage, la lutte et la bravoure des hommes et femmes militaires de notre pays, dont devraient en conséquence bénéficier les Sapeurs-Pompiers de Paris.

En 2008, 71,42% des interventions de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris sont des opérations de secours à victime, 4% de lutte contre les incendies qui sont des sources d’accidents pour les militaires. Des pourcentages qui sont en légère augmentation chaque année. Avec plus de 1300 interventions par jour en moyenne en 2008, les Sapeurs-Pompiers de Paris assurent la protection de plus de 6 millions d’habitants sur Paris et les trois départements de la petite couronne.

Ainsi je lui ai demandé si ces personnes, s’étant engagées volontairement dans l’armée de terre, composant une unité d’élite prestigieuse et internationalement reconnue, pouvaient se voir accorder le titre de mérité d’ancien combattant.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , ,
02
Mar
2011
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Question relative aux handicaps et au loyer de solidarité.

J’ai attiré l’attention Benoist APPARU secrétaire d’Etat au logement sur la discrimination des personnes handicapées quant à la catégorisation des ménages dans le calcul du Supplément de Loyer de Solidarité.

En effet, l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif précise qu’une personne titulaire de la carte d’invalidité est considérée comme une personne en charge dans le ménage, et permet un rehaussement dans la catégorisation du ménage, et en conséquence des avantages.

Seulement, l’arrêté ne précise pas la qualification d’un ménage composé de deux personnes possédant la carte d’invalidité. Ainsi, à cause du silence de l’arrêté, ce type de ménage sera considéré comme deux personnes ne comportant aucune personne à charge, c’est-à-dire à la catégorie 2 (article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1987).

C’est pourquoi je lui ai demandé si le Gouvernement envisage une modification de cet arrêté afin de permettre à un ménage composé de plusieurs personnes titulaires d’une carte d’invalidité de bénéficier d’un traitement adéquat à leur situation de handicap.

20
Jan
2011
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Persécutions subies par les chrétiens d’Irak : Réponse du gouvernement

Le 3 novembre dernier j’avais attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des persécutions subies par les chrétiens d’Irak.

Lire le texte de la question

Voici, la réponse du ministre :

1. Comme le fait remarquer l’honorable parlementaire, les chrétiens d’Irak se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante. La population chrétienne a diminué de moitié depuis 2003, se situant sans doute actuellement autour de 350 000 personnes. Depuis 2008, les attentats et les assassinats ciblés de chrétiens se sont multipliés notamment au nord du pays. Ils ont connu une nouvelle recrudescence à compter de l’automne 2009. C’est une situation extrêmement grave qui retient toute notre attention.

2. Les attentats qui visent la communauté chrétienne sont en réalité des actions menées contre l’Irak, état en cours de reconstruction. Leurs auteurs ont la volonté délibérée de faire rebasculer le pays dans les luttes confessionnelles telles qu’il les a connues en 2006 et 2007. Comme le souligne l’honorable parlementaire, la Constitution irakienne protège les chrétiens et l’ensemble des minorités religieuses. Les positions des autorités irakiennes sont sans ambiguïté : les attentats contre les chrétiens ont en effet été unanimement condamnés par les responsables politiques et religieux du pays.

3. Comme l’a indiqué le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dimanche 28 novembre, à l’issue de son entretien avec le patriarche syriaque catholique d’Antioche, la France accorde la plus grande attention à la sécurité et à la protection des chrétiens d’Irak ainsi qu’à la place et au rôle des chrétiens d’Orient, en général, dans leur nation d’origine. Elle est, en effet, convaincue que la présence, très ancienne, des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, constitue pour ces régions une inestimable richesse et un signe de la capacité de ces sociétés à préserver, dans la tolérance, leur diversité. Aussi, souhaite-t-elle, en accord avec des responsables religieux de ces communautés et avec les autorités politiques, favoriser, notamment en Irak, le maintien des chrétiens dans leur pays, dans des conditions de vie normales et en harmonie avec les autres communautés.

4. À cet égard, la France réitère son attente et sa confiance dans l’action déterminée et courageuse des autorités irakiennes pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population irakienne, notamment celle des populations chrétiennes, et pour continuer le processus de redressement et de stabilisation du pays. C’est naturellement dans cet Irak en voie de reconstruction que se trouve l’avenir des chrétiens d’Irak. C’est tout le sens de l’action que mène la France en matière de coopération et de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance et qui est appelée à se développer dans les années à venir.

5. À titre exceptionnel, et en liaison avec les autorités irakiennes, la France reste naturellement prête à apporter une aide face à des situations d’urgence humanitaire. Comme elle l’avait déjà fait pour les victimes de l’attentat contre le ministère irakien des affaires étrangères, en août 2009, elle a ainsi organisé une opération d’évacuation sanitaire, en faveur de trente-cinq personnes blessées lors de l’attentat contre l’église Notre-Dame-du-Salut, le 31 octobre 2010. Ces personnes sont aujourd’hui soignées dans les hôpitaux français. Dans le même esprit, une opération d’accueil en France de 150 chrétiens est en cours de réalisation. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’initiative prise par le Président de la République, à l’automne 2007, d’accueillir à titre exceptionnel, en France, des Irakiens appartenant aux minorités religieuses vulnérables (chrétiens, sabéens, yézidis). La France a reçu à ce jour 1 240 personnes. Il s’agit toujours de décisions exceptionnelles, concernant des personnes en situation de danger immédiat et avéré, dûment vérifiée. Il ne s’agit, en aucun cas, d’encourager le départ des chrétiens d’Irak.

30
Nov
2010
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Répartition des médecins généralistes à Paris

j’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la répartition des médecins généralistes à Paris.

je note, suite à l’article du Monde du 19 novembre dernier, une disparité entre les arrondissements du nord et les arrondissements du sud de Paris en matière de répartition des médecins généralistes.
Ainsi, la densité de généralistes à Paris est inférieure à la moyenne nationale, une situation qui devient très critique dans les arrondissements du nord-est avec moins de dix praticiens pour 10 000 habitants. Cette pénurie de généralistes entraîne une augmentation des entrées aux urgences hospitalières pour des raisons non vitales relevant de la médecine généraliste et les consultations dans les centres de santé explosent.
j’ajoute que le coût prohibitif des loyers parisiens amène le secteur 2 et le secteur non conventionné à s’accroitre excluant une grande partie des habitants de Paris dans l’offre de soin.

En conséquence, je lui ai demandé de m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour faire face à cette situation urgente.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , , , , ,

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