Derrière l’ignominie du voile intégral, véritable symbole moderne de la servitude et de la sous considération de la femme, je n’ai pas pris par au vote sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

En tant que législateur, je proteste contre un projet de circonstance difficilement applicable. Dans l’urgence législative et l’urgence de communication gouvernementale, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public qui nous était proposé ne répond pas à l’appel à l’aide de la majorité de ces femmes assujetties à une doctrine sectaire. Le projet n’avait qu’un but, la sanction, au risque de les emmurer chez elles, au risque de les soustraire de la protection de la société.

Je continuerai à me battre pour promouvoir les hautes valeurs de notre République démocratique qui sont le respect de la personne, la défense des plus faibles et la lutte contre l’oppression doctrinale.

Les élections ravivent toujours les sujets sensibles et démagogiques. Il faut faire le plein de voix et la burqa attise la peur d’une foule xénophobe et frontiste. Les lendemains de défaite, les mêmes sujets ne sont pas circonscrits. La burqa ou le niqab reviennent en Une de l’actualité. Le Président et le Premier ministre réaffirment leur détermination à interdire ce voile. Mais à la différence de la période pré électorale, on remarque que la cible a évolué. Aujourd’hui ce discours s’adresse uniquement à un UMP morcelé et désorienté.

Henri de Raincourt, la propagande du Président au parlement, a dévoilé ce matin, sur Europe1, le calendrier du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral en France. Une première partie, légitime avec le vote d’une résolution parlementaire, devrait avoir lieu en avril, c’est ce que j’appelle l’effet d’annonce.

J’attire votre attention sur la résolution parlementaire qui fut remise au goût du jour avec la Constitution de juillet 2008. L’article 34-1 indique expressément que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.» 

C’est à dire qu’une résolution sur l’interdiction de la burqa a pour but de mentionner l’attachement des parlementaires aux valeurs républicaines. Mais seule une loi dotée d’une valeur contraignante permettra de créer un cadre juridique susceptible de prohiber le port du voile intégral dans l’espace public.

Entre la raison législative et la réorganisation de son camp, le gouvernement pantin œuvre pour la deuxième option.

La deuxième partie, annoncé par Henri de Raincourt serait un projet de loi qui ne paraît toujours pas être définit. Cette réorganisation de la majorité par une loi sur le voile intégral semble utiliser la non connaissance du droit français des parlementaires de l’UMP.
En effet, le gouvernement dans un souci d’apaisement souhaite les faire se prononcer sur une loi en dehors des limites de constitutionnalité. Le conseil d’État vient de rendre un avis dans ce sens en s’opposant à une interdiction interdiction générale et absolue du voile intégral.

Je vous invite à relire les articles que j’ai déjà écris sur ce thème.
Je suis toujours contre une loi sur la Burqa.
Faut-il légiférer sur la Burqa ?

Interdire le voile intégral serait « inefficace et créerait des tensions qui n’ont pas lieu d’être en ce moment » expliquait Éric Besson au printemps dernier. L’été est passé et on ne s’étonnera pas que monsieur tourne-sa-veste change de position sur le sujet.

Pour ma part je reste opposé à une loi sur l’interdiction de la Burqa. Il existe suffisamment d’armes juridiques pour en limiter sa propagation. On ne fait pas une loi spéciale pour interdire une spécificité religieuse et vestimentaire qui touchent un petit groupe d’individu. Ainsi l’article 78-1s du code de procédure pénal stipule que « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué par les autorités de police » et donc de justifier de son identité.

Derrière cet ignoble voile de la burqa et du niqab, nous devons éviter l’amalgame religieux.
On dénombre moins de 400 femmes musulmanes portant le voile intégral en France. Il s’agit d’une pratique extrêmement minoritaire. Pour mémoire, la France compte 6 millions de musulmans. Le voile intégral prescrit par des groupes extrémistes qui se revendiquent Salafistes, va à l’encontre de beaucoup de nos principes. Il est une agression contre la dignité de la femme. Il est le symbole moyenâgeux de l’avilissement le plus odieux qui puisse déshonorer un être humain.

Cependant, le législateur doit-il se saisir de cette question ? Pour défendre la laïcité ? Elle se défend très bien toute seule. En effet elle est fondée sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte» . Se lancer à corps perdu dans une loi interdisant la burqa et le niqab peut être dangereux car en considérant le voile intégral comme musulman on n’obtiendrait comme seule réaction de conforter ces groupes sectaires qui instrumentalisent la religion.

Il faut éviter de faire le procès de l’Islam. Il est entendu que le phénomène ne doit pas être banalisé, car comme tous les mouvements sectaires, ces extrêmes cherchent à provoquer l’exclusion d’un individu ou l’exclusion des autres.