29
Nov
2011
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Code des mineurs.

Le gouvernement s’obstine dans son incompréhension de la France. Sarkozy a fait croire au peuple qu’un gouvernement responsable est un gouvernement qui légifère sous le coup de l’émotion. C’est une ânerie totale !

On ne résout pas les maux de notre société à grand coup de matraque médiatique et législative !

Un code spécial des mineurs n’empêchera jamais les crimes ignobles d’être évités.

S’agissant de la délinquance des mineurs, il faut arrêter l’infantilisation des parents. Je suis pour que l’on recentre la responsabilité de la prévention vers les parents afin d’apporter des réponses inusitées à la délinquance des mineurs.

25
Mai
2011
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18
Mai
2011
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communiqué : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Très loin des préoccupations des français, nous examinons au Sénat le texte relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.

A son habitude, le gouvernement, porte-parole du Président de la République, a demandé l’urgence. Cette énième loi judiciaire qui nous est proposée dans cette frénésie législative a deux buts.
Le premier objectif est de faire participer les jurés populaires dans les 600 000 décisions de justice dans les tribunaux correctionnels et dans un second terme d’abroger la justice des mineurs pour la calquer sur celle des adultes. La sanction au lieu de la prévention reste toujours le leitmotiv de Nicolas Sarkozy.

Cet effet marketing de la logique sécuritaire n’est pas nouvelle et à la veille d’élections, elle prend l’odeur de la propagande populiste. Le gouvernement joue une fois de plus sur la séparation des français en fourvoyant la défiance des magistrats par l’opinion qui ne seraient pas assez sévères. Nicolas Sarkozy fonde son texte sur une opinion publique qui n’écouterait uniquement son émotion à l’égard du plaignant en faisant table rase de la présomption d’innocence. A quand la procédure accusatoire ?

Cependant, la Chambre Haute a osé remanier un peu le texte gouvernemental loin de toute tentative électoraliste. Le sénateur a su reprendre sa position centrale de législateur dans l’institution démocratique. Si je reste en opposition avec ce texte, je ne peux que constater les avancées qui ont été faites. Ainsi, le texte de la commission propose l’expérimentation pour la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales.

Malgré certaines progressions, cette loi ne répondra pas au malaise grandissant de la justice. Une justice étranglée par le manque de moyens constants. Il est plus que temps de mettre en place un Grenelle de la justice. Notre justice doit être sauvée en renforçant les agents titulaires et en lui affectant un budget à la hauteur de notre idéal démocratique.

04
Mar
2011
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ISF : si je donne à l’un, il faut bien que je prenne à l’autre.

Les mêmes, qui hier louaient le bouclier fiscal, se sont retrouvés jeudi 4 mars lors d’un colloque à Bercy pour entériner et, par la même occasion, fêter l’enterrement de cette réforme.

Cette réforme qui devait relancer l’économie, nous expliquait-on à sa création, aura donc duré tout juste quatre ans. Il est difficile de parler de réussite.

Mais les amis de notre Président sont déjà rassurés, leur privilège perdu est remplacé par un aménagement de l’ISF. Un aménagement qui ressemble plus à une suppression pure et simple qu’autre chose. En effet, le plafond des revenus déclarés devrait être relevé de 790 000 euros à 1,3 millions d’euros. Un manque à gagner pour les recettes de l’État qu’il faudra impérativement combler.
Ainsi, devant un situation économique difficile engendrée par le déficit de la France, le candidat Sarkozy, en janvier 2007, déclarait : « Il n’y aura pas de suppression de l’ISF si je suis Président de la République. » Si les promesses s’oublient aussi vite qu’un coup de fourchette au Fouquet’s, le déficit quant à lui continue d’augmenter.

Il y aura donc un effet de balancier à équilibrer et si je donne à l’un, il faut bien que je prenne à l’autre. Sur ce point, le Président et ses ministres sont un peu moins loquaces.

04
Nov
2010
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Le piège du bouclier fiscal

La commission européenne demande dans un avis motivé à la France de réformer son bouclier fiscal. Cet avis motivé a pour but de revenir sur le dispositif qui est « contraire aux principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux » et non contre le côté injuste de cette mesure. En effet, elle ne trouve rien à redire sur le plafonnement des impôts payés par les contribuables les plus riches de notre pays.

C’est donc dans ce contexte que le bouclier fiscal revient au Sénat. En effet, la commission des finances a adopté le 3 novembre dernier un amendement demandant sa suppression conjointement à la suppression de l’ISF. Un amendement, qui sans surprise, sera rejeté par le prochain gouvernement. A ce refus de réformer une mesure impopulaire, je vois une principale raison : l’élection présidentielle.

Ce fondement trouve son explication dans les déclarations du « premier ministrable » ministre du budget, François Baroin, qui a annoncé qu’une réforme fiscale ne peut pas être menée à la hâte, fermant ainsi une nouvelle fois la porte à tout projet de suppression immédiat du bouclier fiscal.

Le gouvernement qui est commandé par le Président de la République ne souhaite pas faire tomber le bouclier fiscal maintenant, car cette suppression marquerait un recul net sur la politique fiscale voulue par le Nicolas Sarkozy au début de son mandat. La stratégie qui s’amorce autour du bouclier fiscal est une stratégie de campagne électorale en vue de gagner l’élection reine. Ainsi, le rejet du bouclier fiscal doit rester maintenu et le restera dans l’opinion publique jusqu’en juin 2011 date de la présentation du projet de loi finances rectificatif et des primaires du parti socialiste.

On peut prévoir que dans l’année de campagne qui arrive à partir du mois de mai prochain, Nicolas Sarkozy, Président sortant, dans un geste magnanime revienne sur le bouclier fiscal tout en reconnaissant son erreur d’appréciation sur cette réforme.

Ainsi le piège du bouclier fiscal se referme ne profitant plus aux autres candidats. Il faut donc être très attentif à cette question qui lissera l’image de Nicolas Sarkozy. D’un Président du « jaichangé » on passera à un Président du « jevousaicompris » un peu plus gaullien et donc social.

A nous de proposer dans notre programme pour 2012 une nouvelle politique fiscale prenant comme centre de gravité la classe moyenne représentative de la majorité de la population française. C’est-à-dire que notre effort ne doit plus porter sur la critique du bouclier fiscal mais sur la proposition d’une fiscalité juste et équitable demandée par les français.

Ecrit par Roger Madec dans : Réciproque | Tags : , , , ,
24
Sep
2010
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Teresa Lewis mise à mort par la justice américaine

Je condamne l’exécution de Teresa Lewis mise à mort par la justice américaine dans un pénitencier de Virginie.

Je suis profondément opposé à la peine de mort quel que soit le crime.

En exécutant un femme déficiente mentalement les Etats Unis montrent une nouvelle fois que perdure dans leur système judiciaire des pratiques macabres indignes de leur rang démocratique.

Ecrit par Roger Madec dans : Communiqué de presse | Tags : , ,
28
Avr
2010
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La justice renforce l’accouchement sous X

Dans les infos du début de semaine je souhaitais revenir sur une décision de justice.

Vous avez surement lu que le TGI d’Angers avait rejeté la demande d’un couple angevin qui souhaitait se faire reconnaître comme les grands-parents de leur petite fille née sous X en juin dernier.

Voici de quoi réfléchir sur notre société. Le débat devrait rester ouvert car on imagine que les grands-parents interjetteront appel de la décision.

Cette décision est aberrante si on considère que les grands parents sont l’avenir de cet enfant.
Une première décision de justice avait autorisé les requérants à prouver leur filiation génétique avec l’enfant. Le teste sanguin s’était avéré positif. Dans leur seconde demande, les grands-parents ne demandaient pas l’adoption, mais que la filiation soit reconnue. Ainsi, ils auraient pu se voir accorder un droit de visite. Le TGI a rejeté cette requête au motif que si la filiation génétique est positive, les grands-parents n’ont pas apporté suffisamment d’éléments dans la reconnaissance de la filiation affective. En effet, le juge retient qu’ils « n’ont vu l’enfant qu’une fois, à travers une vitre, dans un service néo-natal ».

La justice vient donc de renforcer l’accouchement sous X

On peut imaginer que l’intérêt de l’enfant est de se tourner vers ses grands-parents. Comprenons qu’un jour l’enfant apprendra qu’il fut abandonné par sa mère. Les grands-parents pourront dans ce cas lui apporter les réponses aux nombreuses questions qu’il se posera.

Si une décision en appel confirme le jugement, l’enfant pupille de l’État sera confié à une famille aux fins d’adoption. Il sera alors difficile pour l’enfant de comprendre pourquoi la justice a refusé un droit de visite à ses grands parents biologique.

Ecrit par Roger Madec dans : Réciproque | Tags : , , ,
08
Oct
2009
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Un justiciable comme les autres ?

Dans la précipitation de l’annonce de l’incarcération de Roman Polanski, beaucoup ont décidé de signer une pétition de soutien à l’artiste en demandant à la justice suisse de le remettre en liberté.

Cette précipitation, que je peux comprendre pour un homme d’une telle grandeur cinématographique, amène à nous poser une question. Est-il un justiciable comme les autres ?

Veut-on nous prouver qu’il est possible d’avoir une justice à plusieurs vitesses ? Une justice pour les artistes et une justice pour les autres, une justice pour les riches et une justice pour les pauvres ?

Sachant que Roman Polanski a la citoyenneté française, il serait intéressant de se mettre dans la peau d’un justiciable lambda de la même nationalité.

Pour mémoire, Roman Polanski est accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans, il y a 33 ans. Ce qu’il a reconnu.

En France, la loi pose une présomption : un enfant de moins de 15 ans n’a pas de consentement libre face à un adulte en matière de relation sexuelle. Dans notre pays avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans s’analyse comme un crime.

Les défenseurs acclament que les faits sont anciens. L’ancienneté des faits est sujette uniquement à la prescription du crime. En France, les relations sexuelles avec un mineur ne sont prescrites qu’au bout de 20 ans. Prescription que l’on décompte à partir de la majorité de la victime. Sans rentrer dans les détails d’une telle procédure, il n’est pas certain que les faits auraient été prescrits en France.

L’autre argument qui revient le plus souvent dans le débat est la déclaration de la victime qui ne souhaite pas continuer dans la voie judiciaire. Affirmer que seule la victime puisse influencer des décisions judiciaires me semble terriblement choquant. S’il est normal que le point de vue de la victime soit pris en compte par la justice, l’exécution des peines ne doit pas être commandée par la victime. Une justice qui serait dictée par les victimes reviendrait à reconsidérer le droit à la vengeance. Seul le procureur qui représente la société peut au nom de ladite société estimer qu’un individu peut lui être dommageable et ainsi la protéger.

Le dossier Roman Polanski, est un dossier qui en France, même 33 ans après les faits pourrait être jugé.

Maintenant, l’ancienneté des faits, le changement de comportement de Roman Polanski depuis les faits ainsi que les indemnités déjà versées à la victime devraient rassurer le cinéaste.
Se livrer à la justice américaine qui sauf énorme surprise rendrait un verdict clément, serait tout à son honneur.

Car en fuyant ses responsabilités et en fuyant la justice il donne une tout autre image. Il démontre par son action que la reconnaissance, la célébrité et la richesse suffisent à extraire un homme des mains de la justice.

Ecrit par Roger Madec dans : Réciproque | Tags : ,

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