Les mêmes, qui hier louaient le bouclier fiscal, se sont retrouvés jeudi 4 mars lors d’un colloque à Bercy pour entériner et, par la même occasion, fêter l’enterrement de cette réforme.

Cette réforme qui devait relancer l’économie, nous expliquait-on à sa création, aura donc duré tout juste quatre ans. Il est difficile de parler de réussite.

Mais les amis de notre Président sont déjà rassurés, leur privilège perdu est remplacé par un aménagement de l’ISF. Un aménagement qui ressemble plus à une suppression pure et simple qu’autre chose. En effet, le plafond des revenus déclarés devrait être relevé de 790 000 euros à 1,3 millions d’euros. Un manque à gagner pour les recettes de l’État qu’il faudra impérativement combler.
Ainsi, devant un situation économique difficile engendrée par le déficit de la France, le candidat Sarkozy, en janvier 2007, déclarait : « Il n’y aura pas de suppression de l’ISF si je suis Président de la République. » Si les promesses s’oublient aussi vite qu’un coup de fourchette au Fouquet’s, le déficit quant à lui continue d’augmenter.

Il y aura donc un effet de balancier à équilibrer et si je donne à l’un, il faut bien que je prenne à l’autre. Sur ce point, le Président et ses ministres sont un peu moins loquaces.

La commission des Lois de l’Assemblée Nationale avait décidé de rajouter un article au projet de Loi organique relatif à l’élection des députés : si celui-ci omet « sciemment » de déclarer une partie de son patrimoine ou fournit une évaluation mensongère , il pourra se voir infliger par la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) 30 000 euros d’amende , une peine d’inéligibilité et deux ans de prison .Ce consensus en commission a volé en éclat dans l’hémicycle avec un amendement demandant la suppression du dit article présenté par le président du groupe UMP, Christian Jacob très fortement appuyé par Jean-Francois Copé ! Après une suspension de séance et un tollé général à gauche mais aussi dans les rangs de la Droite , l’infraction est maintenue mais expurgée de la peine de prison …

On chercherait à protéger certains intérêts particuliers en compliquant le travail de la commission de la transparence financière que l’on ne s’y prendrait pas autrement !

Cette affaire désastreuse peut légitimement plonger non concitoyens dans l’incompréhension et la colère : certains députés de la majorité actuelle qui soutiennent le gouvernement et non des moindres ont donc tenté de « mettre à l’abri » des députés fraudeurs ! En jetant ainsi le discrédit sur la classe politique , Jacob et Copé préparent activement le discours d’intronisation de Marine Le Pen au prochain congrès du Front National à Tours .

La commission européenne demande dans un avis motivé à la France de réformer son bouclier fiscal. Cet avis motivé a pour but de revenir sur le dispositif qui est « contraire aux principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux » et non contre le côté injuste de cette mesure. En effet, elle ne trouve rien à redire sur le plafonnement des impôts payés par les contribuables les plus riches de notre pays.

C’est donc dans ce contexte que le bouclier fiscal revient au Sénat. En effet, la commission des finances a adopté le 3 novembre dernier un amendement demandant sa suppression conjointement à la suppression de l’ISF. Un amendement, qui sans surprise, sera rejeté par le prochain gouvernement. A ce refus de réformer une mesure impopulaire, je vois une principale raison : l’élection présidentielle.

Ce fondement trouve son explication dans les déclarations du « premier ministrable » ministre du budget, François Baroin, qui a annoncé qu’une réforme fiscale ne peut pas être menée à la hâte, fermant ainsi une nouvelle fois la porte à tout projet de suppression immédiat du bouclier fiscal.

Le gouvernement qui est commandé par le Président de la République ne souhaite pas faire tomber le bouclier fiscal maintenant, car cette suppression marquerait un recul net sur la politique fiscale voulue par le Nicolas Sarkozy au début de son mandat. La stratégie qui s’amorce autour du bouclier fiscal est une stratégie de campagne électorale en vue de gagner l’élection reine. Ainsi, le rejet du bouclier fiscal doit rester maintenu et le restera dans l’opinion publique jusqu’en juin 2011 date de la présentation du projet de loi finances rectificatif et des primaires du parti socialiste.

On peut prévoir que dans l’année de campagne qui arrive à partir du mois de mai prochain, Nicolas Sarkozy, Président sortant, dans un geste magnanime revienne sur le bouclier fiscal tout en reconnaissant son erreur d’appréciation sur cette réforme.

Ainsi le piège du bouclier fiscal se referme ne profitant plus aux autres candidats. Il faut donc être très attentif à cette question qui lissera l’image de Nicolas Sarkozy. D’un Président du « jaichangé » on passera à un Président du « jevousaicompris » un peu plus gaullien et donc social.

A nous de proposer dans notre programme pour 2012 une nouvelle politique fiscale prenant comme centre de gravité la classe moyenne représentative de la majorité de la population française. C’est-à-dire que notre effort ne doit plus porter sur la critique du bouclier fiscal mais sur la proposition d’une fiscalité juste et équitable demandée par les français.

Il y a des signes qui ne trompent pas. Les mêmes signes qui donnent la gestion de la RGPP a des fonctionnaires de Bercy alors que cette réforme devrait émaner de chaque ministère.

Pour les retraites, le signe s’appelle Eric Woerth, pilote de la réforme des retraites dans le privé et dans le public. Avec Woerth, le gouvernement démontre son envie de convergence entre le public et le privé. Le même âge légal, la même durée de cotisation, le même nombre d’année de calcul. Le gouvernement veut aller vite, réussir une réforme qui lui soit la moins coûteuse possible quitte à qu’elle soit injuste.

Pour la réforme des retraites, nous allons devoir réfléchir posément, ne pas oublier la logique politique et ne pas nous rassembler uniquement autour de la logique économique et surtout prendre en compte la logique humaine.

Aujourd’hui, notre système par répartition doit faire face à un défi majeur. Les actifs financent par leurs cotisations les pensions des retraités. Le système fonctionne correctement si et seulement si il y a un rapport actifs/retraités au moins supérieur à 2. Or, l’avenir montre que le déséquilibre existant en 2010 s’accroît avec les années et qu’en 2050, il n’y aura que 121 actifs pour 100 inactifs.

Indéniablement, nous devons reconnaître qu’il soit envisageable d’augmenter la durée de cotisation.
Cependant si nous tablons sur une augmentation de 2 ans, l’âge légal étant de 60 ans il passerait à 62 ans, il faut insister sur la pénibilité de certains secteurs d’activités. En effet, l’espérance de vie s’allonge et à 62 ans une majorité de personnes sont encore vaillantes mais chacun sait que le niveau social et d’étude joue énormément. Un ouvrier soumit à des conditions de travail dures doit-il se voir augmenter la durée de cotisation ? Inversement, un cadre supérieur aux conditions de travail plus faciles doit-il cotiser uniquement jusqu’à 62 ans ? Nous ne voulons pas que certains ouvriers du privé ayant commencé à travailler très jeunes soient contraints de faire 48 années de travail.

L’autre problématique qui résulte de l’augmentation de la durée de cotisation est le travail des seniors. Les entreprises ont des difficultés à employer des seniors car c’est un actif qui coûte cher. En effet, le senior, souvent cadre, n’a pas le même salaire qu’un junior. Je m’interroge aussi sur cette réelle efficacité de faire travailler les seniors. Car tant que le senior occupe son poste, l’avancement social est gelé et le jeune actif se retrouve bloqué à la sortie de ses études. On sait que moins il y aura de chômeurs, plus il y aura de cotisants. Certains secteurs tels que le bâtiment ou la restauration n’arrivent plus à recruter alors qu’il y a une offre grandissante de métiers non pourvus. En revalorisant ces secteurs nous pourrions attirer une main d’œuvre, favoriser des réorientations de carrière, faire baisser le chômage et avoir un accroissement du nombre de cotisants.

Il nous faut penser une société juste, où la pénibilité est prise en compte, où l’arrivée tardive sur le marché du travail ne peut être ignorée. Nous n’accepterons pas les baisses de pensions, pour cela nous devons être plus solidaires les uns avec les autres. Étudions la piste d’un rééquilibrage de l’impôt en supprimant le bouclier fiscal. Nous devons aller encore plus loin dans le rééquilibrage des inégalités avec la suppression des niches fiscales. Ces niches qui ne sont utilisées que pour des abattements fiscaux sont entretenues par des salariés au revenu confortable. Ces nouveaux privilèges abolis permettraient de véritables économies à injecter dans le système des retraites.

Les prévisions indiquaient une situation inquiétante et record. La dette explose en 2009 en atteignant 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB. Pour mémoire en 2008 la dette était de 67,5%. Cette augmentation de 10 points sur une année est du jamais vue.

Le communiqué de Bercy montre l’entêtement du gouvernement à ne pas reconnaître ses erreurs. Le déficit public serait « intégralement liée aux effets de la crise mondiale » alors que la politique fiscale du gouvernement fait qu’amplifier la dette.

D’une manière générale ce sont 15 milliards d’impôts qui n’ont pas été perçus cette année. Les recettes se voient amputées de 12 milliards de taxe professionnelle et de 3 milliards de baisse de la TVA, cadeau à la restauration.

La situation du pays se détériore, alors que dans le même moment le gouvernement confirme sa logique de politique fiscale totalement injuste et inégale.

La taxe carbone apparait par une explication gouvernementale être une bonne taxe ayant pour but de mettre un frein à l’engrenage du réchauffement climatique et ainsi sauver l’humanité.
Si l’idée se montre prometteuse, en y regardant de plus près, on se rend compte rapidement que l’on demande aux plus pauvres de sauver la peau des plus riches.

Par conviction, je suis favorable à tout nouvel impôt dès qu’il est utile à l’amélioration de la société et quand il est juste.
Le nouvel impôt que nous propose Nicolas Sarkozy ne répond pas à cette définition d’amélioration et de justice.
Cette sarko-taxe est injuste socialement. S’adressant à tous les citoyens, elle ne fait pas de différence entre le « bobo » des centres-villes et les habitants des périphéries ou des zones rurales.

Car si Paris possède une large infrastructure de réseaux de transports publics, il en va différemment dans beaucoup d’autres régions de France. Combien de familles sont dépendantes de leurs voitures afin d’aller au travail, d’aller chercher les enfants à l’école, etc. ?
4,8 centimes par litre de fuel ou de gasoil, 4 centimes par litre d’essence, les familles modestes sont les grandes perdantes de la taxe verte. Je note au passage que le chef de l’État ne souhaite pas taxer l’électricité qui, quand il y a pic de consommation, est produite par des centrales thermiques.
J’ajoute que dans le contexte actuel de crise ou les comptes publics sont en train de sombrer (moins de recette de TVA et gonflement des budgets sociaux par la montée du chômage), il y a un risque pour que cette taxe qui ce veut écolo, devienne un impôt à renflouer les caisses de l’Etat.

Peut-on parler de justice quand on offre des milliards aux plus riches et que l’on demande aux plus modestes un effort financier supplémentaire ?

Sérieusement, qui au gouvernement, pense que l’on va sauver la planète en facturant la tonne de carbone à 17€ ? La fiscalité devrait être le dernier instrument utilisé dans la lutte contre le réchauffement climatique. La prime à la casse et le bonus écologique ont permis de remplacer nos vieilles voitures polluantes par des voitures neuves moins polluantes. C’est dans cette continuité que l’on attendait une réponse forte afin de favoriser la réhabilitation thermique des logements, le financement et le développement de transports collectifs et la valorisation des énergies renouvelables.

Nous devons changer notre modèle de développement à moyen terme afin de respecter les engagements internationaux et européens et pour cela nous devons aider les familles modestes à modifier leurs modes de vie afin qu’elles soient moins consommatrices d’énergies à effet de serre. Qu’elles deviennent avec l’aide de l’État le moteur de ce renouvellement énergétique.

photographie : Ian Britton