j’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la répartition des médecins généralistes à Paris.

je note, suite à l’article du Monde du 19 novembre dernier, une disparité entre les arrondissements du nord et les arrondissements du sud de Paris en matière de répartition des médecins généralistes.
Ainsi, la densité de généralistes à Paris est inférieure à la moyenne nationale, une situation qui devient très critique dans les arrondissements du nord-est avec moins de dix praticiens pour 10 000 habitants. Cette pénurie de généralistes entraîne une augmentation des entrées aux urgences hospitalières pour des raisons non vitales relevant de la médecine généraliste et les consultations dans les centres de santé explosent.
j’ajoute que le coût prohibitif des loyers parisiens amène le secteur 2 et le secteur non conventionné à s’accroitre excluant une grande partie des habitants de Paris dans l’offre de soin.

En conséquence, je lui ai demandé de m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour faire face à cette situation urgente.

Dans le dossier Baby-Loup l’audience prudhommale a été mise en délibérée au 13 décembre prochain.

Ce dossier difficile soulève, à mon sens, deux questions. L’une concerne le droit administratif. En effet, le juge aura à se prononcer sur l’activité de la crèche afin de démontrer si elle relève d’une activité de service public, c’est-à-dire être un service d’intérêt général additionné d’un contrôle de la puissance publique. Dans ce cas, la crèche Baby-Loup est donc astreinte à la neutralité et le débat sera clôt. Cependant, la faiblesse juridique de cette argumentation est que la crèche Baby-Loup n’est pas une crèche municipale ou une crèche ayant reçu une délégation de service public. On attend toujours la réponse à cette question qui fera jurisprudence.

La deuxième interrogation concerne la laïcité. Lorsque l’on travaille avec un public d’enfants, la laïcité ne devrait-elle pas être de fait ? Je reste convaincu que le port ostentatoire de signes quels qu’ils soient à savoir religieux ou politiques, est une forme de prosélytisme et il appartient à tout établissement accueillant des enfants de faire vivre les valeurs de la laïcité, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous .

Je salue donc la décision de Jeannette Bougrad, présidente de la HALDE, de ne plus soutenir la salariée voilée. Une décision qui tend vers le respect du vivre ensemble.

Dans classe la politique parisienne, on sent bien que la question de la succession de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris ouvre des discussions de comptoir. Cette succession qui viendra en son temps n’est pas encore à l’ordre du jour dans les instances du PS. Les municipales n’auront lieu qu’en 2014.

Il ne faudrait pas que cette question dont la réponse est encore lointaine, occulte notre priorité à venir. Cette priorité pour Paris est la campagne des législatives de 2012. Les parisiens attendent autre chose de nous. Ne les décevons pas. Concentrons nos efforts sur nos priorités : le logement, la solidarité, l’environnent et le vivre ensemble.

PARIS, 26 avril 2010 (AFP) – Le Sénat a voté à son tour, dans la nuit de lundi à mardi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le Grand Paris qui prévoit la création d’un métro automatique autour de Paris, à l’issue d’un débat houleux entre la majorité et la gauche victorieuse aux récentes régionales.

Les sénateurs n’avaient pu boucler l’examen du texte, vendredi 9 avril, avant les vacances parlementaires, comme prévu.
Le texte a été adopté par 179 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l’opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.

Le projet de loi prévoit la création d’une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly…) avec des contrats d’aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues.
D’un coût de 21,4 milliards d’euros (en investissements), ce métro est censé favoriser le développement de l’Ile-de-France. Il doit, selon le secrétaire d’Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, permettre de maintenir Paris et l’IdF « dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo» .

La gauche, revigorée par la reconduction de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France, a longuement bataillé contre un « projet hors sol qui ne tient compte ni des besoins des populations ni des attentes des élus ni de la réalité» , selon la sénatrice Nicole Bricq (PS).
Elle n’a cependant pas réussi à diviser la majorité qui a toutefois sous l’impulsion du sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre Jean-Pierre Fourcade profondément modifié le texte voté par les députés en décembre.

La majorité a notamment enterré, par un amendement, le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par la région IdF le jugeant dépassé, une véritable déclaration de guerre à Jean-Paul Huchon.
Elle a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire (Syndicat des transports d’Ile-de-France présidé par M. Huchon, ndlr).
Une dotation en capital de 4 milliards d’euros viendra du remboursement en 2014 de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles et le reste sera couvert par des emprunts.

Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet en prônant une impulsion par l’Etat, via le préfet, d’objectifs de construction de logements (70.000 par an) en Ile-de-France.
Il a aussi rétabli la limite d’âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu’avait supprimé l’Assemblée nationale. Le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini (69 ans) brigue notamment le poste.

Le texte n’est cependant pas encore au bout de ses peines. Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée) il doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées et qui s’annonce « sportive»  selon Mme Bricq (PS). Cette CMP, prévue le 28 avril, aura lieu finalement le 20 mai.
La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris. « Même si le texte est voté, après il faut l’appliquer sur le terrain» , a averti M. Huchon lundi dans Les Echos. « Il n’est pas plus sûr que Paris ou la Région veuillent siéger à l’Atelier international du Grand Paris»  que Nicolas Sarkozy doit installer le 3 mai et dont il a demandé le report, a-t-il dit.

Le groupe socialiste du sénat dénonce le projet de loi du « Grand Paris» , dont la discussion a débuté mardi 6 avril au Sénat. Le projet est dans la continuité du langage jacobin du Président de la République, Il est dans la continuité recentralisatrice ouvert par la « Loi de Finances pour 2010 et la suppression de l’impôt territorial local et l’outil de péréquation territoriale, unique en son genre, sans aucun mécanisme de remplacement ».
 
Ce projet de Loi, qui dépasse le cadre francilien, est débattu alors que l’on ne connaît pas le sort qui sera réservé à la compétence générale dévolue aux collectivités territoriales.
 
Le projet de Loi Grand Paris est un projet qui se veut à la genèse d’une Région-Capitale où se développeront des pôles économiques qui ne résoudront en rien les problèmes des franciliens.

La suppression du débat public sur l’arc express, projet de la région Ile-de-France et des départements, est expressément enterré au profit du projet du grand 8 de l’État. Ce dernier projet quant à lui n’a pas encore reçu l’ombre d’un financement.

Pour mémoire, le projet Arc Express qui avait été développé dans la concertation avec les franciliens avait reçu une large adoption par la reconduction de l’équipe régionale le 21 mars dernier. Le projet fait ainsi l’impasse sur quatre années de travail et de concertation de la Région Ile-de-France pour développer un Plan de Mobilisation pour les transports qui n’est pourtant aujourd’hui contesté par personne.
 
Ma collègue Nicole Bricq a ainsi pointé les lacunes d’un texte qui est le résultat des efforts de la majorité de la Commission spéciale et le Rapporteur pour crédibiliser le projet du Gouvernement, sans associer les élus, ni répondre aux besoins des Franciliens, en concentrant la gouvernance dans les mains de l’Etat et sans y inscrire un financement crédible. En effet, le secrétaire d’Etat chargé du Grand Paris a avancé une dotation de 4 milliards d’Euros pour la constitution de la société du Grand Paris, qui seraient pris sur les remboursements des avances aux constructeurs automobiles.
 
Pour le groupe socialiste, ce projet de loi est un test grandeur nature pour le Gouvernement qui tente de créer un rapport de force entre l’Etat et la Région, dans une défiance qu’il entretient envers la démocratie locale.

Voici la tribune publiée dans Libération daté du 5 avril 2010, signée par les sénateurs socialistes membres de la commission spéciale Grand Paris et les sénateurs PS d’Ile-de-France.

Le Projet de loi sur le Grand Paris arrive en débat au Sénat. Le Président de la République, une fois de plus, a voulu aller vite, trop vite. Dans sa précipitation, il n’a tenu compte ni des travaux remarquables et riches de promesses des dix équipes d’architectes (qu’il avait lui même convoquées), ni de l’avis des élus. Au final, le projet de loi présenté par Christian Blanc, Secrétaire d’Etat au Grand Paris, se caractérise par une conception métropolitaine dépassée. Après avoir longtemps délaissé la région capitale, l’Etat prétend désormais vouloir tout régenter, sans en avoir ni les compétences, ni le financement, et plus grave, sans la moindre vision globale.

En effet, ce Grand Paris là se résume à la construction d’un métro automatique souterrain et à la création d’un établissement public sur le plateau de Saclay, soi-disant indispensable pour créer un cluster de dimension internationale.
Pour l’essentiel, le tracé en Grand Huit de ce métro traverse des zones peu denses. Il n’est ni interconnecté avec le réseau existant, ni même avec les futures infrastructures du plan de transport adopté par la Région. Il laisse de côté la question du fret et accentue le déséquilibre au détriment de l’est parisien. Contrairement aux dires du Gouvernement, son coût, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros, ne pourra être financé par la seule valorisation foncière des terrains voisins de son tracé. Par ailleurs, il est irresponsable de laisser entendre qu’à lui seul, le cluster Paris-Saclay saurait générer une croissance de plus de 4% !

Les objectifs du Grand Huit ne sont pas les bons. Ce métro, aussi rapide fût-il, ne permettra pas d’améliorer concrètement les déplacements des franciliens : il vise seulement à relier les grands pôles de développement alors même que de nombreux économistes ont contesté cette polarisation. Certes, la Défense serait directement connectée à Roissy, mais l’aménagement du réseau francilien ne peut se résumer à un métro Classe Affaires au détriment de l’immense majorité des habitants : les déplacements travail-travail ne représentent que 3% des déplacements totaux de l’agglomération. Les priorités en matière de transport sont ailleurs.

Le cœur de l’agglomération parisienne s’élargit progressivement à l’ensemble du territoire régional, jusqu’aux départements de la grande couronne. Le schéma dogmatique du gouvernement opposant le centre – où se concentreraient emplois, équipements et grandes infrastructures de transport – à une périphérie consacrée aux logements et desservie quasi exclusivement par des routes, est en contradiction avec le processus à l’œuvre de métropolisation.
Dans ce nouvel espace métropolitain fait d’interdépendances et d’interactions fortes, le logement et la réduction du temps de transport constituent des leviers de croissance aussi importants que la fiscalité locale ou la proximité de laboratoires de recherche.
Or, le texte de Christian Blanc reste dramatiquement muet sur la question de la production de logements à prix accessibles tandis que la part consacrée au logement ne cesse de croître dans le budget des ménages.

Les franciliens veulent être bien logés, réduire leur temps de trajet domicile-travail et disposer de transports fiables et de qualité. Peut-on penser la métropole sans prendre en compte ces attentes ? Les socialistes pensent que non.

La Région a adopté son Schéma Directeur. La combinaison d’une approche globale et locale y a été privilégiée : déplacements travail/domicile, désenclavement de certaines villes, transports banlieue-banlieue, en rupture avec les logiques d’exclusion qui pénalisent gravement les populations des départements périphériques et des quartiers en difficulté. Faut-il rappeler que le malaise des banlieues, voire la ghettoïsation de certains territoires de la République sont une conséquence directe des précédents choix d’aménagement et d’urbanisme.

Le Gouvernement ne peut rester sourd à la sanction qu’il a reçu le 21 mars 2010 de la part des électeurs franciliens. Ils ont fait massivement confiance à l’équipe qui leur a proposé la mise en œuvre du schéma directeur, et du plan régional de mobilisation pour les transports. «A  scrutin régional, conséquences régionales », a dit le Président de la République. Dès lors, le Gouvernement serait avisé de revoir sa copie et de renoncer à un projet autoritaire, recentralisateur, et inadapté à l’attente des franciliens et de leurs élus. Il est encore temps qu’il choisisse la méthode de la concertation pour faire émerger une véritable métropole mondiale tout en répondant aux besoins des ses habitants.

Signataires
Bariza KHIARI, sénatrice de Paris
Jean-Pierre Caffet, sénateur de Paris
Nicole Bricq, sénatrice de Seine et Marne
Claire Lise Campion, sénatrice de l’Essonne
Yannick Bodin, Sénateur de Seine et Marne
David Assouline, Sénateur de Paris
Raymonde Le Texier, Sénatrice du Val d’Oise
Roger Madec, sénateur de Paris
Bernard Angels, sénateur du Val d’Oise
Serge Lagauche, sénateur du Val de Marne
Catherine Tasca, sénateur des Yvelines

Après la signature du nouveau Contrat parisien de sécurité en mars 2009, la Mairie du 19e arrondissement a souhaité engager une démarche concertée d’actualisation de son contrat de sécurité d’arrondissement afin de répondre aux attentes des habitants.

Ce nouveau contrat de sécurité a pour ambition d’apporter des réponses adaptées au 19e arrondissement et s’articule autour de 6 axes forts :

• la prévention en direction des mineurs via notamment les questions de l’absentéisme scolaire et de la déscolarisation ;

• la lutte contre le phénomène des bandes et les rassemblements perturbant l’ordre public ;

• la sécurité dans les ensembles immobiliers sociaux ;

• la lutte contre les trafics et la prévention des comportements addictifs ;

• l’accès au droit et l’aide aux victimes ;

• la lutte contre les violences conjugales et autres violences familiales.

La signature du nouveau Contrat aura lieu le jeudi 1er avril 2010 à 17h30 à la Mairie du 19e arrondissement (salle des mariages) en présence de :

Mao Peninou, conseiller délégué chargé des relations avec les corps de sécurité, de la prévention et du civisme, adjoint au Maire de Paris
Georges Sarre, adjoint au Maire de Paris chargé de la sécurité et de la prévention
Michel Gaudin, préfet de police
Patrick Gérard, recteur de l’Académie de Paris
Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris
Alain Gardère, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne