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Le Sénat adopte le projet de loi sur le Grand Paris

PARIS, 26 avril 2010 (AFP) – Le Sénat a voté à son tour, dans la nuit de lundi à mardi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le Grand Paris qui prévoit la création d’un métro automatique autour de Paris, à l’issue d’un débat houleux entre la majorité et la gauche victorieuse aux récentes régionales.

Les sénateurs n’avaient pu boucler l’examen du texte, vendredi 9 avril, avant les vacances parlementaires, comme prévu.
Le texte a été adopté par 179 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l’opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.

Le projet de loi prévoit la création d’une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly…) avec des contrats d’aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues.
D’un coût de 21,4 milliards d’euros (en investissements), ce métro est censé favoriser le développement de l’Ile-de-France. Il doit, selon le secrétaire d’Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, permettre de maintenir Paris et l’IdF « dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo» .

La gauche, revigorée par la reconduction de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France, a longuement bataillé contre un « projet hors sol qui ne tient compte ni des besoins des populations ni des attentes des élus ni de la réalité» , selon la sénatrice Nicole Bricq (PS).
Elle n’a cependant pas réussi à diviser la majorité qui a toutefois sous l’impulsion du sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre Jean-Pierre Fourcade profondément modifié le texte voté par les députés en décembre.

La majorité a notamment enterré, par un amendement, le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par la région IdF le jugeant dépassé, une véritable déclaration de guerre à Jean-Paul Huchon.
Elle a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire (Syndicat des transports d’Ile-de-France présidé par M. Huchon, ndlr).
Une dotation en capital de 4 milliards d’euros viendra du remboursement en 2014 de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles et le reste sera couvert par des emprunts.

Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet en prônant une impulsion par l’Etat, via le préfet, d’objectifs de construction de logements (70.000 par an) en Ile-de-France.
Il a aussi rétabli la limite d’âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu’avait supprimé l’Assemblée nationale. Le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini (69 ans) brigue notamment le poste.

Le texte n’est cependant pas encore au bout de ses peines. Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée) il doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées et qui s’annonce « sportive»  selon Mme Bricq (PS). Cette CMP, prévue le 28 avril, aura lieu finalement le 20 mai.
La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris. « Même si le texte est voté, après il faut l’appliquer sur le terrain» , a averti M. Huchon lundi dans Les Echos. « Il n’est pas plus sûr que Paris ou la Région veuillent siéger à l’Atelier international du Grand Paris»  que Nicolas Sarkozy doit installer le 3 mai et dont il a demandé le report, a-t-il dit.

Ecrit par Roger Madec dans : Communiqué de presse | Tags : ,
07
avr
2010
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Le Grand Paris ou la reprise en main par l’État des compétences des collectivités territoriales

Le groupe socialiste du sénat dénonce le projet de loi du « Grand Paris» , dont la discussion a débuté mardi 6 avril au Sénat. Le projet est dans la continuité du langage jacobin du Président de la République, Il est dans la continuité recentralisatrice ouvert par la « Loi de Finances pour 2010 et la suppression de l’impôt territorial local et l’outil de péréquation territoriale, unique en son genre, sans aucun mécanisme de remplacement ».
 
Ce projet de Loi, qui dépasse le cadre francilien, est débattu alors que l’on ne connaît pas le sort qui sera réservé à la compétence générale dévolue aux collectivités territoriales.
 
Le projet de Loi Grand Paris est un projet qui se veut à la genèse d’une Région-Capitale où se développeront des pôles économiques qui ne résoudront en rien les problèmes des franciliens.

La suppression du débat public sur l’arc express, projet de la région Ile-de-France et des départements, est expressément enterré au profit du projet du grand 8 de l’État. Ce dernier projet quant à lui n’a pas encore reçu l’ombre d’un financement.

Pour mémoire, le projet Arc Express qui avait été développé dans la concertation avec les franciliens avait reçu une large adoption par la reconduction de l’équipe régionale le 21 mars dernier. Le projet fait ainsi l’impasse sur quatre années de travail et de concertation de la Région Ile-de-France pour développer un Plan de Mobilisation pour les transports qui n’est pourtant aujourd’hui contesté par personne.
 
Ma collègue Nicole Bricq a ainsi pointé les lacunes d’un texte qui est le résultat des efforts de la majorité de la Commission spéciale et le Rapporteur pour crédibiliser le projet du Gouvernement, sans associer les élus, ni répondre aux besoins des Franciliens, en concentrant la gouvernance dans les mains de l’Etat et sans y inscrire un financement crédible. En effet, le secrétaire d’Etat chargé du Grand Paris a avancé une dotation de 4 milliards d’Euros pour la constitution de la société du Grand Paris, qui seraient pris sur les remboursements des avances aux constructeurs automobiles.
 
Pour le groupe socialiste, ce projet de loi est un test grandeur nature pour le Gouvernement qui tente de créer un rapport de force entre l’Etat et la Région, dans une défiance qu’il entretient envers la démocratie locale.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : ,
06
avr
2010
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Le Grand Paris a oublié ses habitants

Voici la tribune publiée dans Libération daté du 5 avril 2010, signée par les sénateurs socialistes membres de la commission spéciale Grand Paris et les sénateurs PS d’Ile-de-France.

Le Projet de loi sur le Grand Paris arrive en débat au Sénat. Le Président de la République, une fois de plus, a voulu aller vite, trop vite. Dans sa précipitation, il n’a tenu compte ni des travaux remarquables et riches de promesses des dix équipes d’architectes (qu’il avait lui même convoquées), ni de l’avis des élus. Au final, le projet de loi présenté par Christian Blanc, Secrétaire d’Etat au Grand Paris, se caractérise par une conception métropolitaine dépassée. Après avoir longtemps délaissé la région capitale, l’Etat prétend désormais vouloir tout régenter, sans en avoir ni les compétences, ni le financement, et plus grave, sans la moindre vision globale.

En effet, ce Grand Paris là se résume à la construction d’un métro automatique souterrain et à la création d’un établissement public sur le plateau de Saclay, soi-disant indispensable pour créer un cluster de dimension internationale.
Pour l’essentiel, le tracé en Grand Huit de ce métro traverse des zones peu denses. Il n’est ni interconnecté avec le réseau existant, ni même avec les futures infrastructures du plan de transport adopté par la Région. Il laisse de côté la question du fret et accentue le déséquilibre au détriment de l’est parisien. Contrairement aux dires du Gouvernement, son coût, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros, ne pourra être financé par la seule valorisation foncière des terrains voisins de son tracé. Par ailleurs, il est irresponsable de laisser entendre qu’à lui seul, le cluster Paris-Saclay saurait générer une croissance de plus de 4% !

Les objectifs du Grand Huit ne sont pas les bons. Ce métro, aussi rapide fût-il, ne permettra pas d’améliorer concrètement les déplacements des franciliens : il vise seulement à relier les grands pôles de développement alors même que de nombreux économistes ont contesté cette polarisation. Certes, la Défense serait directement connectée à Roissy, mais l’aménagement du réseau francilien ne peut se résumer à un métro Classe Affaires au détriment de l’immense majorité des habitants : les déplacements travail-travail ne représentent que 3% des déplacements totaux de l’agglomération. Les priorités en matière de transport sont ailleurs.

Le cœur de l’agglomération parisienne s’élargit progressivement à l’ensemble du territoire régional, jusqu’aux départements de la grande couronne. Le schéma dogmatique du gouvernement opposant le centre – où se concentreraient emplois, équipements et grandes infrastructures de transport – à une périphérie consacrée aux logements et desservie quasi exclusivement par des routes, est en contradiction avec le processus à l’œuvre de métropolisation.
Dans ce nouvel espace métropolitain fait d’interdépendances et d’interactions fortes, le logement et la réduction du temps de transport constituent des leviers de croissance aussi importants que la fiscalité locale ou la proximité de laboratoires de recherche.
Or, le texte de Christian Blanc reste dramatiquement muet sur la question de la production de logements à prix accessibles tandis que la part consacrée au logement ne cesse de croître dans le budget des ménages.

Les franciliens veulent être bien logés, réduire leur temps de trajet domicile-travail et disposer de transports fiables et de qualité. Peut-on penser la métropole sans prendre en compte ces attentes ? Les socialistes pensent que non.

La Région a adopté son Schéma Directeur. La combinaison d’une approche globale et locale y a été privilégiée : déplacements travail/domicile, désenclavement de certaines villes, transports banlieue-banlieue, en rupture avec les logiques d’exclusion qui pénalisent gravement les populations des départements périphériques et des quartiers en difficulté. Faut-il rappeler que le malaise des banlieues, voire la ghettoïsation de certains territoires de la République sont une conséquence directe des précédents choix d’aménagement et d’urbanisme.

Le Gouvernement ne peut rester sourd à la sanction qu’il a reçu le 21 mars 2010 de la part des électeurs franciliens. Ils ont fait massivement confiance à l’équipe qui leur a proposé la mise en œuvre du schéma directeur, et du plan régional de mobilisation pour les transports. «A  scrutin régional, conséquences régionales », a dit le Président de la République. Dès lors, le Gouvernement serait avisé de revoir sa copie et de renoncer à un projet autoritaire, recentralisateur, et inadapté à l’attente des franciliens et de leurs élus. Il est encore temps qu’il choisisse la méthode de la concertation pour faire émerger une véritable métropole mondiale tout en répondant aux besoins des ses habitants.

Signataires
Bariza KHIARI, sénatrice de Paris
Jean-Pierre Caffet, sénateur de Paris
Nicole Bricq, sénatrice de Seine et Marne
Claire Lise Campion, sénatrice de l’Essonne
Yannick Bodin, Sénateur de Seine et Marne
David Assouline, Sénateur de Paris
Raymonde Le Texier, Sénatrice du Val d’Oise
Roger Madec, sénateur de Paris
Bernard Angels, sénateur du Val d’Oise
Serge Lagauche, sénateur du Val de Marne
Catherine Tasca, sénateur des Yvelines

Ecrit par Roger Madec dans : Communiqué de presse | Tags : , ,
01
avr
2010
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Nouveau Contrat local de sécurité : la Mairie du 19e s’engage

Après la signature du nouveau Contrat parisien de sécurité en mars 2009, la Mairie du 19e arrondissement a souhaité engager une démarche concertée d’actualisation de son contrat de sécurité d’arrondissement afin de répondre aux attentes des habitants.

Ce nouveau contrat de sécurité a pour ambition d’apporter des réponses adaptées au 19e arrondissement et s’articule autour de 6 axes forts :

  • la prévention en direction des mineurs via notamment les questions de l’absentéisme scolaire et de la déscolarisation ;
  • la lutte contre le phénomène des bandes et les rassemblements perturbant l’ordre public ;
  • la sécurité dans les ensembles immobiliers sociaux ;
  • la lutte contre les trafics et la prévention des comportements addictifs ;
  • l’accès au droit et l’aide aux victimes ;
  • la lutte contre les violences conjugales et autres violences familiales.

La signature du nouveau Contrat aura lieu le jeudi 1er avril 2010 à 17h30 à la Mairie du 19e arrondissement (salle des mariages) en présence de :

Mao Peninou, conseiller délégué chargé des relations avec les corps de sécurité, de la prévention et du civisme, adjoint au Maire de Paris
Georges Sarre, adjoint au Maire de Paris chargé de la sécurité et de la prévention
Michel Gaudin, préfet de police
Patrick Gérard, recteur de l’Académie de Paris
Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris
Alain Gardère, directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne

04
mar
2010
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Interview :

J’ai été interviewé par Federica Quaglia et Sophie Le Renard journalistes pour Dixneufinfo début mars. Dixneufinfo le journal en ligne de proximité sur notre arrondissement.

Voici l’interview dans son intégralité, vous pouvez néanmoins la retrouver sur le site de Dixneufinfo

Depuis quand habitez-vous le 19e ?

Depuis plus 38 ans ! J’y suis arrivé car ce n’était pas cher mais venant du 15e, je ne connaissais pas. Je ne pensais pas y rester et j’y ai fait mes racines. Et au final j’ai passé dans le 19e la majeure partie de ma vie.

Comment était-ce l’arrondissement à votre arrivée ?

C’était en 1971, il y avait encore des usines. J’ai vu le déclin industriel de l’arrondissement. Et j’ai vu aussi des opérations urbaines menées de façon brutale. Le 19e a subi un urbanisme irréfléchi dont nous payons les conséquences aujourd’hui. Mais à partir des années 80, des projets intéressants ont abouti comme la cité des Sciences et le parc de la Villette.

Comment êtes-vous entré en politique ?

Mon père était à gauche. Je me suis engagé en politique d’abord à la section du Parti Socialiste et après en tant qu’assistant parlementaire (de Georges Sarre). C’est une carrière non programmée. Moi, j’ai juste un bac. Mais si je devais revenir en arrière,peut-être que j’aurais aimé être vétérinaire.

Comment définiriez-vous votre action en tant que Maire ?

Dès mon élection en 1995, j’ai essayé de mettre à niveau cet arrondissement pour que l’on en parle pas seulement dans les faits divers. Question délinquance et trafic de drogue, je dirais que les choses vont mieux. Mais ce n’est pas le paradis sur terre, c’est fragile. Depuis quelques mois, il y a de nouveau du trafic de drogue à Stalingrad. Cela est dû au démantèlement opéré sur Saint Denis : on ne fait que déplacer les problèmes..

Cependant avec l’élection de Bertrand Delanoë en 2002 à la mairie de Paris, j’ai l’impression d’avoir fait des pas de géant. En quelques années, l’ habitat insalubre a été résorbé. On a créé le Cenquatre, aménagé le bassin de la Villette, rénové des quartier, requalifié le boulevard Mac Donald.

Quels sont les chantiers pour cette année ?

Le gros chantier de 2010 est l’extension de la ligne T3. On prévoit aussi la rénovation du Quai de Seine, de la rue de Crimée à Stalingrad et beaucoup d’opérations urbaines plus petites. Les entrepôts Mac Donald vont être sciés en deux pour laisser passer le tramway et ils seront réhabilités,avec des commerces, des bureaux, des logements sociaux.

Comment jugez vous l’évolution de la population ?

La population a changé : les ouvriers sont partis de Paris. Aujourd’hui de jeunes trentenaires viennent s’installer dans le 19e. Ils ont plus de possibilité de logement qu’ailleurs pour fonder une famille. C’est un arrondissement dynamique. Le prix du mètre carré est le moins cher de Paris et le 19e reste terre d’accueil. En outre, nous avons actuellement 36 % de logements sociaux. C’est l’arrondissement qui en a le plus.

Nous apportons aussi de nombreuses aides en matière sociale. Le 19e contribue largement à la solidarité parisienne.

Mais les rapports entre les différentes communautés semblent rester tendus..

Il y a eu des incidents l’an passé, je ne le nie pas. Mais la médiatisation outrancière ne nous a pas aidé. Globalement, tout le monde vit dans une bonne harmonie. Il y a, de temps à autres, des insultes entre juifs et maghrébins, mais pas de guerres de religion dans le 19e ! Souvent ce sont des histoire de gamineries, qui ne dépassent pas le niveau de l’insulte.

Le Centquatre a connu quelques vicissitudes… Quel est son avenir ?

Tout d’abord, c’est un lieu magnifique mais très difficile à animer. Avec le recrutement d’un nouveau directeur en juillet on va tourner une page. La mission a été revue. Avec d’avantage de salles pour plus de publics, plus de commerces culturels. Il faut faire rentrer des publics qui ne sont pas consommateur de culture un peu comme dans les passages parisiens. Il faut offrir une culture plus populaire mais il faut aussi modérer les critiques et avoir un peu de patience.
 
Lors du dernier conseil d’arrondissement du 1er février l’opposition était absente…

Oui je n’ai pas bien compris. Il y avait un boycott. Mais d’habitude cela se passe bien. Il n’y avait pas, cette fois là, beaucoup de sujets conflictuels.

Vous en êtes à votre troisième mandat. Pensez-vous vous présenter aux prochaines élections municipales de 2014 ?

Je ne sais pas encore. Mais cela fait déjà 15 ans et c’est lourd…Quand il y a le moindre problème, on interpelle le maire en direct : les gens ne connaissement que leur maire.

11
fév
2010
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Belleville fête l’année du Tigre

Dans le cadre des festivités du nouvel an chinois, j’aurai le plaisir d’ouvrir les yeux du Dragon à 13h Place Fréhel.

Evènement traditionnel et ancré dans l’histoire du quartier, le Nouvel an chinois sera fêté à Belleville tout au long de la journée du 14 février. Les mairies du 19e et du 20e s’associent cette année pour rouvrir à nouveau les yeux du dragon.

Le Nouvel an chinois de Belleville se veut un évènement culturel favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble dans un cadre festif. L’association d’insertion l’HED (l’Hébergement Différent) a réuni des associations de commerçants, des associations culturelles franco-chinoise, et des associations faisant la promotion de la découverte de Belleville afin de célébrer cette année du Tigre.

Le défilé rejoindra ensuite le Carnaval de Paris et le Boeuf gras à 16h au métro Belleville.

Bonne année du Tigre.

10
fév
2010
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Inégalités des arrondissements parisiens en matière d’élus (suite)

Le 12 novembre dernier j’ai interpelé le ministre de l’intérieur sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d’élus.
3 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question écrite. En théorie le ministre interpelé par un élu de la nation dispose d’un délai d’un mois éventuellement prolongé d’un mois supplémentaire pour répondre.

N’ayant obtenu aucune réponse sur cette question, j’ai décidé de la reposer sous la forme d’une question orale sans débat. Cette forme d’interjection permettra à cette question, sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d’élus, de ne pas finir dans les oubliettes du journal officiel.

La réponse est prévue le mardi 27 avril 2009 au matin.

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