La gestation pour autrui (GPA) entre dans le cœur du débat de la réforme des lois de bioéthiques proposées par Roseline Bachelot le 22 octobre dernier en Conseil des Ministres.

Il s’agit d’un débat important qui place l’accès à la parenté comme pivot des argumentations. Car la GPA est une aide médicale à la procréation qui désigne les mères porteuses. C’est-à-dire le choix d’une femme de porter l’enfant d’un couple, les parents d’attentions.

Cette pratique est interdite en France depuis les années quatre vingts dix. Aujourd’hui, s’ouvre un débat sur sa légalisation soulevant des passions argumentaires entre les pros GPA et les antis GPA.

Je suis favorable à cette légalisation pour plusieurs raisons dont l’une est que je défends le droit à la parentalité. Le droit à la parentalité n’est pas le droit à avoir un enfant. Le droit à la parentalité est le droit à avoir un projet parental qui émane d’une décision longuement réfléchie qui est celle de donner la vie. Un droit qui va dans l’intérêt de l’enfant puisqu’il est certain de vivre au milieu d’une famille aimante.

Il faut néanmoins rappeler que le débat doit être marqué par la convention d’Ovédio. Il s’agit de la convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, dont les domaines de la bioéthique et de la GPA en relèvent. Il faut alors centrer le débat sur la femme, mère porteuse et sur l’enfant à naitre.

La femme qui fait don de la gestation d’un enfant ne peut pas être uniquement vue comme une marchandise aux vices mercantilistes. Cette vision réductrice occulterait que la GPA est avant tout un don d’organe. Nous devons prendre en compte le point de vue du droit à disposer de son corps et donc de son utérus. Ainsi, ma vision se reflète dans l’acte altruisme du don malgré la perte de l’anonymat.

Il n’y a aucun travail de recherche sur les mères porteuses en France, la pratique y étant interdite. Cependant autour de nous la législation est différente et des travaux ont pu être menés et ces recherches dans le domaine de la psychologie sur le vécu des mères porteuses ont été faites.

J’indique que nous pouvons nous référer aux travaux espagnols, repris dans plusieurs rapports, qui ont démontré que les sentiments narcissiques de la valorisation de soi, voire du sentiments d’accomplissement de la mère porteuse sont supérieurs à la motivation financière.

Or, avant tout, nous avons affaire à des femmes, des mères dont la compréhension est plus forte que celle du législateur face à la détresse d’un couple infertile. Ce ne sont pas des chefs d’entreprises recherchant la valeur ajoutée de leur corps qui s’expriment mais des femmes conscientes de réaliser un acte dont la médecine moderne est incapable d’accomplir.

Le tourisme de la gestation existe et il ne faut pas être naïf, la pauvreté engrange de la prostitution et du trafic d’être humain. Ainsi, ne devons-nous pas lutter contre le « fertility tourism »?
Bien entendu une telle législation n’éradique pas ce marché qui se montre très lucratif. Nous le voyons avec les adoptions pour lesquelles les démarches longues et coûteuses poussent certains couples à se tourner vers des filières clandestines. Il est indispensable de réfléchir dans un monde global où ce qui est interdit quelque part peut être autorisé ailleurs, voir amener de la spéculation illicite sur le corps et créer une mafia de la gestation. L’internationale est incontournable pour qui veut débattre. Préférons donc des mères désintéressées de toute recherche financière entrées dans un protocole de GPA au lieu de laisser ces couples en détresses tomber dans les pièges sordides du « fertility tourism ».

Cependant ce tourisme de l’ignominie que je crains de voir s’amplifier avec un refus de légalisation doit aussi rappeler que d’autre pays en Europe apportent des solutions à la GPA qui sont envisageables sur notre territoire afin que la commercialisation de la grossesse soit totalement bannie. Je peux citer la Belgique, le Danemark ou encore le Royaume Uni, chacun ayant une réponse différente et parfois encadrée par des lois.

En effet, la GPA doit se tourner uniquement vers l’encadrement médical. Elle est aujourd’hui la seule technique pour contourner certaines stérilités utérines bien conscient qu’elle ne peut en aucun cas les soigner. Il en est de même pour les couples homosexuels masculins qui sont exclus de la maternité alors qu’ils peuvent avoir le projet parental de donner la vie. Cette démarche doit être ancrée dans un protocole médical strict pour les parents d’attentions et un protocole juridiquement sécurisant pour la mère porteuse.

La France est en retard sur la législation relative au mariage sans distinction de sexe dont les symboles discriminatoires de cet atermoiement sont les articles 75 et 144 du code civil. En effet, ils interdisent l’union maritale aux couples de même sexe. Une interdiction qui reste basée sur des vieilles valeurs conservatrices chrétiennes et familiales.

Dans ce combat où la politique de Gauche et de Droite montre une certaine frilosité, c’est la justice qui est aujourd’hui à l’écoute de la société. Ainsi, la cour de cassation a finalement saisi le conseil constitutionnel sur cette question.

Effectivement, lesdits articles interdisent le mariage entre deux personnes du même sexe. Ils instaurent des « limites à la liberté individuelle du citoyen français à contracter mariage avec une personne de même sexe. Ils se trouvent aussi en contradiction avec la législation de plusieurs pays membres ou non de l’union européenne qui ont déjà légiféré pour ce mariage égalitaire.

Je rappelle les dix pays qui ont légalisé le mariage homosexuel : 
Les Pays-Bas, la Belgique l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et l’Argentine , auxquels s’ajoutent la ville de Mexico, cinq États des États-Unis et Washington.

La décision attendue du conseil constitutionnel renverra la définition du mariage aux législateurs. Je pense que le conseil constitutionnel se jugera incompétent comme ce fut le cas dans sa décision du 6 octobre dernier relative à l’adoption par des couples homosexuels où il renvoyait la responsabilité au Parlement de prendre position sur l’homoparentalité.

Ainsi, il ne faut pas attendre de la droite une avancée sur ce droit. Il est de notre devoir d’inscrire le mariage pour tous dans notre programme de 2012.

En Espagne, c’est le socialiste Zapatero qui a porté et défendu ce droit dans un pays majoritairement catholique. Prenons le comme exemple et légiférons pour un mariage qui ne ferait plus la distinction de sexe entre les personnes.

La justice, une nouvelle fois, pointe les carences et la frilosité des hommes politiques en matière d’homosexualité.

La justice française a donc rendu un jugement symbolique reconnaissant ainsi la définition de la famille dans le sens de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est un pas de plus dans la prise de conscience par la justice française qui reconnaît la réalité des familles homoparentales.

Cette décision que je salue, va à l’encontre d’un parlement conservateur enfermé dans ses préjugés qui malheureusement ne souhaite pas lutter efficacement contre les discriminations faites aux parents de même sexe qui se voient encore interdits d’adoption.

J’ai été heureux de célébrer, vendredi dernier, un PaCS unissant deux femmes dans la salle des mariages de la mairie du 19ème arrondissement. Salle des mariages qui devrait être rebaptisée salle des unions.

Le PaCS a 10 ans et il connait un succès toujours aussi grandissant avec plus de 150 000 couples qui souscrivent à ce contrat chaque année. Pour autant, le PaCS n’a pas le droit à une signature officielle en présence d’un officier d’État civil, il reste cantonné aux bureaux sans âme et sans saveur de l’administration judiciaire.

A Paris, comme ailleurs, le PaCS peut être célébré légalement mais non officiellement dans les mairies. Cependant, il reste beaucoup d’irréductibles conservateurs, à l’image de Philippe Goujon maire du 15ème arrondissement de Paris qui se distingue en interdisant ces cérémonies.

La célébration en mairie est une étape qui doit nous amener à la signature des PaCS devant l’officier d’État civil. J’ai l’espoir que dans un futur proche la France, pays se revendiquant les valeurs des droits de l’Homme, rattrapera les nations ayant autorisées le mariage aux personnes de même sexe.

Je continuerai à me mobiliser avec l’ensemble des élus socialistes et de la gauche pour que le mariage se soit plus le symbole de la discrimination à l’égard des couples homosexuels.

Je me réjouis de la décision rendue par la Cour de cassation concernant l’adoption par des couples de même sexe en ordonnant l’exequatur.

C’est une véritable avancée juridique qui pourrait ouvrir l’adoption aux couples homosexuels. Cet arrêt remet en cause de fait l’interdiction d’adoption pour les couples pacsés. L’ironie de cette décision de justice est le caractère discriminatoire à rebours qui est mis en avant. En effet depuis cet arrêt qui fera jurisprudence, les couples homosexuels français sont moins bien traités que les couples binationaux dont le jugement d’hier reconnaît le second parent.

Je rappelle que la France, pour l’instant, interdit toujours l’adoption simple par un couple homosexuel.

Ma collègue Mme Maryvonne Blondin a déposé une question orale sur le contexte juridique de l’identité de genre et sur l’avenir du statut des personnes transsexuelles auprès du garde des sceaux. Je me permets de relayer sur mon blog la question et la réponse du ministre.

Texte de la question : Mme Maryvonne Blondin attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le contexte juridique de l’identité de genre et sur l’avenir du statut des personnes transsexuelles. Elle signale alors même que de nombreux faits rappellent que l’identité de genre est un mobile récurrent de discriminations, et trop fréquemment de violences, qu’aucune loi ne prévoit de l’inscrire au titre des motifs de discriminations universellement prohibés. De la même façon, le législateur s’est jusqu’alors toujours refusé à encadrer juridiquement le statut des personnes transsexuelles, laissant au juge le soin de définir, par sa jurisprudence, les dispositifs permettant leur reconnaissance juridique. À ce jour, le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles est toujours judiciarisé. Il suppose des procédures très lourdes, longues et coûteuses. Les différences de pratique d’un tribunal à l’autre confinent de plus à l’arbitraire. Enfin, l’opération chirurgicale est toujours une condition indispensable à ce changement. Derrière ces mesures, se profilent non seulement l’enjeu du respect du principe fondamental de l’universalité des droits, mais également celui du respect du droit à la vie privée et à la vie familiale tels que définis par l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a approuvé en novembre 2009 un rapport sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre rappelant toute l’actualité du débat. Des projets de résolution et de recommandation sont également en cours. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour promouvoir un message clair de respect et de non discrimination à l’égard des personnes transgenres, et pour faciliter leur reconnaissance juridique.

Texte de la réponse : Mme Maryvonne Blondin. Hasard du calendrier, au lendemain de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie et le jour même où le président du Portugal ratifie une loi autorisant le mariage entre homosexuels, je voudrais attirer l’attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur la discrimination subie par des milliers de personnes du fait de leur identité, non pas nationale, mais de genre. Le Conseil de l’Europe, dont je suis membre, a adopté en avril dernier une résolution avec une recommandation visant à lutter, au sein des quarante-sept pays membres, contre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Le débat a aussi porté sur l’importance de favoriser le respect des personnes lesbiennes, gay et bisexuelles – dites personnes LGB –, de combattre les préjugés ainsi que de faciliter les débats publics et les réformes sur ces questions. Je m’emploie donc à relayer auprès du Gouvernement ces recommandations du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui encore, l’identité de genre est un mobile récurrent de discriminations, d’agressions, mais aussi de suicides. Or elle ne figure toujours pas dans la liste des dix-huit motifs de discrimination prohibés par la loi. Pourtant, au regard de nos engagements internationaux, cette inscription ne peut plus être retardée ! Il est tout aussi urgent que notre système facilite et allège la procédure visant à la reconnaissance juridique du nouveau sexe des personnes transgenres. En effet, jusqu’à présent, le législateur français s’est toujours refusé à encadrer juridiquement le statut des personnes transsexuelles, laissant au seul juge le soin de définir, par sa jurisprudence, les dispositifs permettant la reconnaissance juridique de leur nouveau sexe. Ainsi, à ce jour, le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles est judiciarisé et nécessite des procédures très longues et coûteuses. Les différences de pratiques d’un tribunal à l’autre confinent à l’arbitraire et l’opération chirurgicale, même si elle n’est pas obligatoire en droit, reste une condition largement exigée. Or elle ne résout pas forcément les incohérences. Des situations ubuesques s’imposent en effet aux personnes transgenres et révèlent l’iniquité de traitement qui leur est réservée d’une administration à l’autre, mais également d’un territoire à l’autre. Notre législation ne permettant pas la reconnaissance juridique des couples de même sexe, il est notamment impossible aux personnes transsexuelles d’obtenir un changement de sexe à l’état civil, si elles sont préalablement mariées et ne souhaitent pas divorcer. Je pense notamment au cas d’un habitant de Besançon, marié à une femme depuis trente-neuf ans, mais devenu femme depuis deux ans. Ce cas a d’ailleurs servi de base de réflexion à la sixième recommandation du rapport de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme, Droits de l’homme et identité de genre. Cette recommandation vise à supprimer les dispositions qui portent atteinte au droit des personnes transgenres de demeurer mariées. Avec ces mesures, se profilent des enjeux liés non seulement à l’application du principe fondamental de l’universalité des droits, mais également à celle du droit au respect de la vie privée et familiale, tel que défini par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aussi, afin que la France se montre à la hauteur de ses déclarations et des engagements internationaux qu’elle a souscrits, je voudrais savoir quelles mesures elle entend prendre aujourd’hui pour promouvoir un message clair de respect et de non-discrimination à l’égard des personnes transgenres, mais également et surtout pour faciliter et alléger la procédure de reconnaissance juridique de leur nouveau sexe. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je tiens avant tout à excuser ma collègue Michèle Alliot-Marie qui, pour des raisons d’agenda, ne peut vous répondre elle-même ce matin. L’identité sexuelle est l’une des composantes de l’état des personnes et, à ce titre, elle est soumise au principe, d’ordre public, d’indisponibilité. C’est la raison pour laquelle une décision judiciaire est et doit rester nécessaire pour statuer sur les demandes de changement de sexe. En 1992, la Cour de cassation a précisé les critères permettant le changement de sexe devant les tribunaux : la personne doit, d’une part, à la suite d’un traitement médico-chirurgical suivi dans un but thérapeutique, ne plus posséder tous les caractères de son sexe d’origine et, d’autre part, avoir pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social. Si ces conditions sont remplies, le principe du respect de la vie privée justifie, pour la Cour de cassation, que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence. Les tribunaux doivent donc apprécier au cas par cas les demandes de changement de sexe, au regard de ces critères, et notamment du caractère irréversible du processus. Ce dernier peut être démontré par le suivi de traitements médico-chirurgicaux, comme l’hormonothérapie, associés le cas échéant à la chirurgie plastique. Pour autant, il n’apparaît pas nécessaire d’exiger systématiquement qu’une opération de réassignation sexuelle ait été réalisée. La médecine a beaucoup progressé en ce domaine. Désormais, la prise durable des traitements hormonaux peut entraîner des changements irréversibles, même en l’absence d’opération chirurgicale d’ablation des organes génitaux. Par ailleurs, s’il est légitime d’exiger des personnes transsexuelles de rapporter la preuve des faits qui justifient leur demande, les expertises judiciaires doivent, elles, être ordonnées dans les seuls cas de doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur, notamment en l’absence d’attestations de médecins ayant suivi la personne concernée. Pour l’ensemble de ces raisons, une circulaire a été adressée, le 14 mai dernier, aux parquets. Celle-ci invite le ministère public à émettre un avis favorable aux demandes de changement de sexe à l’état civil dès lors que les traitements conférant une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe revendiqué ont bien entraîné un changement irréversible. Par ailleurs, cette circulaire préconise de limiter le recours aux expertises aux seuls cas où les circonstances l’exigent véritablement. Ces instructions devraient aboutir à une réelle simplification des démarches des personnes transsexuelles et à une harmonisation des pratiques des différentes juridictions. M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin. Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, j’ai bien pris note de votre réponse et surtout de la circulaire du 14 mai dernier, qui, je l’espère, va effectivement faciliter une harmonisation sur l’ensemble de notre territoire, car il est regrettable d’y constater autant de disparités. Peut-être la France pourra-t-elle imiter la Belgique, qui, à la suite d’une loi de 2007, a adapté son code civil aux besoins de la société pour prévoir que la simple rectification de l’état civil peut se faire désormais devant l’officier d’état civil de la commune. Et – qui sait ? – peut-être la France pourra-t-elle également, après le Portugal, légaliser le mariage homosexuel…

Le Portugal, pays majoritairement catholique vient d’autoriser le mariage homosexuel une semaine après la visite du Pape Benoit XVI qui avait réaffirmé que le mariage homosexuel était parmi les « défis les plus insidieux et les plus dangereux»  d’aujourd’hui. Le Président conservateur Cavaco Silva a ratifié la loi le 17 mai dernier. C’est une nouvelle victoire en Europe contre les discriminations homophobes qui a une grande portée symbolique, une semaine après les propos scandaleux du Pape et le jour même de la journée international contre l’homophobie.

La France quant à elle, reste rétrograde loin derrière la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et la Norvège qui appellent l’union entre personnes de même sexe un mariage.

La France prend un peu plus de retard sur le mariage homosexuel. Depuis janvier 2010 ce n’est pas moins de trois pays qui ont fait un grand pas dans la reconnaissance du mariage homosexuel. Il s’agit du Portugal, du Luxembourg et des États Unis. Aujourd’hui ils sont rattrapés par l’Argentine, pays très majoritairement catholique. En effet, le 5 mai dernier la chambre des députés argentine a autorisé un projet de loi dans ce sens. Si le projet de loi est voté, l’Argentine deviendra le premier pays d’Amérique latine à légaliser l’union matrimoniale entre personnes du même sexe.

La France reste quant à elle loin derrière ses avances. Combien de temps allons nous être dans la queue de peloton des démocraties occidentales ?