Les élections ravivent toujours les sujets sensibles et démagogiques. Il faut faire le plein de voix et la burqa attise la peur d’une foule xénophobe et frontiste. Les lendemains de défaite, les mêmes sujets ne sont pas circonscrits. La burqa ou le niqab reviennent en Une de l’actualité. Le Président et le Premier ministre réaffirment leur détermination à interdire ce voile. Mais à la différence de la période pré électorale, on remarque que la cible a évolué. Aujourd’hui ce discours s’adresse uniquement à un UMP morcelé et désorienté.

Henri de Raincourt, la propagande du Président au parlement, a dévoilé ce matin, sur Europe1, le calendrier du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral en France. Une première partie, légitime avec le vote d’une résolution parlementaire, devrait avoir lieu en avril, c’est ce que j’appelle l’effet d’annonce.

J’attire votre attention sur la résolution parlementaire qui fut remise au goût du jour avec la Constitution de juillet 2008. L’article 34-1 indique expressément que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.» 

C’est à dire qu’une résolution sur l’interdiction de la burqa a pour but de mentionner l’attachement des parlementaires aux valeurs républicaines. Mais seule une loi dotée d’une valeur contraignante permettra de créer un cadre juridique susceptible de prohiber le port du voile intégral dans l’espace public.

Entre la raison législative et la réorganisation de son camp, le gouvernement pantin œuvre pour la deuxième option.

La deuxième partie, annoncé par Henri de Raincourt serait un projet de loi qui ne paraît toujours pas être définit. Cette réorganisation de la majorité par une loi sur le voile intégral semble utiliser la non connaissance du droit français des parlementaires de l’UMP.
En effet, le gouvernement dans un souci d’apaisement souhaite les faire se prononcer sur une loi en dehors des limites de constitutionnalité. Le conseil d’État vient de rendre un avis dans ce sens en s’opposant à une interdiction interdiction générale et absolue du voile intégral.

Je vous invite à relire les articles que j’ai déjà écris sur ce thème.
Je suis toujours contre une loi sur la Burqa.
Faut-il légiférer sur la Burqa ?