Le groupe socialiste du sénat dénonce le projet de loi du « Grand Paris» , dont la discussion a débuté mardi 6 avril au Sénat. Le projet est dans la continuité du langage jacobin du Président de la République, Il est dans la continuité recentralisatrice ouvert par la « Loi de Finances pour 2010 et la suppression de l’impôt territorial local et l’outil de péréquation territoriale, unique en son genre, sans aucun mécanisme de remplacement ».
 
Ce projet de Loi, qui dépasse le cadre francilien, est débattu alors que l’on ne connaît pas le sort qui sera réservé à la compétence générale dévolue aux collectivités territoriales.
 
Le projet de Loi Grand Paris est un projet qui se veut à la genèse d’une Région-Capitale où se développeront des pôles économiques qui ne résoudront en rien les problèmes des franciliens.

La suppression du débat public sur l’arc express, projet de la région Ile-de-France et des départements, est expressément enterré au profit du projet du grand 8 de l’État. Ce dernier projet quant à lui n’a pas encore reçu l’ombre d’un financement.

Pour mémoire, le projet Arc Express qui avait été développé dans la concertation avec les franciliens avait reçu une large adoption par la reconduction de l’équipe régionale le 21 mars dernier. Le projet fait ainsi l’impasse sur quatre années de travail et de concertation de la Région Ile-de-France pour développer un Plan de Mobilisation pour les transports qui n’est pourtant aujourd’hui contesté par personne.
 
Ma collègue Nicole Bricq a ainsi pointé les lacunes d’un texte qui est le résultat des efforts de la majorité de la Commission spéciale et le Rapporteur pour crédibiliser le projet du Gouvernement, sans associer les élus, ni répondre aux besoins des Franciliens, en concentrant la gouvernance dans les mains de l’Etat et sans y inscrire un financement crédible. En effet, le secrétaire d’Etat chargé du Grand Paris a avancé une dotation de 4 milliards d’Euros pour la constitution de la société du Grand Paris, qui seraient pris sur les remboursements des avances aux constructeurs automobiles.
 
Pour le groupe socialiste, ce projet de loi est un test grandeur nature pour le Gouvernement qui tente de créer un rapport de force entre l’Etat et la Région, dans une défiance qu’il entretient envers la démocratie locale.

Voici la tribune publiée dans Libération daté du 5 avril 2010, signée par les sénateurs socialistes membres de la commission spéciale Grand Paris et les sénateurs PS d’Ile-de-France.

Le Projet de loi sur le Grand Paris arrive en débat au Sénat. Le Président de la République, une fois de plus, a voulu aller vite, trop vite. Dans sa précipitation, il n’a tenu compte ni des travaux remarquables et riches de promesses des dix équipes d’architectes (qu’il avait lui même convoquées), ni de l’avis des élus. Au final, le projet de loi présenté par Christian Blanc, Secrétaire d’Etat au Grand Paris, se caractérise par une conception métropolitaine dépassée. Après avoir longtemps délaissé la région capitale, l’Etat prétend désormais vouloir tout régenter, sans en avoir ni les compétences, ni le financement, et plus grave, sans la moindre vision globale.

En effet, ce Grand Paris là se résume à la construction d’un métro automatique souterrain et à la création d’un établissement public sur le plateau de Saclay, soi-disant indispensable pour créer un cluster de dimension internationale.
Pour l’essentiel, le tracé en Grand Huit de ce métro traverse des zones peu denses. Il n’est ni interconnecté avec le réseau existant, ni même avec les futures infrastructures du plan de transport adopté par la Région. Il laisse de côté la question du fret et accentue le déséquilibre au détriment de l’est parisien. Contrairement aux dires du Gouvernement, son coût, évalué entre 20 et 30 milliards d’euros, ne pourra être financé par la seule valorisation foncière des terrains voisins de son tracé. Par ailleurs, il est irresponsable de laisser entendre qu’à lui seul, le cluster Paris-Saclay saurait générer une croissance de plus de 4% !

Les objectifs du Grand Huit ne sont pas les bons. Ce métro, aussi rapide fût-il, ne permettra pas d’améliorer concrètement les déplacements des franciliens : il vise seulement à relier les grands pôles de développement alors même que de nombreux économistes ont contesté cette polarisation. Certes, la Défense serait directement connectée à Roissy, mais l’aménagement du réseau francilien ne peut se résumer à un métro Classe Affaires au détriment de l’immense majorité des habitants : les déplacements travail-travail ne représentent que 3% des déplacements totaux de l’agglomération. Les priorités en matière de transport sont ailleurs.

Le cœur de l’agglomération parisienne s’élargit progressivement à l’ensemble du territoire régional, jusqu’aux départements de la grande couronne. Le schéma dogmatique du gouvernement opposant le centre – où se concentreraient emplois, équipements et grandes infrastructures de transport – à une périphérie consacrée aux logements et desservie quasi exclusivement par des routes, est en contradiction avec le processus à l’œuvre de métropolisation.
Dans ce nouvel espace métropolitain fait d’interdépendances et d’interactions fortes, le logement et la réduction du temps de transport constituent des leviers de croissance aussi importants que la fiscalité locale ou la proximité de laboratoires de recherche.
Or, le texte de Christian Blanc reste dramatiquement muet sur la question de la production de logements à prix accessibles tandis que la part consacrée au logement ne cesse de croître dans le budget des ménages.

Les franciliens veulent être bien logés, réduire leur temps de trajet domicile-travail et disposer de transports fiables et de qualité. Peut-on penser la métropole sans prendre en compte ces attentes ? Les socialistes pensent que non.

La Région a adopté son Schéma Directeur. La combinaison d’une approche globale et locale y a été privilégiée : déplacements travail/domicile, désenclavement de certaines villes, transports banlieue-banlieue, en rupture avec les logiques d’exclusion qui pénalisent gravement les populations des départements périphériques et des quartiers en difficulté. Faut-il rappeler que le malaise des banlieues, voire la ghettoïsation de certains territoires de la République sont une conséquence directe des précédents choix d’aménagement et d’urbanisme.

Le Gouvernement ne peut rester sourd à la sanction qu’il a reçu le 21 mars 2010 de la part des électeurs franciliens. Ils ont fait massivement confiance à l’équipe qui leur a proposé la mise en œuvre du schéma directeur, et du plan régional de mobilisation pour les transports. «A  scrutin régional, conséquences régionales », a dit le Président de la République. Dès lors, le Gouvernement serait avisé de revoir sa copie et de renoncer à un projet autoritaire, recentralisateur, et inadapté à l’attente des franciliens et de leurs élus. Il est encore temps qu’il choisisse la méthode de la concertation pour faire émerger une véritable métropole mondiale tout en répondant aux besoins des ses habitants.

Signataires
Bariza KHIARI, sénatrice de Paris
Jean-Pierre Caffet, sénateur de Paris
Nicole Bricq, sénatrice de Seine et Marne
Claire Lise Campion, sénatrice de l’Essonne
Yannick Bodin, Sénateur de Seine et Marne
David Assouline, Sénateur de Paris
Raymonde Le Texier, Sénatrice du Val d’Oise
Roger Madec, sénateur de Paris
Bernard Angels, sénateur du Val d’Oise
Serge Lagauche, sénateur du Val de Marne
Catherine Tasca, sénateur des Yvelines

Le 7 octobre prochain sera examiné en conseil des ministres le projet « Société du Grand Paris ». Le projet de loi Grand Paris, du secrétaire d’État, chargé du développement de la Région Capitale Christian Blanc, va à l’encontre des politiques de décentralisation et nous ramène 30 ans en arrière.

Avec ce texte l’État prendra les rênes de la politique d’urbanisme et de transport en Ile de France, ces mêmes compétences qu’il avait abandonné à la région en 2004.

Cette nouvelle entité dans laquelle l’État deviendra majoritaire ne sera pas des plus démocratiques. Un pouvoir décisionnel considérable permettra à l’État de préempter sur un rayon de 1500 mètres autour des nouvelles gares du futur grand métro. Surface considérable qui devrait approcher les 35000 hectares !!!

On peut imaginer aisément que le tout sera orchestré par des technocrates peu friands aux concertations avec les élus locaux et la population locale.

Il est à noter que dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur de la Région Ile de France (Sdrif) qui s’achève après 4 ans de concertation, la Région était prête à revoir sa copie en conformité avec les discours du Président de la République.

On voit bien qu’avec le projet de « Société du Grand Paris » et avec la suppression de la taxe professionnelle qui est le financement des collectivités territoriales, Nicolas Sarkozy souhaite revenir à un État fort, centralisateur contrôlant la vie des Français.