Samedi dernier, un homme a accédé au Plateau. Ce samedi fut pour nous sénateurs et socialistes une journée magnifique qui restera gravée sur les murs de la haute assemblée. Ce fut pour l’ensemble des sénateurs de gauche, nouveaux et anciens, une immense fierté de participer à l’élection d’un collègue.

Jean Pierre Bel est donc devenu le premier président socialiste du Sénat. Ce jour historique résulte de la traduction par le vote de la désastreuse politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.
En effet, le territoire national par la voix de ses grands électeurs s’est exprimé le 25 septembre. Ils leur ont rétorqué un camouflet à cinq ans de politiques territoriales injustes et incomprises.

Derrière cette magnifique victoire qui concrétise tant de scrutins locaux gagnés par la gauche, il ne faut pas occulter, par l’ivresse du succès, le fait que le Sénat n’est pas élu par le suffrage universel. Ainsi, si cette victoire doit être le tremplin pour le printemps 2012, nous devons absolument éviter les péchés d’orgueil et retenir que cette grande victoire ne nous offrira pas nécessairement le grand soir du 6 mai prochain.

Jamais un remaniement n’aura été aussi proche d’une pièce de boulevard. Cette annonce date déjà du printemps dernier, plus de 6 mois sont passés et la réforme des retraites a été votée. On est en droit de se demander à quoi joue notre Président de la République et ses conseillers. Cherchent-ils des gouvernants malléables qui ne feront aucune ombre à Nicolas Sarkozy ou utilisent-ils cette botte médiatique pour noyer le mauvais bilan de cette mandature sous l’interrogation « qui remplacera Fillon ».

Cette orchestration Élyséenne révèle une fois de plus que le président de la République repousse l’intérêt général des français pour se préoccuper uniquement de son intérêt particulier.

Ainsi, la hausse du taux de chômage en France qui a été près de deux fois plus rapide pour les jeunes que pour tous les actifs entre 2008 et 2009 auxquels viennent s’ajouter des français toujours aussi pessimistes sur la hausse de leur pouvoir d’achat accréditent le fait que nous sommes bien loin des promesses engagées pendant la campagne de 2007.

LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE

Le Groupe socialiste dénonce le ralliement de la majorité du Sénat à la « surenchère sécuritaire » du gouvernement. Au-delà des déclarations d’intention des uns et des autres, une nouvelle fois le Sénat fait montre de sa capacité « égale à zéro » à préserver son indépendance dans l’élaboration de la loi.

Rejetés en commission, les amendements relatifs à l’extension des peines plancher aux non-récidivistes, à la comparution immédiate des mineurs et à plusieurs aggravation de peines ont pourtant été adoptés en séance publique, après des tractations en sous-main entre le gouvernement et les groupes UMP et Centriste. Pour le Groupe socialiste, ces amendements, même modifiés, ne visent, qu’à conforter, au risque d’être inconstitutionnels, la dérive ultra sécuritaire de Nicolas Sarkozy et de l’UMP, plus soucieux de leurs résultats que de la sécurité des Français.

Après les reniements des Sénateurs de droite lors du débat instituant le Défenseur des droits et supprimant la Défenseure des enfants, le Groupe socialiste constate une nouvelle reculade de la majorité du Sénat. L’omnipotence de l’exécutif confirme la vacuité de la réforme constitutionnelle de 2008. La coproduction législative tant annoncée laisse place à une mise au pas systématique.

L’agression de Grenoble de vendredi dernier dont a été victime un étudiant a mis le pays en émoi. Cet atroce fait divers que je condamne très sévèrement a permis à Brice Hortefeux de se vanter de « l’efficacité de la vidéo-protection » et d’annoncer un plan national de sécurisation des transports.

Comme à l’accoutumée, le Plan national arrive un peu tard. Il aura fallu une énième agression sauvage pour que le ministre fasse cette déclaration.

La vidéosurveillance est un formidable outil d’enquête. Elle permet au policier d’avoir un témoin oculaire de la scène de crime mais en aucun cas la vidéosurveillance n’empêche le crime d’être commis. On se souvient de la vidéo d’une violente agression dans un noctilien de la RATP où les caméras de surveillance n’avaient, là encore, eu aucune vertu dissuasive. Le gouvernement s’auto-congratule sur la conséquence de la vidéosurveillance. Effectivement, elle a permis l’interpellation des mis en causes, mais le silence est de rigueur sur l’effet de la non prévention.

Nous sommes habitués aux plans nationaux en matière de sécurité. Des plans qui mettent la répression en avant se substituant à la prévention. J’ai le sentiment que pour le gouvernement, peu importe, qu’il y ait des délits ou des crimes commis du moment que l’enquêteur interpelle et que la justice punisse.

Nonobstant, pendant que nous multiplions les fichiers et les installations de caméras de surveillance, le gouvernement supprime 10% des effectifs policiers dans le cadre de la révision générale des politiques publiques soit entre 2009 et 2013, 11400 postes de policiers et de gendarmes, tandis que 60000 caméras seront installées d’ici 2011.

Je terminerai avec une question. Est-ce que cette agression qui a eu lieu sur la place principale de Grenoble à 23h15, aurait pu être évitée si la police nationale locale n’avait pas été en sous effectifs (20 fonctionnaires pour une agglomération de 160000 habitants) depuis 20 heures ?

La violence scolaire est un malaise, une crise qui mérite un peu plus qu’une journée de travail sur ce thème. Luc Chatel, en annonçant les états généraux démontre sa petite préoccupation et son incompétence en matière sociale sur cette problématique. A moins que la proximité des faits divers avec les élections régionales soit propice à enfler cet immonde discours sécuritaire.

Lutter contre la violence scolaire, comme le souhaite le gouvernement, c’est avant tout s’intéresser à l’école et aux phénomènes de violence à l’école. Que peut-on entendre sous ce terme si large de violence scolaire ? Le crêpage de chignons, le désordre en classe, l’insolence, le vol entre membre d’une même école, le racket, les bagarres à l’intérieur et à l’extérieur de l’enceinte scolaire, les insultes envers le camarade ou le professeur sans oublier les drames qui ont marqué ces dernières semaines. La localisation géographique de cette violence est une autre question qui se pose dans la recherche de cette définition. Jusqu’à quel abord de l’établissement la violence ne devient-elle plus scolaire ? Comment fait-on la différence entre de la violence scolaire et de la violence sociale ? Ici c’est bien l’idée d’une réflexion profonde qui doit être menée afin de véritablement s’interroger sur une problématique la plus précise possible. De quelle violence scolaire s’inquiète-t-on ?

A lire la presse et à regarder le 20 heures on s’aperçoit que cette violence est partout. Que tout le monde craint tout le monde. Craintes des parents pour leurs enfants et professeurs qui craignent pour eux-mêmes. Cette interaction de point de vue doit amener le gouvernement à comprendre les diverses violences de l’école et pourquoi elles sont apparues. Il s’agit d’ouvrir un vaste débat de société à l’image du débat sur l’identité nationale où l’on inviterait chercheurs, professeurs de collège et de lycée, parents et étudiants à venir témoigner sur ce malaise scolaire. Les écouter permettrait d’y voir un peu plus clair.

Les Chefs d’établissement veulent plus de moyens, les professeurs demandent le recrutement de surveillants pour les cours de recréation, les syndicats d’enseignants souhaitent plus de professeurs, les élèves indiquent qu’ils ont besoin de reconnaissance et les parents sacralisent cet espace qui ne doit pas être le reflet de la violence des quartiers. Depuis une semaine, il me suffit d’allumer la radio pour se rendre compte que ce débat existe, mais une fois de plus le gouvernement campe sur ses positions sécuritaires et fait la sourde d’oreille. La politique sécuritaire sert uniquement à masquer un problème sans y apporter de réponse juste. Luc Chatel se trompe de chantier en voulant faire du tout sécuritaire. La population scolaire lui demande simplement d’écouter, d’analyser et de proposer. En bref d’être un ministre au service de son administration.

Depuis 2004 et inlassablement depuis 2007 la France se voit toucher d’un mal sournois : la dérive sécuritaire.

Cette dérive est l’aveu d’un échec sans conséquence des lois qui ont précédé cet emballement sécuritaire. Ce mal qui empoisonne les fondements de notre démocratie est devenu visible avec la confirmation par le gouvernement des quelques 900 000 gardes à vue enregistrées. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, 2500 personnes auront été mises en garde à vue. Cette pratique devenue anodine doit nécessairement amener des réactions et celles-ci ne se sont pas fait attendre puisque l’ensemble de la classe politique soulève le sujet en y soulignant le problème.

De plus en plus, nous avons dessiné une société de contrôle où l’individu est forcement suspect. Un suspect kafkaïen qui n’a rien fait de mal. Cette société s’est développée avec la politique du chiffre, de la rentabilité que le gouvernement oblige à l’ensemble de ses services de police. Arrêter, verbaliser, sanctionner un maximum et on aura l’impression que votre zèle prouve votre travail. Nous sommes aujourd’hui dans une société de la poursuite systématique et de la tolérance zéro.

Les forces de l’ordre, courageuses dans leur coupe budgétaire et dans la diminution des effectifs sont dans l’obligation de rendre des comptes à leur hiérarchie. Comment faire de bonnes investigations avec moins d’hommes et moins de moyens ? La réponse est donnée, il suffit de contrôler plus de monde, de contrôler la même population jeune, de banaliser la garde à vue et sur le lot il y sortira bien une personne qui à quelque chose à se reprocher. Affaire classée !

Le gouvernement est dans l’incapacité de répondre aux questions de sécurité. On légifère beaucoup plus, on créé de nouvelle loi pour masquer l’échec des premières. On propose des solutions de sanction sans apporter des solutions de prévention, on installe des caméras de surveillance au lieu de réimplanter une véritable police de proximité, on affecte le policier dans les écoles à la place du professeur, on choisi le débat sur la sécurité pendant les élections au détriment des projets d’action sociale, etc.

Méfions nous de ce pouvoir qui perd confiance dans ses citoyens. Méfions nous de ce pouvoir qui se méfie de la jeunesse. Méfions nous de cet emballement sécuritaire qui nous prive petit à petit de nos libertés.

La France est absurde dans le divorce qu’elle entreprend avec son histoire.
Nous refoulons nos idéaux qui nous ont toujours dictés le soutien aux hommes opprimés.

Un deuxième charter de la honte était donc prévu hier soir. Nul ne sait encore s’il a décollé. Le silence de l’administration sur ce triste et douloureux épisode accentue le malaise.

Interrogeons nous, sur la possibilité de renvoyer un homme dans un pays d’une instabilité meurtrière.
Nos représentants nous ont encore une fois trompé par l’intermédiaire d’Éric Besson. Dans un communiqué après le renvoi des tous premiers afghans en octobre dernier, il déclarait qu’il n’y aurait pas de nouveaux charters tant que l’Afghanistan continuerait à se dégrader.

Les attentats d’hier matin qui ont réveillé Kaboul semblent se révéler être un signe d’accalmie pour notre ministre.

Dans cette frénésie du chiffre, le gouvernement n’hésite plus à passer outre les principes du droit international modifiant à sa guise les laisser-passer consulaires. Je dénonce cette attitude, qui laisse deviner notre considération envers L’État souverain afghan. En effet seul le pays vers lequel est renvoyée une personne peut établir un laisser-passer consulaire. Le « laisser-passer européen » que l’État brandit comme son atout ne fonctionne uniquement que dans deux cas : Pour un pays sous administration internationale et pour un pays sans État.

Nous sommes nous interrogés sur la possibilité que l’Afghanistan refuse les transferts ou ne reconnaisse aucune des personnes comme ressortissantes ?

Je rejoins ce combat et apporte tout mon soutien aux associations qui aident ces hommes, ces enfants et ces femmes qui fuient leurs pays dévastés par une pluie de métal. Leur noble action élève la France.

Il fut un temps pas si lointain où Jean-François Copé comprenait « que l’on n’engage pas la fiscalisation des victimes d’accident du travail ».

Depuis la situation de la France s’est aggravée. Nos caisses vides hier le sont encore plus aujourd’hui et il faut bien trouver des solutions puisque l’État s’endette. Nous approchons un taux d’endettement de 80% du PIB soit un niveau légèrement inférieur à 1871, année qui marque la fin d’une guerre longue de 7 ans.

Après avoir fait tant de cadeaux aux classes les plus riches et aux entreprises, la combinaison gouvernement-majorité cherche à taxer les plus faibles. Une fois de plus l’injustice gouvernementale assujettit les plus modestes.

Il est choquant qu’un représentant du peuple présente une telle proposition. Il est d’autant plus choquant que le Président de la République, depuis New York, appuie l’examen de ladite proposition.

L’UMP oublie un peu vite, sûrement par méconnaissance du terrain, que la majorité des employés touchent avec les indemnités d’accident du travail entre 60 et 70% de leur salaire. De plus, cette indemnité est la réparation d’un préjudice.
Jean-François Copé fait preuve d’une totale impéritie auprès des accidentés du travail de tous les secteurs d’activités.

En déclarant que les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accident du travail seraient désormais fiscalisées, Copé nous fait du Lefebvre. On cherche de l’argent pour renflouer les comptes. Et pourtant. Cette mesure, lourde de conséquences, ne rapporterait « que»  150 millions d’euros alors que le bouclier fiscal nous coûte 458 millions d’euros.