07
Juin
2011
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Droit à la nationalité

Dans le journal La Croix du 9 mai dernier, le député UMP Claude Goasguen, également maire du 16ème arrondissement de Paris, déclarait : «Il faut limiter [la binationalité] […] Je souhaite que l’on commence par enregistrer les situations de double nationalité au moment des actes de mariage, de naissance ou de naturalisation. On disposerait ainsi à terme d’un registre des binationaux. […] on demanderait aux gens de choisir entre deux nationalités. Ou bien on [irait] vers une limitation des droits politiques… »

Cette prise de position vile et abjecte qui vient de l’extrême droite populaire n’a amené aucun commentaire de la part de la majorité, plus grave, elle a reçu un écho favorable de la part de certains élus comme Thierry Mariani.

Je demande à Claude Goasguen des excuses publiques à l’encontre du peuple de France qui a été profondément insulté et je rappelle que la nationalité est un droit de l’homme. Ainsi, j’invite toutes les personnes indignées par ses propos à signer la pétition de l’association démocratique des français à l’étranger : Français du monde. http://www.francais-du-monde.org/

06
Juin
2011
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La France, les Roms et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Le 07 octobre 2010, j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), du Conseil de l’Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer leurs efforts pour trouver, en concertation avec les représentants des roms et de la société civile en général, des solutions pour améliorer les conditions de vie inacceptables des familles roms, notamment en matière de logement, d’accès aux soins et d’éducation.

ci-dessous, la réponse du ministre.

Les « Roms » ne constituent pas une catégorie juridique au regard du droit français de l’entrée et du séjour des étrangers. Tous les ressortissants des États membres de l’Union européenne jouissent des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs et obligations lorsqu’ils se déplacent ou résident dans un autre État membre de l’Union. Sur le plan européen, le Gouvernement s’est engagé dans la construction d’un partenariat ambitieux avec la Roumanie, afin de promouvoir l’insertion de ces personnes dans leur pays d’origine. Un groupe de travail interministériel franco-roumain a ainsi été mis en place, le 12 février 2010. Il a pour ambition d’élaborer et mettre en oeuvre, notamment, des accords bilatéraux dans le domaine de l’éducation des enfants, des programmes sociaux et sanitaires en direction des familles. Est également prévu un accord entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration et une agence roumaine afin de suivre l’emploi des aides au retour versées aux ressortissants roumains renvoyés dans leur pays. Le Gouvernement français et le Gouvernement roumain se sont rencontrés les 8 et 9 avril 2010, au Sommet de Cordoue (Espagne), pour poursuivre les efforts communs engagés au niveau européen et identifier les outils européens les plus efficaces au profit de l’insertion.
Ce sujet a de nouveau été envoyé à l’occasion de la visite du ministre de l’intérieur à Bucarest, en avril 2011. Concernant le dispositif d’aide au retour humanitaire, il importe de rappeler que les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne ne disposent pas d’un droit au séjour inconditionnel sur le territoire d’un autre État membre. Ceci vaut naturellement pour les ressortissants bulgares et roumains comme pour les autres ressortissants de l’Union européenne. La mise en oeuvre d’aide au retour humanitaire se fait au terme d’une analyse précise de chaque demande par l’OFII. Il faut noter également qu’en 2009, 7 251 Roumains ont rejoint leur pays avec l’aide au retour humanitaire (1re nationalité). Sur la même période, 658 Bulgares ont bénéficié de cette même aide au retour humanitaire (6e nationalité).

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat | Tags : , ,
30
Mai
2011
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Dix ans après le débat sur le pacs, la droite n’a pas perdu ses réflexes homophobes

Vous trouverez ci-dessous le communiqué publié par HES (Homosexualités et Socialisme) à la suite des propos tenus par la députée UMP Brigitte Barèges, le mercredi 25 mai, en commission des lois de l’Assemblée nationale.

Alors que l’Assemblée nationale examinait mercredi en commission la proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, la députée UMP Brigitte Barèges s’est exclamée : « et pourquoi pas des unions avec des animaux ? ». Dans la soirée, elle a expliqué avoir voulu « poser la question de la pertinence d’adapter systématiquement la loi et les institutions à l’évolution des moeurs » et avoir « poursuivi son raisonnement par l’absurde en se demandant s’il faudrait aussi institutionnaliser un jour le mariage avec les animaux ».

Ces propos, assimilant l’homosexualité à la zoophilie, rappellent les nombreuses vociférations homophobes auxquelles se sont livrés les députés de droite il y a dix ans, alors qu’ils examinaient la proposition de loi sur le pacs. Ce sont ces débordements qui instituent, légitiment et renforcent toutes les violences et toutes les discriminations subies au quotidien par les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT).

HES (Homosexualités et Socialisme) souhaite que le débat que l’Assemblée nationale consacrera le 9 juin prochain à la proposition de loi socialiste visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens pour faire progresser l’égalité des droits, en panne depuis si longtemps en France. HES attend une dénonciation claire et précise de ces propos inacceptables par les responsables de son groupe politique.

18
Mai
2011
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communiqué : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale

Très loin des préoccupations des français, nous examinons au Sénat le texte relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale.

A son habitude, le gouvernement, porte-parole du Président de la République, a demandé l’urgence. Cette énième loi judiciaire qui nous est proposée dans cette frénésie législative a deux buts.
Le premier objectif est de faire participer les jurés populaires dans les 600 000 décisions de justice dans les tribunaux correctionnels et dans un second terme d’abroger la justice des mineurs pour la calquer sur celle des adultes. La sanction au lieu de la prévention reste toujours le leitmotiv de Nicolas Sarkozy.

Cet effet marketing de la logique sécuritaire n’est pas nouvelle et à la veille d’élections, elle prend l’odeur de la propagande populiste. Le gouvernement joue une fois de plus sur la séparation des français en fourvoyant la défiance des magistrats par l’opinion qui ne seraient pas assez sévères. Nicolas Sarkozy fonde son texte sur une opinion publique qui n’écouterait uniquement son émotion à l’égard du plaignant en faisant table rase de la présomption d’innocence. A quand la procédure accusatoire ?

Cependant, la Chambre Haute a osé remanier un peu le texte gouvernemental loin de toute tentative électoraliste. Le sénateur a su reprendre sa position centrale de législateur dans l’institution démocratique. Si je reste en opposition avec ce texte, je ne peux que constater les avancées qui ont été faites. Ainsi, le texte de la commission propose l’expérimentation pour la participation de citoyens assesseurs aux différentes juridictions pénales.

Malgré certaines progressions, cette loi ne répondra pas au malaise grandissant de la justice. Une justice étranglée par le manque de moyens constants. Il est plus que temps de mettre en place un Grenelle de la justice. Notre justice doit être sauvée en renforçant les agents titulaires et en lui affectant un budget à la hauteur de notre idéal démocratique.

17
Mai
2011
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journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie

Chaque journée mondiale nous rappelle tristement que le chemin est long pour arriver à une société juste et égalitaire en droit. De longs et nombreux combats sont encore à mener.

Le 17 mai 1990 était instituée la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie. Elle était une réponse à la décision tardive de l’OMS de supprimer l’homosexualité de la liste officielle des maladies mentales.

Depuis vingt et un ans, quelques avancés en Europe et dans le monde ont permis un certain recul de la discrimination à l’encontre de la population homosexuelle. Mais le combat n’est pas gagné pour autant. Trop de pays n’ont pas légiféré sur ce droit. Trop de pays légitiment les insultes, les licenciements et les assassinats. La France, quant à elle, refuse toujours le mariage pour tous et depuis le progrès sociétal de l’adoption du PaCS, elle est à la traîne des pays dits avancés.

De plus, ces dernières années, avec l’émergence des réseaux sociaux, sont réapparues des idées que l’on pensait en régression. Ainsi, la parole libérée a autorisé une résurgence des exactions homophobes décomplexées. Je tire la sonnette d’alarme à l’attention des pouvoirs publics en place et futur. Il est temps que la France s’engage dans la voie de l’égalité des droits pour tous et ouvre le mariage, l’adoption ou encore le don d’organe et de sang aux homosexuels. Le silence lourd d’une majorité de législateurs sur cette question primordiale est très préoccupante.

Ainsi, cette dernière journée mondiale de l’homophobie et de la transphobie avant l’élection présidentielle doit être le point de départ des propositions contre les discriminations. Je souhaite qu’avec l’alternance en 2012, que ce débat est lieu au Parlement afin que la victoire de notre candidat soit le Valmy de cet engagement.

29
Avr
2011
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Communiqué : Interpellations de migrants dans le nord de Paris

La situation des immigrants Porte de la Villette est accablante. Ainsi, la France plongée dans une conjoncture économique fragile depuis 2008 n’a peut-être pas les capacités économiques de recevoir une arrivée massive d’émigrés, et je le déplore.

Mais les opérations de police contre des réfugiés venus pour la plus part, s’alimenter, sont inadmissibles. Je condamne fermement l’ordre d’interpellation donné par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République.

Il s’agit des basses œuvres qui souillent l’image de la France dans le monde, en général et dans les pays du Maghreb, en particulier qui viennent de se libérer de leurs tyrans.

Les forces de police déployées dans le 19ème arrondissement devraient être employées à sécuriser les quartiers difficiles où le trafic de drogue prolifère. La politique d’immigration poussée à l’extrême par le Président de la République et son gouvernement ouvre un boulevard au FN. Je ne serai pas surpris dans ces conditions que Marine Le Pen soit présente au second tour des élections présidentielles. Les français préfèrent toujours l’original à la copie.

15
Fév
2011
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De la Révolution égyptienne

Voici la réponse d’un peuple à son tyran. Voici la réponse d’hommes et de femmes qui se sont constitués collectivité égyptienne face à leur despote. Très loin des réponses diplomatiques que l’occident entretenait avec le régime d’Hosni Mubarak, le peuple égyptien a renversé le régime autoritaire qu’il supportait depuis des années. Pourtant cette révolution aurait bien pu n’être qu’une révolte sans cet essor collectif que nous nommerons Les Égyptiens.

On ne peut pas éviter la comparaison avec la Tunisie, qui, quelques jours plus tôt, effectuait elle aussi son changement de régime. Mais la comparaison s’arrête là. Car si la réponse tunisienne aux despotismes est l’écœurement du système mafieux du clan Ben Ali pillant les recettes économiques du Pays, la réponse égyptienne, quant à elle, est un soulèvement où l’idée de liberté prédomine. N’oublions pas que la première victoire de la révolution égyptienne est le fait de manifester.

N’allons pas imaginer que l’Égypte nous montre une révolution 2.0. Il est entendu que Facebook, Twitter et Internet dans sa globalité ont joué le rôle qu’ils devaient jouer. C’est-à-dire être le relais des idées, des rendez-vous, de la coordination et des slogans. Mais la révolution égyptienne aurait eu lieu sans Internet. La coupure généralisée des nouveaux moyens de communications durant une semaine par l’État n’a pas empêché le soulèvement. Tout comme l’Ami du Peuple ou le Vieux Cordelier n’ont pas fait la Révolution française.

La Révolution égyptienne – qui mérite largement son « R » majuscule à l’image de notre Révolution – est une réponse à l’humiliation que subissait le peuple égyptien. Cette humiliation a transformé le citoyen égyptien en un tout que nous avons repris dans les titres de nos unes. Ce tout, contraire aux notions d’individualisme, est la collectivité unifiée derrière laquelle le peuple égyptien s’est nourri de l’humiliation pour se rassembler autour de la passion. Cette passion du peuple égyptien pour la liberté a permis la rupture avec ce régime obsolète et sclérosé. Cette passion instigatrice de liberté et de démocratie moderne propose un nouvel avenir à l’Égypte.

On notera le rôle important de l’armée qui semble avoir compris pendant les évènements que la poudre et le sang ne sauraient arrêter un élan aussi puissant de liberté. Cette armée forte, aux privilèges puissants, a donc été plus attentive à la Révolution que le président réaliste qui n’y voyait qu’une révolte. La phase révolutionnaire commence, il faut construire le nouvel édifice démocratique voulu par les égyptiens. L’armée administre actuellement le pays alors que la constitution vient d’être suspendue. Une situation que l’Égypte n’avait plus connu depuis 1952, date de la fondation de la république.

Je terminerai ce propos par notre diplomatie, qui une nouvelle fois, a su démontrer avec éloquence sa futilité. Encore empêtrés dans la Révolution tunisienne et les voyages offerts à nos ministres par des despotes ou leurs élites d’affaires liés aux régimes, nous avons montré notre fadaise devant ces évènements. Car derrière nos appels au calme nous n’avons pas soutenu les aspirations libérales du peuple égyptien ou plus tôt nous avons attendu le parti pris d’Obama pour s’aligner dessus.

Ecrit par Roger Madec dans : Réciproque | Tags : , , ,
28
Jan
2011
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Le Conseil Constitutionnel vers le mariage pour tous.

La décision du Conseil Constitutionnel est un pas de plus vers une loi en faveur du mariage pour tous. En effet, celui-ci vient de déclarer que les articles 75 et 144 du code civil étaient conformes à la constitution et qu’une loi ordinaire suffirait à abolir cette exclusion injustifiée.

Il faudra donc attendre 2012 pour que le mariage pour tous soit effectif en France, et, ainsi, que notre pays rejoigne la liste grandissante des États ayant légiféré pour l’égalité des droits.

Le candidat socialiste, quel qu’il soit, devra faire de ce futur projet de loi une priorité dans son programme présidentiel.

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