Sénateur de Paris et Maire du 19ème, je cumule les mandats. Ma position est aujourd’hui arrêtée. Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je vous donne mon sentiment sur cette question.

En toute honnêteté, je ne pense pas que ce débat est prioritaire pour les français. Dans un premier temps, nos efforts doivent servir à nous battre contre la politique gouvernementale et ainsi, faire connaître nos idées de réformes afin de montrer au peuple que nous avons des projets réalistes et plus justes. Notre présence active sur le terrain à pour ligne de mire 2012. Nous pouvons revenir au gouvernement et arrêter cette spirale libérale qui appauvrit la majorité des français.
C’est dans cette logique de reconquête du pouvoir, que je me prononce sur le cumul ou non des mandats.

Nous avons un objectif. Notre seul objectif doit être de gagner 2012. Pour ce faire le basculement du Sénat à gauche est possible. En 2011, lors du prochain renouvellement, pour la première fois dans la 5ème république et plus généralement pour la première fois depuis la création de cette haute assemblée, la gauche peut devenir majoritaire. Mais ce n’est pas acquis. Nous devons mettre toutes nos chances du bon côté du balancier. Chambre représentant les collectivités territoriales, il ne me semble pas illogique que son parlementaire puisse être un élu du conseil général, d’une commune ou d’un conseil régional. Mais je comprends aussi les arguments qui défendent le non cumul. La majorité des sénateurs sortant en 2011 ne cumulent pas.

L’échéance de 2011 arrive trop tôt pour demander aux sénateurs socialistes de ne pas cumuler. Si cette mesure est plébiscitée dans un scrutin direct, elle peut nous être défavorable dans un scrutin indirect. Cette reforme, si nous la voulons juste et équitable dans la bataille électorale doit passer par la loi.

Dans un scrutin indirect, les maires sans étiquettes, qui sont généralement plus légèrement à droite qu’à gauche, ne votent pas de façon partisane. Ils votent pour le plus compétant d’entre eux, le plus à même de les écouter, de les comprendre et de les représenter. Pour qui vont-ils préférer voter ? Pour un président de conseil général de droite ou un candidat PS qui ne cumulera pas.

Ce que nous devons faire dans la calendrier à venir. Premièrement nous devons rassembler toutes nos chances de réussite pour gagner le Sénat. Quelle remarquable victoire cela serait à moins d’un an de la présidentielle. Nous pouvons marquer le coup d’arrêt du quinquennat de Sarkozy et bénéficier d’un formidable tremplin pour le mois de mai.
Dans un deuxième temps, nous devons proposer une loi que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat sur le non cumul avant l’élection présidentielle afin de pousser la droite à se positionner clairement dans ce débat. La loi ne passera sûrement pas, mais l’opinion se fera une idée précise pour les législatives suivantes.
Et enfin, proposons cette loi dans notre programme pour 2012. Que cette loi sur le non cumul soit inscrite comme notre première loi de notre quinquennat.

Le 1er octobre prochain les militants socialistes devront se prononcer, entre autre, sur l’épineuse question des cumuls des mandats.

Je suis moi-même concerné par le cumul et je fais parti des 25 maires socialistes qui sont aussi sénateurs. J’approuve que cette décision soit remise entre les mains des militants socialistes mais je suis étonné par la portée du champ de compétence restreint posée dans la question.

Êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint) ?

La formulation de l’interrogation s’intéresse plus aux parlementaires qu’au cumul en lui-même. Malgré cette louable consultation, le sort du cumul des mandats n’est pas réellement réglé.

La France des mandats se partage en deux types de cumuls bien distincts. Il y a les cumuls que j’appelle « verticaux ». Ils concernent des élus en possession d’un mandat national et d’un mandat local.
Du local vers le national ou du national vers le local, à nous élus, de vous préciser quelle grille de lecture nous voulons donner au sens de nos prérogatives.

L’autre type de cumul, est un cumul beaucoup plus fréquent mais beaucoup moins visible.
Je le nomme le cumul « horizontal ». Le cumul horizontal concerne une grande majorité d’élus locaux qui exercent un autre mandat local (conseillers généraux et conseillers municipaux) où vient s’ajouter une présidence de structure intercommunale ou de société d’économie mixte. En somme, la partie immergée de l’iceberg. Il serait intéressant que les partis politiques n’oublient pas cette multitude de mandats.

J’approuve qu’une large réflexion soit ouverte sur cette épineuse question. On comprend bien que le cumul est un bon moyen de stabiliser une carrière politique soumise à l’échéance électorale et je sais aussi que le cumul des mandats est une idée extrêmement impopulaire dans l’opinion publique française.

C’est donc un vaste chantier que le PS tend à inaugurer avec le vote de jeudi soir. Mon unique regret est que, seule, la visibilité du cumul vertical parlementaire soit prise en compte dans la question déposée.

Une réponse affirmative à cette question amènerait le PS à un tournant qui accélérait le processus du mandat unique et, ainsi, contribuerait à renouveler l’image politique en France. Mais cet honorable processus démocratique n’introduirait pas le terme du cumul des mandats des élus.