L’actualité de ce week-end à la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines médiatise les confusions entre religion, voile et laïcité. Démarrée en 2008, cette affaire de licenciement est portée à notre connaissance après un an de débat sur l’identité nationale et une loi contre le voile intégral.

Ce nouveau cas de voile qui passionne les foules ce matin, n’est ni une bourqa, ni un niqab mais un voile. Le débat douloureux sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public encore présent dans nos esprits ne doit pas nous entraîner sur le chemin des amalgames.

L’affaire de la crèche Baby-Loup relance uniquement le débat de la place de la laïcité et de la loi de 1905 dans notre pays.

Certaines réformes ou discours portent à croire que la loi de 1905 n’est plus protégée et que dans ces 10 dernières années des brèches se sont entrouvertes. Cependant, en 2004 est entrée en vigueur une loi relative à l’interdiction du port de signes ostentatoires. Le but étant de réaffirmer la neutralité de l’école.  Il appartient à l’école de faire vivre les valeurs de la laïcité, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble.  Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

Les agents contribuant au service public de l’éducation quant à eux doivent respecter obligatoirement la stricte neutralité du service public et donc ne pas manifester des croyances religieuses [CE, avis du 3 mai 2000]. Ce principe de neutralité de la laïcité évite le prosélytisme à l’école où l’ostensible religieux peut être perçu comme de l’endoctrinement et appuie le fait que la religion doit être un choix adopté librement et en aucun cas une croyance imposée.

C’est donc cette dernière affirmation sur la religion comme un choix librement adoptée et non imposée que le cas de la crèche Baby-Loup qui m’amène à me prononcer.

C’est donc une question plus générale qui s’ouvre et qui pourrait être posée de cette façon : Tout travail avec des enfants doit-il respecter la neutralité de la laïcité ?

Au même titre que la loi de 2004, les crèches publiques doivent œuvrer à garantir l’égalité entre les enfants quelque soit leur âge et les protéger des revendications communautaires.

Pendant ce temps, l’ex-salarié de la crèche Baby-Loup réclame 80 000 euros de dommages et intérêts pour son licenciement qui en cas de victoire porterait un coup fatal à l’association et aux autres structures associatives d’accueil mixte financées par les collectivités territoriales.
Ainsi en vertu de Article 2 de la loi 1905: « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » les collectivités seraient amenées à ce désengager financièrement de toute structure associative d’accueil mixte tel que les crèches où l’un des salariés en portant des signes ostentatoires ferait basculer ladite association laïque en une association cultuelle.

Derrière l’ignominie du voile intégral, véritable symbole moderne de la servitude et de la sous considération de la femme, je n’ai pas pris par au vote sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

En tant que législateur, je proteste contre un projet de circonstance difficilement applicable. Dans l’urgence législative et l’urgence de communication gouvernementale, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public qui nous était proposé ne répond pas à l’appel à l’aide de la majorité de ces femmes assujetties à une doctrine sectaire. Le projet n’avait qu’un but, la sanction, au risque de les emmurer chez elles, au risque de les soustraire de la protection de la société.

Je continuerai à me battre pour promouvoir les hautes valeurs de notre République démocratique qui sont le respect de la personne, la défense des plus faibles et la lutte contre l’oppression doctrinale.

Les élections ravivent toujours les sujets sensibles et démagogiques. Il faut faire le plein de voix et la burqa attise la peur d’une foule xénophobe et frontiste. Les lendemains de défaite, les mêmes sujets ne sont pas circonscrits. La burqa ou le niqab reviennent en Une de l’actualité. Le Président et le Premier ministre réaffirment leur détermination à interdire ce voile. Mais à la différence de la période pré électorale, on remarque que la cible a évolué. Aujourd’hui ce discours s’adresse uniquement à un UMP morcelé et désorienté.

Henri de Raincourt, la propagande du Président au parlement, a dévoilé ce matin, sur Europe1, le calendrier du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral en France. Une première partie, légitime avec le vote d’une résolution parlementaire, devrait avoir lieu en avril, c’est ce que j’appelle l’effet d’annonce.

J’attire votre attention sur la résolution parlementaire qui fut remise au goût du jour avec la Constitution de juillet 2008. L’article 34-1 indique expressément que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.» 

C’est à dire qu’une résolution sur l’interdiction de la burqa a pour but de mentionner l’attachement des parlementaires aux valeurs républicaines. Mais seule une loi dotée d’une valeur contraignante permettra de créer un cadre juridique susceptible de prohiber le port du voile intégral dans l’espace public.

Entre la raison législative et la réorganisation de son camp, le gouvernement pantin œuvre pour la deuxième option.

La deuxième partie, annoncé par Henri de Raincourt serait un projet de loi qui ne paraît toujours pas être définit. Cette réorganisation de la majorité par une loi sur le voile intégral semble utiliser la non connaissance du droit français des parlementaires de l’UMP.
En effet, le gouvernement dans un souci d’apaisement souhaite les faire se prononcer sur une loi en dehors des limites de constitutionnalité. Le conseil d’État vient de rendre un avis dans ce sens en s’opposant à une interdiction interdiction générale et absolue du voile intégral.

Je vous invite à relire les articles que j’ai déjà écris sur ce thème.
Je suis toujours contre une loi sur la Burqa.
Faut-il légiférer sur la Burqa ?

Interdire le voile intégral serait « inefficace et créerait des tensions qui n’ont pas lieu d’être en ce moment » expliquait Éric Besson au printemps dernier. L’été est passé et on ne s’étonnera pas que monsieur tourne-sa-veste change de position sur le sujet.

Pour ma part je reste opposé à une loi sur l’interdiction de la Burqa. Il existe suffisamment d’armes juridiques pour en limiter sa propagation. On ne fait pas une loi spéciale pour interdire une spécificité religieuse et vestimentaire qui touchent un petit groupe d’individu. Ainsi l’article 78-1s du code de procédure pénal stipule que « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué par les autorités de police » et donc de justifier de son identité.

Derrière cet ignoble voile de la burqa et du niqab, nous devons éviter l’amalgame religieux.
On dénombre moins de 400 femmes musulmanes portant le voile intégral en France. Il s’agit d’une pratique extrêmement minoritaire. Pour mémoire, la France compte 6 millions de musulmans. Le voile intégral prescrit par des groupes extrémistes qui se revendiquent Salafistes, va à l’encontre de beaucoup de nos principes. Il est une agression contre la dignité de la femme. Il est le symbole moyenâgeux de l’avilissement le plus odieux qui puisse déshonorer un être humain.

Cependant, le législateur doit-il se saisir de cette question ? Pour défendre la laïcité ? Elle se défend très bien toute seule. En effet elle est fondée sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte» . Se lancer à corps perdu dans une loi interdisant la burqa et le niqab peut être dangereux car en considérant le voile intégral comme musulman on n’obtiendrait comme seule réaction de conforter ces groupes sectaires qui instrumentalisent la religion.

Il faut éviter de faire le procès de l’Islam. Il est entendu que le phénomène ne doit pas être banalisé, car comme tous les mouvements sectaires, ces extrêmes cherchent à provoquer l’exclusion d’un individu ou l’exclusion des autres.