Les mêmes, qui hier louaient le bouclier fiscal, se sont retrouvés jeudi 4 mars lors d’un colloque à Bercy pour entériner et, par la même occasion, fêter l’enterrement de cette réforme.

Cette réforme qui devait relancer l’économie, nous expliquait-on à sa création, aura donc duré tout juste quatre ans. Il est difficile de parler de réussite.

Mais les amis de notre Président sont déjà rassurés, leur privilège perdu est remplacé par un aménagement de l’ISF. Un aménagement qui ressemble plus à une suppression pure et simple qu’autre chose. En effet, le plafond des revenus déclarés devrait être relevé de 790 000 euros à 1,3 millions d’euros. Un manque à gagner pour les recettes de l’État qu’il faudra impérativement combler.
Ainsi, devant un situation économique difficile engendrée par le déficit de la France, le candidat Sarkozy, en janvier 2007, déclarait : « Il n’y aura pas de suppression de l’ISF si je suis Président de la République. » Si les promesses s’oublient aussi vite qu’un coup de fourchette au Fouquet’s, le déficit quant à lui continue d’augmenter.

Il y aura donc un effet de balancier à équilibrer et si je donne à l’un, il faut bien que je prenne à l’autre. Sur ce point, le Président et ses ministres sont un peu moins loquaces.

La commission européenne demande dans un avis motivé à la France de réformer son bouclier fiscal. Cet avis motivé a pour but de revenir sur le dispositif qui est « contraire aux principes du droit de l’Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux » et non contre le côté injuste de cette mesure. En effet, elle ne trouve rien à redire sur le plafonnement des impôts payés par les contribuables les plus riches de notre pays.

C’est donc dans ce contexte que le bouclier fiscal revient au Sénat. En effet, la commission des finances a adopté le 3 novembre dernier un amendement demandant sa suppression conjointement à la suppression de l’ISF. Un amendement, qui sans surprise, sera rejeté par le prochain gouvernement. A ce refus de réformer une mesure impopulaire, je vois une principale raison : l’élection présidentielle.

Ce fondement trouve son explication dans les déclarations du « premier ministrable » ministre du budget, François Baroin, qui a annoncé qu’une réforme fiscale ne peut pas être menée à la hâte, fermant ainsi une nouvelle fois la porte à tout projet de suppression immédiat du bouclier fiscal.

Le gouvernement qui est commandé par le Président de la République ne souhaite pas faire tomber le bouclier fiscal maintenant, car cette suppression marquerait un recul net sur la politique fiscale voulue par le Nicolas Sarkozy au début de son mandat. La stratégie qui s’amorce autour du bouclier fiscal est une stratégie de campagne électorale en vue de gagner l’élection reine. Ainsi, le rejet du bouclier fiscal doit rester maintenu et le restera dans l’opinion publique jusqu’en juin 2011 date de la présentation du projet de loi finances rectificatif et des primaires du parti socialiste.

On peut prévoir que dans l’année de campagne qui arrive à partir du mois de mai prochain, Nicolas Sarkozy, Président sortant, dans un geste magnanime revienne sur le bouclier fiscal tout en reconnaissant son erreur d’appréciation sur cette réforme.

Ainsi le piège du bouclier fiscal se referme ne profitant plus aux autres candidats. Il faut donc être très attentif à cette question qui lissera l’image de Nicolas Sarkozy. D’un Président du « jaichangé » on passera à un Président du « jevousaicompris » un peu plus gaullien et donc social.

A nous de proposer dans notre programme pour 2012 une nouvelle politique fiscale prenant comme centre de gravité la classe moyenne représentative de la majorité de la population française. C’est-à-dire que notre effort ne doit plus porter sur la critique du bouclier fiscal mais sur la proposition d’une fiscalité juste et équitable demandée par les français.