Le 22 janvier 2009 j’avais attiré attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’ouverture du don de sang aux homosexuels. En effet l’article L.1221-5 du code de la santé publique n’exclut en aucun cas les homosexuels pour le don de sang, il exclut uniquement les mineurs et les majeurs protégés. C’est une circulaire de la direction générale de la santé qui demande aux homosexuels de ne pas donner leur sang en raison des risques de contamination par le virus du sida. Les exclusions des personnes homosexuelles sont ressenties comme discriminatoires. Effectivement, sous le seau du principe de précaution elles ont pour effet d’amalgamer les populations dans leur ensemble et les pratiques à risque. La réouverture des dons de sang aux homosexuels est non seulement possible mais surtout souhaitable. Aujourd’hui, la sécurité de la transfusion sanguine est assurée à plusieurs niveaux et permet d’écarter quasiment la totalité des dons contaminés par le virus du sida ou ceux de l’hépatite B et C. Faut-il rappeler que le Portugal a ouvert le don de sang aux homosexuels ?

Je lui avais donc demandé qu’une évolution du système du don du sang permette de changer les procédures, afin d’ouvrir le don de sang à aux homosexuels. Je viens de recevoir la réponse ce matin soit un an plus tard, Je rappelle que le ministre dispose en principe d’un délai d’un mois éventuellement prolongé d’un mois supplémentaire pour répondre à ladite question écrite.

Réponse de Mme la ministre de la santé et des sports 

Texte de la réponse : Une nouvelle méthode, adaptée pour la première fois en France par l’Institut de veille sanitaire (InVS), permet d’estimer l’incidence de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) au sein de la population française. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l’effectif de la population (18-69 ans), le taux d’incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchée, avec un taux d’incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000. Le taux d’incidence le plus faible est observé au sein de la population hétérosexuelle française (5 cas par ans pour 100 000). En comparaison, le taux d’incidence de l’infection par le VIH est 200 fois supérieur chez les HSH et 18 fois supérieur chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Ceci justifie pleinement la contre-indication au don de sang des HSH.