Le groupe socialiste du sénat dénonce le projet de loi du « Grand Paris» , dont la discussion a débuté mardi 6 avril au Sénat. Le projet est dans la continuité du langage jacobin du Président de la République, Il est dans la continuité recentralisatrice ouvert par la « Loi de Finances pour 2010 et la suppression de l’impôt territorial local et l’outil de péréquation territoriale, unique en son genre, sans aucun mécanisme de remplacement ».
 
Ce projet de Loi, qui dépasse le cadre francilien, est débattu alors que l’on ne connaît pas le sort qui sera réservé à la compétence générale dévolue aux collectivités territoriales.
 
Le projet de Loi Grand Paris est un projet qui se veut à la genèse d’une Région-Capitale où se développeront des pôles économiques qui ne résoudront en rien les problèmes des franciliens.

La suppression du débat public sur l’arc express, projet de la région Ile-de-France et des départements, est expressément enterré au profit du projet du grand 8 de l’État. Ce dernier projet quant à lui n’a pas encore reçu l’ombre d’un financement.

Pour mémoire, le projet Arc Express qui avait été développé dans la concertation avec les franciliens avait reçu une large adoption par la reconduction de l’équipe régionale le 21 mars dernier. Le projet fait ainsi l’impasse sur quatre années de travail et de concertation de la Région Ile-de-France pour développer un Plan de Mobilisation pour les transports qui n’est pourtant aujourd’hui contesté par personne.
 
Ma collègue Nicole Bricq a ainsi pointé les lacunes d’un texte qui est le résultat des efforts de la majorité de la Commission spéciale et le Rapporteur pour crédibiliser le projet du Gouvernement, sans associer les élus, ni répondre aux besoins des Franciliens, en concentrant la gouvernance dans les mains de l’Etat et sans y inscrire un financement crédible. En effet, le secrétaire d’Etat chargé du Grand Paris a avancé une dotation de 4 milliards d’Euros pour la constitution de la société du Grand Paris, qui seraient pris sur les remboursements des avances aux constructeurs automobiles.
 
Pour le groupe socialiste, ce projet de loi est un test grandeur nature pour le Gouvernement qui tente de créer un rapport de force entre l’Etat et la Région, dans une défiance qu’il entretient envers la démocratie locale.