13
jan
2010

CMP Détecteurs de fumée

Je reviens de la commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée. Nous avons voté l’ensemble du texte cependant nous nous sommes abstenus sur l’article 2 relatif à la prise en charge financière de l’installation et de l’entretien des détecteurs. Notre position est que l’installation doit être à la charge des propriétaires et que l’entretien doit être à la charge des locataires.

Ecrit par Roger Madec dans : Le Sénat |

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