Le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler les décisions du conseil général du Jura. Le Président du conseil général avait à deux reprises refusé l’agrément d’adoption à un couple uniquement sur leur orientation sexuelle.

Le 22 janvier 2008, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est reproché à notre pays de violer l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination et l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
Le motif : les autorités françaises ont refusé une demande d’agrément d’adoption à une requérante en raison de son orientation sexuelle.
Le 2 février 2009, la France récidivait par l’intermédiaire du président du conseil général du Jura qui refusait à son tour cet agrément au même motif.

Je salue cette décision de justice qui condamne les comportements homophobes encore trop enracinés dans notre pays.

J’ajoute que la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre dernier, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé. 

Ces deux décisions de justices représentent un pas certain vers une reconnaissance de l’homoparentalité dans notre société.