La condamnation du Président Chirac est une mauvaise nouvelle pour tous les détracteurs de notre système judiciaire. Une mauvaise nouvelle pour un Parquet à l’attitude suspicieuse qui avait demandé la relaxe.

Cette décision de justice démontre que la France est un pays où tout homme, quelque soit sa fonction antérieure, aussi prestigieuse soit-elle, peut être jugé, reconnu coupable et condamné.

Je regrette cependant que ce procès soit arrivé si tard. Cette condamnation amène à nous interroger sur le statut pénal du Président de la République. Un statut obsolète dans notre idéal de justice et qui devra donc être réformé par le prochain chef de l’État.

Voici le discours que j’ai prononcé le 8 décembre dernier au Sénat pour défendre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre dix longues années pour que la représentation nationale se saisisse de nouveau de la question fondamentale du droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales. Dix années pendant lesquelles ce droit n’a cessé de recueillir un assentiment toujours plus large parmi nos concitoyens. En effet, près de 61 % des Françaises et des Français sont favorables à ce droit.

Le choix que chacune et chacun d’entre nous, en conscience, va faire aujourd’hui peut engager le Sénat sur la voie de la modernité et faire honneur à notre universalisme démocratique.
L’ouverture du droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, est un acte décisif dans le progrès des libertés individuelles. Notre pays est un creuset d’origines, de cultures et de destins,que chaque habitant, qu’il soit ou non citoyen, porte en partage. C’est l’héritage de notre Révolution, c’est notre Histoire ! Ce doit être notre réalité aujourd’hui !

Les résidents étrangers participent à la création de notre richesse nationale, sans qu’il leur soit permis de rejoindre notre destin national. Comment admettre que l’on puisse payer l’impôt sans avoir le droit d’en contrôler l’usage ? Et comment pourrions-nous l’accepter ?
Il est de nouveau temps, pour reprendre les mots de l’un de ses plus grands serviteurs, parlant de « millions d’hommes sur la terre », que la France soit « prête à leur parler le langage qu’ils ont appris à aimer d’elle ».
Il est dans la nature d’une grande nation de concevoir de grands desseins : n’est-il pas de plus noble devoir, pour l’habitant d’un pays, que de participer à l’élaboration de sa vie publique ?

Nous ne pouvons, par rapport à nos voisins européens, supporter le moindre déficit démocratique. Rappelons que treize d’entre eux ont déjà accordé ce droit. Comment, demain, nos discours pourraient-ils être entendus si nous ne tranchons pas enfin la question ?
Nous ne pouvons tolérer que les résidents étrangers en France soient systématiquement masqués dans « l’angle mort » de notre démocratie. Ce sont environ 1,8 million d’hommes et de femmes qui, par leur présence, leur travail, leur culture, contribuent à façonner notre destin collectif. Chaque habitant de ce pays doit savoir ce qui le relie à la communauté nationale : un lien inaltérable et sacré, la République !

Par notre vote, nous permettrons à la France d’aller enfin à la rencontre de celles et ceux qui sont aussi ses enfants. Monsieur le ministre, vous avez osé affirmer que nous favoriserions ainsi un vote fondamentaliste ou, tout au moins, communautaire.
Comme j’ai beaucoup de respect pour votre fonction, je dirai que ces propos relèvent, au mieux, du fantasme, au pire, de la mauvaise foi !
Comme toujours, à l’heure des choix cruciaux, la droite joue sur les peurs, l’intolérance et la division. Tout est bon en cette période préélectorale pour séduire et pour flatter les instincts les plus vils.
Ce qui sort du suffrage universel, c’est un mouvement puissant et souverain contre le communautarisme, puisqu’il associe chacun au destin de tous. Il s’agit d’un instrument d’ouverture, et non de repli.

Notre démocratie a construit, au fil des mandats et des législatures, une citoyenneté sociale pour les étrangers vivant en France. Cette citoyenneté n’a pas dévoyé le destin des comités d’entreprise, des directions syndicales, des conseils d’administration des collèges, des lycées, voire des conseils d’école, des CROUS, les centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires, et des conseils d’administration des caisses d’assurance maladie : au contraire, elle l’a enrichi.
Je suis maire du XIXe arrondissement de Paris depuis plus de seize ans. Il s’agit d’une véritable ville de 187 000 habitants. Et je ne suis pas fier de constater que près de 50 000 personnes sont exclues des choix décisifs de la vie locale !

Vous pouvez continuer à retarder la reconnaissance de cette destinée commune. Ce n’est pas à votre honneur !
Le candidat Nicolas Sarkozy était favorable à ce droit de vote, mais, aujourd’hui, le Président de la République le refuse. Voilà encore une manifestation de votre incapacité à comprendre le pays et de votre volonté farouche de vous retrancher derrière vos préjugés.
J’ai entendu les arguments sur le calendrier, qui ne serait pas approprié. Toutefois, mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, c’est vous qui aviez la maîtrise du calendrier avant nous ! Pendant dix ans, vous aviez la majorité au Sénat et la logique démocratique aurait voulu que cette proposition de loi constitutionnelle soit inscrite à l’ordre du jour  même si vous étiez contre. Votre devoir était de l’inscrire à l’ordre du jour.
De grâce, ne nous opposez pas l’argument selon lequel les étrangers voulant voter n’ont qu’à se faire naturaliser, car nous voyons tous, dans nos permanences, des personnes le souhaitant qui n’y arrivent pas !

Monsieur le ministre, depuis que vous avez réformé cette procédure et confié ce pouvoir régalien au préfet, les choses sont encore plus compliquées. Si l’on n’est pas ingénieur ou informaticien, on a peu de chances d’être naturalisé dans un délai raisonnable.
Aujourd’hui peut-être, demain à coup sûr, la communauté nationale, dont nous sommes les représentants, ouvrira bien grand les bras à toutes celles et tous ceux qui construisent avec nous le destin de notre pays.

Les conditions dans lesquelles les investitures aux élections législatives sont organisées ramènent le Parti Socialiste des décennies en arrière. Le temps où les discours sur la rénovation animaient nos cadres semble être terminé avec le choix assumé de réserver les circonscriptions aux copains.

Il n’y a aujourd’hui aucun argument solide pour ne pas soumettre au vote des militants les investitures de Ségolène Royal, Jacques Lang et Julien Dray. Quant à Christophe Borgel pour lequel j’ai beaucoup de sympathie (il fut mon adjoint de 1995 à 2001), il n’a nulle légitimité dans la Somme sans que les militants aient leur mot à dire.

Le gouvernement s’obstine dans son incompréhension de la France. Sarkozy a fait croire au peuple qu’un gouvernement responsable est un gouvernement qui légifère sous le coup de l’émotion. C’est une ânerie totale !

On ne résout pas les maux de notre société à grand coup de matraque médiatique et législative !

Un code spécial des mineurs n’empêchera jamais les crimes ignobles d’être évités.

S’agissant de la délinquance des mineurs, il faut arrêter l’infantilisation des parents. Je suis pour que l’on recentre la responsabilité de la prévention vers les parents afin d’apporter des réponses inusitées à la délinquance des mineurs.

En déclarant sur RTL son opposition à des élections de maires étrangers, Claude Guéant ment effrontément aux français. Il est inenvisageable qu’un ministre n’ait pas lu les 2 articles de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. En effet, il est expressément indiqué dans l’article 1er de la PPL :

« Art. 72-1. - Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »

Bien loin de racoler l’électorat FN, Claude Guéant devrait trouver des moyens de palier aux angoisses de la police nationale.

L’actualité tragique de ces derniers jours révèle un mépris particulier du ministre envers ses fonctionnaires de police. La sécurité, mission régalienne de l’état, ne semble pas être la préoccupation principale de Claude Guéant. La politique de suppression de postes dans les forces de l’ordre est une catastrophe pour le pays et pour le corps tout entier.

Un gouvernement qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est un gouvernement décadent.

Budget de la Sécurité sociale 2012
Le Sénat de gauche, après avoir imposé sa propre vision du budget de sécurité sociale,
rejette en bloc le texte finalisé à l’Assemblée nationale

La majorité sénatoriale a rejeté en bloc la version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 tel qu’il est ressorti de l’Assemblée nationale. Elle marque son opposition déterminée à la politique gouvernementale qui, d’année en année, entretient une spirale catastrophique d’accumulation de déficits sociaux.

Les sénateurs de gauche constatent que l’ensemble des propositions, qui avait été introduites par le Sénat au cours des débats permettant son vote en première lecture, a reçu une fin de non recevoir de la part de l’Assemblée nationale.

Ce choix est regrettable. Des mesures responsables ont été proposées en première lecture, qui avaient donné la preuve qu’un autre budget était possible :

En réduisant de 4 milliards le déficit prévu pour 2012 pour le régime général de la Sécurité sociale et le Fonds Solidarité Vieillesse ;
En imposant un meilleur accès aux soins par l’abrogation, par exemple, de l’augmentation de la taxe sur les complémentaires Santé ;
En refusant les dernières mesures proposées, emblématiques d’une politique injuste et sans vision d’avenir : moindre revalorisation des prestations familiales, fragilisation accrue de la situation financière des hôpitaux publics, accélération du plan retraite.

L’Assemblée nationale, répondant aux souhaits du gouvernement, n’a pas eu le courage d’avaliser ces propositions. La majorité sénatoriale, dans ce contexte de crise, a assumé ses responsabilités quant à l’avenir de notre système de protection sociale.

LE GROUPE SOCIALISTE

Les déclarations d’Eva Joly, candidate d’EELV à l’élection présidentielle, sont inenvisageables et irresponsables. En choisissant comme adversaire principal François Hollande, Eva Joly se trompe de cible. Elle fait le jeu de Nicolas Sarkozy et de la droite qui ne manqueront pas de récupérer ses paroles.

EELV, par la voix de Cécile Duflot, doit rapidement clarifier la position de son parti. Je m’étonne du silence de Cécile Duflot, grande gagnante des accords PS-EELV avec son parachute doré, qui tarde à condamner les malheureuses paroles de la candidate Joly.

Ce déni de solidarité ruine la crédibilité de François Hollande et de toute la gauche. La gauche doit être nécessairement rassemblée si elle veut l’emporter en 2012.

La France vient de voir s’éteindre une grande dame de son histoire. Sa disparition est une immense tristesse que je partage avec vous.

De ses 87 ans, nous contemplons une vie pleine de courage qui a traversé le 20eme siècle. Danielle Mitterrand fut une femme qui avait le militantisme comme conviction, comme volonté et magnanimité. Elle fut aussi la première dame de notre pays, toujours à mener ses combats traversant l’épopée de la résistance à l’épreuve présidentielle.

Je prends part à la douleur de ses enfants et de ses proches et leur adresse, en cette triste circonstance, l’assurance de ma sympathie sincère.