Réforme des collectivités territoriales
Aujourd’hui commence le débat sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme est surement nécessaire mais la méthode organisée par le gouvernement est un véritable gâchis.
Le projet de loi voulu par le Président est une contre-réforme dans le sens ou elle recentralise le pouvoir autour de l’État. Alors que les élus locaux demandent plus de démocratie et plus de décentralisation l’État fait la sourd oreille et propose son unique vision jacobine.
Le projet de loi présentée prolonge la politique présidentielle de rassembler autour d’un seul homme un maximum de pouvoir ayant pour exemple le modèle napoléonien de « Paris et de la Province ». La décentralisation girondine s’efface devant le modèle jacobin autoritaire après 30 ans d’existence. Le quinquennat du petit Nicolas marque donc la fin des contre-pouvoirs qu’ils soient nationaux avec l’audiovisuel, la justice, etc ou qu’ils soient locaux avec les collectivités territoriales.
Le Président tout puissant représenté par son gouvernement pousse la méthode jusqu’à mépriser les élus locaux et les élus de la Nation puisque c’est le rythme des élections régionales qui va imprimer les débats au Parlement. Le Sénat procède à la première lecture avant les élections quant à la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, elle n’est pas encore programmée et de facto arrivera après les élections. La « sarkoréforme » tapis dans l’ombre des élections attend donc avec impatience les résultats électoraux pour voir apparaître une majorité nette à droite au sein des frileux députés.
Durant les journées de discussion qui s’ouvrent nous allons défendre les collectivités en proposant par voie d’amendement une vision alternative tout en réaffirmant certains principes. Nous souhaitons voir préciser les rôles essentiels respectifs du département et de la région. Nous défendrons le maintien de la clause générale de compétence qui pourtant est protégée par la constitution dans son article 72. Nous défendrons la parité dans les conseils régionaux et nous demanderons le maintient d’un mode de scrutin à deux tours. Nous défendrons la liberté communale de toute tentative de recentralisation. Nous restons favorables à la constitution de métropoles et de communautés urbaines dès 300 000 habitants ainsi qu’à l’élection des membres des conseils des métropoles au suffrage universel direct. Enfin nous voulons faire respecter le principe de libre administration.
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