LE GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT EXPRIME
SA FERME OPPOSITION AU PROJET DE LOI RELATIF
A L’IMMIGRATION, A L’INTÉGRATION ET A LA NATIONALITÉ

Le groupe socialiste du Sénat exprime sa ferme opposition au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Les sénateurs dénoncent l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale. Les nouvelles dispositions, qui vont bien au-delà des prescriptions du droit communautaire, plongeront davantage encore les migrants dans l’insécurité et la clandestinité. Elles entraîneront également de nombreux drames humains.

Les sénateurs socialistes s’insurgent contre la banalisation de l’enfermement des étrangers, la création de zones d’attente mouvantes, la mise à l’écart des juges judiciaires, le renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’administration, la création d’une peine de bannissement, le dévoiement du droit d’asile, les atteintes à la libre circulation des personnes en Europe, l’extension des motifs de déchéance de la nationalité, la stigmatisation des couples binationaux.

En rognant les droits fondamentaux des migrants, le gouvernement porte un nouveau coup de boutoir à l’Etat de droit.

Les sénateurs socialistes voteront contre ce texte. Lors des débats en séance publique, ils défendront plus de deux cents amendements et rappelleront l’impérieuse nécessité de rompre avec la « politique du chiffre » du gouvernement et de mettre un terme à l’amalgame immigration-délinquance.