La tournée estivale des cirques n’est pas sans rappeler la triste réalité du sort des animaux sauvages prisonniers de ces entreprises. Derrière le spectacle, les coulisses sont souffrances pour des animaux dressés par les coups et la privation de nourriture. 1 300 animaux subissent une grande maltraitance dans quelque 200 cirques en France.
Alors que l’on parle du respect de l’environnement, aujourd’hui encore, des animaux sauvages naissent dans les cirques, vivent et meurent dans des cages minuscules embarquées sur des camions qui sillonnent les routes dix mois sur douze, par tous les temps, parcourant parfois plus de mille kilomètres à chaque trajet.
Au-delà du problème que pose la vie animale en cage, l’élu a un devoir de protection vis-à-vis de la population. De trop nombreux accidents ont eu lieu lors d’installations de cirques itinérants dans les villes, dont certains ont été mortels. C’est pourquoi j’ai souhaité demander au Gouvernement, s’il envisageait l’interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, à la fois pour la protection des citoyens et pour la protection des animaux.

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Une partie de la population de la ville de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis rencontre d’importantes difficultés de réception d’un tiers des stations de radio de la bande FM et plus spécifiquement des stations du service public. 200 000 personnes sont en effet privées des programmes de Radio France.
Le CSA, compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception, est saisi depuis 2005 mais n’a toujours pas répondu de manière satisfaisante à cette situation. Ainsi, les habitants de Bagnolet, de Montreuil, des Lilas, de Romainville, des XIXe et XXe arrondissements de Paris ne peuvent pas recevoir correctement ces stations et donc ne pourraient pas être informés correctement, en temps de crise, des impératifs de la défense nationale, de la sécurité publique et de la communication gouvernementale diffusés par les radios publiques.
J’ai ainsi demandé à M. le ministre de la culture et de la communication de pallier au plus vite ce manquement en y apportant une solution concrète.
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Le décret du 16 avril 2009 sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la République française et le Saint-Siège, marque un grave affaiblissement de l’enseignement républicain et laïque.
En effet, cette reconnaissance ne vaut pas seulement pour les matières théologiques mais aussi profanes. Autrement dit, l’État reconnait le baccalauréat ou d’éventuels masters délivrés par le Vatican.

Le Gouvernement vient de casser le monopole de l’État sur la délivrance des diplômes qu’il a depuis 1880 et il renonce à l’esprit de l’article 2 de loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État qui stipule que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Le Gouvernement démantèle la carte scolaire, baisse les effectifs de professeurs dans le public et, dans le même temps, sur fonds publics, ouvre 50 classes privées catholiques dans les quartiers populaires. Aujourd’hui, il entérine la fin du diplôme d’État.
En conséquence, je demande au ministre de l’éducation nationale les garanties que la fermeture des IUFM et leur transfert dans les universités ne laisse pas apparaître des futurs enseignants de l’école républicaine formés par le Vatican.

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J’ai souhaité attirer l’attention du ministre de l’éducation nationale sur l’injustice dont ont été victimes certains candidats qui se présentaient au concours général de l’agrégation à Arcueil.

Le jeudi 6 avril, une panne sur le réseau des lignes B et D du RER a bloqué et retardé des dizaines de candidats.

Les organisateurs du centre d’examen ont été prévenus très tôt de la panne par la SNCF. Cependant, ils n’ont autorisé aucun retard alors que les étudiants se présentaient entre 9h01 et 9h15, avant l’ouverture des enveloppes contenant les sujets.
Devant la bonne foi des candidats recourant au Conseil d’État, j’ai demandé à titre exceptionnel la réorganisation des épreuves d’agrégation pour les candidats concernés.

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J’interpelle la ministre de la culture et de la communication sur la situation du théâtre du Lucernaire, centre national d’art et d’essai dans le VIème arrondissement de Paris.

Ce théâtre a investi 1,2 millions d’euros pour satisfaire aux normes de sécurité et se doter d’une troisième salle qui a fortement aidé à le redynamiser.

Les projets soutenus par le Lucernaire ont un large rayonnement qui lui a permis d’augmenter sa fréquentation annuelle de 50 000 entrées en 2004 à 120 000 entrées en 2008, soit une hausse de 240 % passant le chiffre d’affaire à plus de 2 millions d’euros. Cet accroissement est soutenu par la nouvelle politique mise en œuvre depuis cinq ans qui consiste à proposer huit spectacles par soir et à faire tenir les spectacles dans la durée.

En adéquation avec la politique du ministère de la culture et de la communication, le théâtre du Lucernaire programme entre 30 et 40 compagnies par an qui représentent 50 % de nouvelles créations.

Malgré ce dynamisme retrouvé, la suppression de sa subvention en janvier 2004 continue d’handicaper le théâtre. Le Lucernaire reste déficitaire à hauteur de 150 000 euros par an. Face à ces difficultés financières, le risque de fermeture de ce lieu culturel, unique en son genre, est grand.

J’interroge donc le gouvernement sur ses intentions pour que soit garantie la pérennisation de ce lieu à forte valeur culturelle.

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La lutte pour l’égalité et contre toutes les formes de discrimination est toujours au cœur de mon combat politique. Il me semble donc tout à fait naturel de demander des explications à la secrétaire d’État chargée de la famille sur plusieurs dossiers de refus d’adoption.

Le 22 janvier 2008, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est reproché à notre pays de violer l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination et l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
Le motif : les autorités françaises ont refusé une demande d’agrément d’adoption à une requérante en raison de son orientation sexuelle.
Le 2 février 2009, la France récidivait par l’intermédiaire du président du conseil général du Jura qui refusait à son tour cet agrément au même motif.

En conséquence, je demande à Madame la ministre quelles mesures elle entend prendre afin que la France respecte enfin la convention européenne des droits de l’homme.

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