L’ouverture des États généraux du logement on dévoilé l’ampleur de la bataille que nous allons devoir mener avec des engagements concrets.

Le constat est sans appel : Il manque 900 000 logements en France.

Cette terrible situation concerne 3,5 millions de personnes qui sont mal logées ou pas logées du tout. Parmi elles, on retrouve des SDF, des familles, des personnes âgées et des jeunes. Toutes les générations sont concernées par ce fléau de la précarité du logement. Comment ne peut-on pas s’indigner sur des familles qui vivent dans des taudis, devant des être humains obligés de se fabriquer des logements de fortunes et de laisser les marchands de sommeil louer des caves ou des hôtels sordides?

L’État doit arrêter de légiférer sur des textes qui ne concerneront que 2000 personnes. Le gouvernement doit stopper cette fuite en avant de ses responsabilités. La priorité n’est-elle pas de s’occuper réellement de ces millions de personnes abandonnées à leur sort ?
Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre  accuse  « La France d’être championne du monde de belles lois aux objectifs ambitieux, comme le droit au logement opposable, mais la France se montre incapable de produire une offre à prix ou loyers accessibles» .

Je condamne la politique injuste et inefficace du gouvernement : la défiscalisation pour les propriétaires, de ponctions budgétaires permanentes sur le logement social, le dogme du « tous propriétaires » qui entretient la spéculation. 
 
Contre ces mesures coûteuses et contreproductives, les États généraux ont rappelé que la priorité devrait être de construire pour faire baisser les prix. Le Parti socialiste se félicite que ces Etats généraux aient retenu toute une série de propositions qu’il partage : 
- La mise en place de mécanismes de régulation du foncier avec une nouvelle fiscalité foncière ; 
- La construction massive de logements locatifs sociaux et surtout très sociaux ;
- La participation du parc locatif privé à la création de logements à loyers modérés ;
- La limitation des dépenses liées au logement en réévaluant les aides à la personne ;
- La mise en œuvre de solutions adaptées pour les jeunes qui passent par leur solvabilisation. 
 

Je vous invite à signer cet appel pour défendre la parité qui est menacée par le projet de réforme territoriale.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public.

En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux élus et gouvernement de gauche, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur genre. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires, des salaires sous-évalués et de la pauvreté. Les plus hauts postes à responsabilité, autant au sein des entreprises que des institutions ou des entreprises publiques, ne sont que très difficilement accessibles aux femmes.

Le 10ème anniversaire, cette année, des lois sur la parité nous commande d’agir.

Signez la pétition !

PARIS, 29 octobre 2009 (AFP) – Les sénateurs PS Robert Badinter et François Patriat ont annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi organique « pour rendre le président de la République effectivement responsable» .

Les sénateurs soulignent, dans un communiqué, que le projet de loi organique rendant applicable l’article de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur la responsabilité du chef de l’Etat, n’a toujours pas été présenté au Parlement.

« Voilà bientôt trois ans que la réforme constitutionnelle a été votée et le président de la République est toujours « irresponsable» , déclarent-ils. Partant de cette situation, ils proposent de « combler cette lacune incompréhensible qui déséquilibre nos institutions» .
Selon l’article 68 de la réforme constitutionnelle, le président de la République peut être destitué « non plus pour un crime de haute trahison, mais pour un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat» , indiquent-ils.

« Pour le président, manquer à ses devoirs, cela revient d’abord à manquer à la Constitution, ainsi la responsabilité du président de la République est donc purement politique, et ne peut donc être dénoncée que politiquement» , ajoutent-ils.

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et François Patriat proposent une procédure pour réunir la Haute cour de Justice calquée sur le modèle de la saisine du Conseil Constitutionnel.

L’article premier de leur proposition stipule ainsi qu’une proposition de résolution tendant à la réunion de la Haute cour peut être déposée par soixante députés ou soixantes sénateurs» .

Vous trouverez ci-dessous le communiqué publié aujourd’hui par HES (Homosexualités et Socialisme), à la suite de la remise au Premier ministre du rapport de Jean Leonetti relatif à l’intérêt de l’enfant, à l’autorité parentale et aux droits des tiers.

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy s’est engagé à la création d’un statut du beau-parent. Il n’a pas tenu son engagement. Le 13 février dernier, il a demandé au Gouvernement de présenter un projet de loi avant la fin du mois de mars. Un texte sans ambition a circulé. Il mentionnait explicitement les familles homoparentales dans l’exposé des motifs. Devant la réaction très hostile d’une part de la majorité, le Premier ministre en a retardé la présentation et a commandé un rapport au député UMP Jean Leonetti.

Remis hier au Premier ministre, ce rapport propose de ne faire aucune référence explicite à l’homoparentalité, qui concerne pourtant 30.000 enfants en France aujourd’hui. Il ne propose pas de créer un statut du beau-parent, mais d’évoquer la situation des tiers participant à l’éducation de l’enfant. Il ne propose pas de protéger dans le temps les liens noués par ces tiers avec les enfants qu’ils élèvent.

Ce rapport ne propose pas de reconnaître les liens de filiation qui se tissent, dans les familles homoparentales, entre les enfants et leurs parents. Il ne propose qu’un allègement de la démarche de délégation de l’autorité parentale instituée par la loi du 4 mars 2002.

Ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux. HES dénonce ce retour en arrière, et revendique l’ouverture de l’adoption pour les couples de même sexe et la reconnaissance des liens de filiation qui se nouent dans les familles homoparentales.

Vœu présenté par Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean VUILLERMOZ et Bernard JOMIER au nom de la majorité municipale relatif au statut de La Poste, à l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Sur proposition de Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean VUILLERMOZ et Bernard JOMIER, le Conseil d’arrondissement :

. Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
. Appelle les habitants du 19e à participer massivement à cette consultation citoyenne du 3 Octobre 2009 contre la privatisation de la Poste ( un bureau de vote sera ouvert en mairie du 19e )
. Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.

Un an après la fête de la fraternité et presque un an après le congrès de Reims, Ségolène Royal s’efforce de se recentrer sur le Parti. Évitons de ne plus nous attaquer, de ne plus manigancer les uns contre les autres et les Français recommenceront à espérer en notre capacité à travailler, à proposer et à les défendre.

En souhaitant un dépassement du PS, elle conclut notre belle séquence des universités d’été avec un message d’avenir et de réconciliation. On tourne la page des tristes chapitres déjà écrits. Fin des polémiques sur les fraudes électorales. Chacun retrouve le chemin de la réflexion et des propositions. Nul ne s’en plaindra.