Dans la législative partielle provoquée par la démission de Jérôme CAHUZAC, le candidat du PS a donc été distancé par le FN, qui disputera seul au deuxième tour la victoire à l’UMP. C’est la 8e scrutin de ce type défavorable au PS depuis les législatives de 2012.

Doit-on considérer que les autres formations de gauche ont une part de leur responsabilité engagée, puisqu’elles favoriseraient un émiettement des voix au 1er tour ? Je considère que ce genre de raisonnement est scabreux. Toute formation politique a le droit de concourir à une élection, et je vois mal le PS interdire à tel ou tel de ses alliés d’y participer. La seule réponse légitime serait, en ce cas, d’interroger le mode de scrutin. Et, surtout, ce sont les électeurs qui se sont détournés du candidat PS, depuis le dernier scrutin. Ce qui explique, d’ailleurs, que la faible participation le prive de second tour. Faut-il se cacher cette réalité ?

L’affaire CAHUZAC a évidemment joué un rôle déterminant dans cette élection, et nous n’avons pas fini de payer les ravages causés par la trahison de l’ex-ministre du budget. Plus profondément, il est urgent que le PS s’interroge sur son discours et son positionnement, et que le gouvernement entende l’inquiétude et la désaffection de celles et ceux qui se détournent de ses soutiens. C’est un exercice plus contraignant que de mettre en question l’attitude de nos partenaires, mais sur le long terme bien plus fécond. Il est temps, désormais, de réagir.

Je partage absolument les vues exposées par mon collègue Jean-Pierre Caffet à propos de la future métropole parisienne. La version qu’en a proposée le gouvernement me semble en effet très en deçà des enjeux qui animent nos débats.

La métropole s’étend sur la zone dense autour de Paris, reprenant de facto les frontières de l’ancien département de la Seine. Notre objectif devrait être de normaliser les pratiques démocratiques et le fonctionnement administratif de nos collectivités afin d’améliorer le service public rendu aux habitants et aux usagers.

Au lieu de cela, nous avons subi une obstruction assez pathétique de tous les conservatismes locaux qui ont provisoirement réussi à bloquer toute réflexion globale et ambitieuse sur notre avenir commun. Je souhaite que le débat puisse reprendre aussi vite que possible, sur des bases plus dignes et plus en rapport avec nos responsabilités respectives.

Je partage pleinement la volonté exprimée par notre candidate Anne Hidalgo de rassembler très largement autour d’elle toutes celles et tous ceux qui souhaitent poursuivre la dynamique de l’innovation et de la solidarité pour Paris. Si une partie des électeurs et des élus du Modem se retrouvent sur les propositions que nous portons, je considère qu’il est légitime de les entendre.

J’ai regretté qu’en 2008 Bertrand DELANOE n’ait pas saisi cette opportunité. A l’époque, elle nous aurait permis de remporter la mairie du 5e arrondissement. Dans le 19e, l’élue du Modem Violette BARANDA est une femme de gauche, fidèle à ses valeurs et à nos combats communs.

A Lille, par exemple, Martine AUBRY dirige son exécutif dans lequel le Modem est représenté. Est-elle pour autant une hérétique ?

Paris et la métropole parisienne sont les grandes perdantes du projet de loi sur la décentralisation tel qu’il est ressorti de son examen au Sénat. Alors que Bertrand Delanoë a initié dès 2001 un dialogue renouvelé avec les élus de l’ensemble des communes et collectivités voisines afin de construire une métropole plus ambitieuse et plus efficace dans ses politiques publiques de logement, d’emploi et de solidarité, force est de reconnaître que ces efforts sont fortement remis en question.

Je regrette que la construction d’une métropole parisienne soit ainsi ralentie. Il m’apparaît que les conservatismes locaux et des considérations tactiques très en deçà des enjeux cruciaux pour le développement de nos territoires ont eu raison d’une ambition que nous continuons à porter résolument au service de l’ensemble des habitants.

Il fut de celles et ceux qui consacrèrent leurs forces, leur engagement et leur vie entière à inscrire le socialisme dans la démocratie. Il dirigea le premier gouvernement de gauche sous la Ve République sous lequel furent lancées les nationalisations, l’abolition de la peine de mort, la semaine de 39 heures, la décentralisation, la dépénalisation de l’homosexualité, la 5e semaine de congés payés. Il fut l’un des grands artisans de l’éducation populaire en France. Par son compagnonnage avec François Mitterrand, il permit enfin à notre pays de connaître l’alternance.

Il fut un militant inlassable des libertés, de la justice sociale et de la démocratie. Il demeure une grande figure du socialisme, et rejoint désormais Jean Jaurès, Léon Blum et François Mitterrand dans notre mémoire collective.

J’adresse à sa famille mes pensées les plus chaleureuses.

Nathalie Kosciusko-Morizet sera donc la candidate de la droite parisienne pour les prochaines élections municipales. Les primaires organisées par l’UMP ont mis une nouvelle fois en évidence – était-il besoin de le rappeler ? – les divisions, les haines, les fractures dans lesquelles son camp s’abîme depuis des années. Jusqu’au conseiller de l’ombre de l’ex-Président de la République, qui prédit son échec au lendemain de sa désignation…

Une nouvelle fois, le profil de la candidate ne masquera pas longtemps sa faiblesse programmatique et l’incapacité de la droite à se rassembler pour porter une ambition plus large que la simple conservation de fiefs électoraux. Je fais toute confiance à Anne HIDALGO pour porter au plus haut les valeurs de solidarité, de dynamisme et d’exigence pour Paris.

Je reste circonspect à propos de la décision prise par le gouvernement de plafonner le quotient familial plutôt que de réduire le montant des allocations familiales des familles les plus aisées. Si le sauvetage de la branche famille de la Sécurité Sociale est bien un impératif, il reste que bon nombre de familles des classes moyennes, notamment celles avec un seul enfant, seront mises à contribution alors qu’elles sont loin d’être épargnées par la conjoncture économique.

Ce choix m’apparaît d’autant plus contestable qu’il ne garantit pas, à moyen terme, d’atteindre les économies escomptées. De quoi décevoir les uns sans contenter personne ?

Vous trouverez ci-après la question que j’ai posée au Sénat à Michèle Delaunay à propos de l’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque à Paris.

M. le président. La parole est à M. Roger Madec, auteur de la question n° 353, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
M. Roger Madec. Madame la ministre, la toxicomanie est un véritable fléau qui sape les fondements de notre société. Ses conséquences sont incalculables. De véritables mafias pourrissent les quartiers et perturbent la vie quotidienne de milliers et de milliers de concitoyens. Par ailleurs, un certain nombre de toxicomanes encourent des risques sanitaires très importants.
Depuis plusieurs années, la mairie de Paris porte un projet d’ouverture d’une salle de consommation à moindres risques. Je me félicite que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, avec Marisol Touraine, ait accepté cette expérimentation à Paris.
Le hasard du calendrier fait bien les choses car, lorsque j’ai rédigé cette question, j’ignorais que ce problème deviendrait d’actualité. En effet, une grande réunion d’information aura lieu le 11 juin prochain dans le quartier où l’expérimentation verra le jour.
Dans la capitale, comme dans d’autres grandes métropoles, une scène à ciel ouvert de consommation de drogues dures existe depuis de nombreuses années. Elle se situe dans un triangle très vaste allant de la gare du Nord au secteur de la place de la bataille de Stalingrad.
Je me félicite que cette expérimentation puisse voir le jour. En effet, il est inacceptable que les riverains croisent dans l’espace public, dans leurs cages d’escalier, dans les entrées de parking et aux abords des sanisettes, ces personnes qui s’injectent des substances toxiques.
La lutte contre les trafics doit être implacable, mais, comme tout le monde le sait, elle ne suffit pas. Si la simple lutte pouvait suffire, le problème serait déjà réglé… C’est pourquoi une action publique de prévention et d’accès aux soins est indispensable.
Madame la ministre, comme vous le savez, un certain nombre de pays mènent cette expérimentation depuis quelques années. Son impact est positif sur le nombre des overdoses et elle permet des passerelles vers le traitement de la dépendance – une étude menée récemment à Vancouver, au Canada, a montré que les demandes de sevrage ont augmenté de 30 % au cours de la première année suivant l’ouverture d’un centre.
La réduction des problèmes de sécurité liés à l’usage des drogues dans l’espace public est significative. De même, les salles de consommation contribuent à une diminution conséquente des nouvelles infections par le VIH et l’hépatite C.
L’objectif principal d’une salle de consommation à moindres risques est la réduction de la mortalité, de la morbidité, de l’exclusion sociale et des troubles à l’ordre public liés à la consommation de drogues dans l’espace urbain.
Par ailleurs, les traitements spécifiques permettent naturellement d’entrer en contact avec les usagers de drogue les plus marginalisés. Ils permettant ainsi d’améliorer leur santé et de favoriser leur insertion sociale, de promouvoir l’éducation aux risques liés à l’injection et à tout autre mode de consommation afin de réduire la contamination par le VIH et les hépatites.
Les salles de consommation à moindres risques permettent aussi de réduire les nuisances associées à l’usage des drogues à ciel ouvert en milieu urbain, de contribuer à la formation des professionnels et à la recherche dans le champ de la réduction des risques.
Madame la ministre, je félicite le gouvernement de Jean-Marc Ayrault d’avoir le courage politique de mener cette expérimentation à Paris. Dans le cas où le bilan, qui doit être fait avec les spécialistes et les élus, serait positif, envisageriez-vous alors d’étendre cette expérimentation dans d’autres zones de notre pays.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser l’absence de Mme Touraine.
Votre question pose très concrètement le sujet des impacts, notamment pour les riverains, de l’ouverture d’une salle de consommation à moindres risques dans un quartier dont vous connaissez les difficultés.
Les expériences étrangères sont très claires sur ce point. L’expertise collective publiée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2010, analysant les salles de consommation ouvertes dans huit pays, révèle que ces accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques qui induisent une diminution des comportements à risque et une réelle prévention des overdoses mortelles.
Elle a également mis en évidence une réduction de l’usage de drogues en public ainsi qu’une diminution des nuisances occasionnées, ce qui bénéficie à l’ensemble de nos concitoyens et, bien sûr, aux riverains. Cela permet d’éviter de voir traîner, notamment à la vue des enfants, des seringues usagées dans un espace public ou dans une cage d’escalier.
Il faut rappeler qu’il existe aujourd’hui, en France, 81 000 usagers actifs et réguliers de drogues par voie intraveineuse, avec environ cent décès par overdose chaque année. C’est pourquoi, avec le soutien des associations de patients et des professionnels de santé, le Gouvernement a donné son feu vert pour lancer l’expérimentation d’une salle de consommation à moindres risques à Paris.
Vous l’avez dit, ces salles de consommation sont des espaces encadrés par des professionnels, offrant ainsi un cadre d’usage sécurisé aux consommateurs de drogues injectables dans des conditions d’hygiène évitant les risques infectieux.
Il en va de notre responsabilité de prévenir la contamination par le VIH ou le virus de l’hépatite des usagers de drogues utilisant la voie injectable.
Soyons très clairs, il ne s’agit pas de banaliser l’usage de la drogue – vous partagez ce point de vue –, et il n’y aura aucune tolérance vis-à-vis des trafiquants. Nous avons fait le choix d’une politique de santé publique et de sécurité.
Je précise que le ministère des affaires sociales et de la santé ainsi que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies sont chargés, ensemble, de la mise en place de cette expérimentation.
Enfin, la ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler que la réduction des risques passe aussi par la prévention, par des prises en charge de qualité et par un accompagnement médical et social. Il s’agit bien d’une stratégie globale de santé publique, et je vous remercie d’y souscrire comme vous l’avez fait.
M. le président. La parole est à M. Roger Madec.
M. Roger Madec. Je suis d’accord avec la réponse de Mme Delaunay. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de ne pas avoir de faiblesse ni de complaisance à l’égard de la drogue.
Je pense que le gouvernement auquel vous appartenez montre l’exemple. Le ministre de l’intérieur a une volonté politique forte de démanteler les réseaux de drogue et d’arrêter le maximum de trafiquants. Mais la politique sanitaire est aussi un aspect du traitement du problème de la toxicomanie ; il fallait avoir le courage de décider de cette première ouverture, car ce n’est pas simple.
Il faudra expliquer aux riverains cette décision, et c’est ce que feront les élus locaux. Tout sera fait dans la transparence, rien ne sera caché, et, dans un an, nous nous retrouverons pour dresser, je l’espère, un bilan positif.