Le principe de solidarité dans la petite couronne
Le principe de solidarité est l’un de nos emblèmes majeurs pour notre modèle républicain avec le triptyque national. La piste de réflexion prônée par Claude Bartolone mérite donc largement d’être étudiée avant d’être critiquée.
Ainsi, dans sa proposition il souhaite « réunir les départements des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en une seule collectivité dotée des compétences départementales, notamment les solidarités» . C’est-à-dire de mutualiser les dépenses sociales à l’échelle de la petite couronne.
La motivation principale de cette réflexion est la lutte contre les inégalités fiscales entre les départements de la petite couronne dont Paris qui deviennent insupportables.
En effet, les dépenses sociales obligatoires sont à présent de 689 euros par habitant pour la Seine-Saint-Denis, contre 555 euros à Paris et enfin de seulement 494 euros dans le département des Hauts-de-Seine.
Les dépenses sociales sont financées dans le même temps par les droits de mutation qui sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Aujourd’hui, elles sont de 669 M€ pour Paris, 395 M€ pour les Hauts-de-Seine et de seulement 147 M€ pour le département de la Seine-Saint-Denis.
Ce différentiel important commande à chaque élu d’Ile-de-France de réfléchir soigneusement aux indications portées par Claude Bartolone afin que cesse cette situation préjudiciable.






