Projet de vœu relatif aux travailleurs sans-papiers présenté par le groupe socialiste
Depuis plusieurs jours, des travailleurs sans papiers du chantier du tramway T3 à la Porte des Lilas et des travailleurs de la société TFN (nettoyage) située rue de l’Ourcq sont en grève.
Ces travailleurs demandent au gouvernement de procéder à leur régularisation. Celui-ci leur apporte une fin de non recevoir et refuse ainsi de reconnaître le rôle de ces travailleurs qui participent pourtant à l’activité économique du pays, à la production de richesses et à la vie citoyenne.
Considérant la situation très difficile dans laquelle se trouvent les travailleurs sans-papiers alors qu’ils s’acquittent, comme tous les salariés, des cotisations pour la Sécurité sociale, la retraite, le chômage, les impôts et contribuent ainsi au financement des services publics et à la solidarité nationale ;
Considérant que le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire du 7 janvier 2008, précisant les conditions de régularisation par le travail prise en application de l’article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007 ;
Considérant que l’absence de réponse apportée par le Préfet à la demande des travailleurs sans-papiers risque de pénaliser directement les habitants du 19ème arrondissement qui ne doivent pas être les « victimes collatérales » du mutisme du gouvernement qui empêcherait la poursuite des travaux du tramway ;
Considérant le soutien à ces travailleurs déjà exprimé par le Maire du 19ème arrondissement qui s’est rendu sur le chantier du tramway, le 30 octobre dernier, et les aides matérielles déjà fournies avec notamment la remise en fonctionnement des sanitaires présents sur les lieux du chantier du tramway ;
Considérant la mobilisation en cours de ces travailleurs et le soutien qui leur est apporté par de nombreuses organisations, associations, syndicats et partis politiques de gauche ;
Le Conseil du 19ème arrondissement, réuni le 16 novembre, émet le vœu :
- que les travailleurs sans-papier de la société TFN et du chantier du tramway de la Porte des Lilas soient régularisés ;
- que le gouvernement élabore sans tarder une nouvelle circulaire prenant mieux en compte la situation dramatique dans laquelle se retrouvent certains travailleurs sans papiers aujourd’hui.
Vœu présenté par Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean VUILLERMOZ et Bernard JOMIER au nom de la majorité municipale relatif au statut de La Poste, à l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal





