La situation des immigrants Porte de la Villette est accablante. Ainsi, la France plongée dans une conjoncture économique fragile depuis 2008 n’a peut-être pas les capacités économiques de recevoir une arrivée massive d’émigrés, et je le déplore.

Mais les opérations de police contre des réfugiés venus pour la plus part, s’alimenter, sont inadmissibles. Je condamne fermement l’ordre d’interpellation donné par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République.

Il s’agit des basses œuvres qui souillent l’image de la France dans le monde, en général et dans les pays du Maghreb, en particulier qui viennent de se libérer de leurs tyrans.

Les forces de police déployées dans le 19ème arrondissement devraient être employées à sécuriser les quartiers difficiles où le trafic de drogue prolifère. La politique d’immigration poussée à l’extrême par le Président de la République et son gouvernement ouvre un boulevard au FN. Je ne serai pas surpris dans ces conditions que Marine Le Pen soit présente au second tour des élections présidentielles. Les français préfèrent toujours l’original à la copie.

Un 56eme soldat français est tombé sous les balles des insurgés afghans. Le total de nos pertes dans cette guerre devient difficilement acceptable. Ainsi, même si l’engagement au feu admet le risque du sacrifice suprême, la situation afghane n’admet plus une nécessaire présence de nos troupes sur ce territoire et de surcroit, ne justifie pas la perte d’un soldat.

Je tiens à faire part de mon émotion en m’associant à la douleur de la famille, ainsi qu’à celle de l’ensemble de 2eme RIMA du Mans.

A ce jour, plus aucune action, de la part du gouvernement afghan, est mise en œuvre afin de lutter efficacement contre la gangrène talibane qui infecte de plus en plus le pays. En laissant proliférer la corruption et l’insécurité le gouvernement de Kaboul se désengage des accords passés avec l’OTAN pour assurer notre présence sur ce théâtre.

Ainsi, notre force n’a plus vocation à rester en Afghanistan. Il appartient désormais à ce pays d’assurer sa propre sécurité et son propre avenir. La France, quant-à-elle, dans ces conditions, doit reconsidérer sa politique d’intervention en Afghanistan.

Le 16 février 2010, j’ai écris sur ce blog sur le thème de la violence scolaire, indiquant mon écœurement devant la demande de Luc Chatel à organiser une simple journée de travail pour un malaise aussi profond.

En complément de mes propos, j’avais déposé une question écrite au ministre de l’éducation nationale. Alors que celui-ci ne dispose que de 2 mois théoriques pour répondre aux questions des parlementaires, son cabinet daigne enfin de m’apporter un éclaircissement plus d’un an après le dépôt de la question écrite.

ci-dessous, le texte de ma question ainsi que la réponse du ministre.

Les malheureux incidents qui ont eu lieu en banlieue parisienne sont regrettables. La violence scolaire est un malaise, une crise qui touche notre société au cœur de la République. Le ministre de l’éducation nationale propose une réunion de travail d’une journée sur une problématique complexe. Les points de vue des différents acteurs concernés par cette question montrent la difficulté de trouver une réponse juste à cette problématique. Le Gouvernement supprime les postes d’enseignants, de CPE, de surveillants, de conseillers d’orientation psychologues, d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales, d’infirmières. Les chefs d’établissement veulent plus de moyens; les professeurs demandent le recrutement de surveillants pour les cours de recréation; les syndicats d’enseignants souhaitent plus de professeurs; les élèves indiquent qu’ils ont besoin de reconnaissance et les parents sacralisent cet espace qui ne doit pas être le reflet de la violence des quartiers. Il ajoute que l’affichage de mesures spectaculaires et sécuritaires n’ont produit aucun résultat dans ces 10 dernières années. En conséquence, il lui demande de prendre ses responsabilités de ministre de l’éducation nationale afin de convoquer un véritable débat sociétal, à l’image du débat sur l’identité nationale, et ainsi de répondre à cette problématique.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
À publier le : 21/04/2011, page 1044
Texte de la réponse : La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la suite des états généraux de la sécurité à l’école organisés par le ministre de l’éducation nationale, qui se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010, et aux annonces du président de la République lors de son discours du 5 mai 2010, plusieurs mesures sont actuellement mises en oeuvre.

1. – Les professeurs sont soutenus dans l’exercice de l’autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée. Les dispositions réglementaires relatives à « l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions » sont actuellement en cours d’achèvement. Il s’agit d’harmoniser, sur l’ensemble du territoire, les règles et les procédures disciplinaires en instituant en particulier un lien systématique entre les infractions les plus graves au règlement intérieur, telles les violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement, et la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire. Des alternatives aux sanctions sont également proposées par l’introduction des mesures d’utilité collective dans l’échelle des sanctions. Une charte rappellera aux élèves de collège les règles élémentaires de civilité et de comportement. La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Un séminaire national intitulé : « Enseigner, se former : la tenue de classe » et destiné aux personnels d’inspection, de direction et aux responsables de formation, a été organisé en septembre 2010. Il est également créé un réseau national de référents académiques chargés de la mise en place, dès janvier 2011, en académie, de modules de formation sur la gestion de classe, comportant des approches théorique et pratique. Ce dispositif est complété par un plan de formation aux problématiques de la sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et l’École supérieure de l’éducation nationale (ESEN). Il permet de proposer, depuis janvier 2010, des modules spécifiques de formation aux personnels d’encadrement de l’éducation nationale, afin de leur donner les moyens d’élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension.

2. – Des actions ciblées sont engagées depuis la rentrée 2010 dans les 105 établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence, dans le cadre d’un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite). Ce programme se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d’un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d’établissement, en développant les postes à profil et en favorisant l’évolution des carrières. La circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 détaille l’ensemble du dispositif. Ce programme fera l’objet d’une extension à la rentrée 2011.

3. – Enfin, pour les élèves particulièrement perturbateurs de treize à seize ans, faisant notamment l’objet de multiples exclusions, une scolarité aménagée est proposée dans le cadre des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Une vingtaine d’établissements de réinsertion scolaire (ERS) seront progressivement mis en place au cours de l’année 2010-2011, dont onze à ce jour (cf. circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010). Ils proposent à des collégiens perturbateurs une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d’internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Ces ERS visent à la fois à favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, à faire prendre conscience aux jeunes de l’importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et à permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages.

Je viens de déposer une proposition de loi envoyée à la commission des lois relative à l’expérimentation de l’interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

EXPOSE DES MOTIFS

La distribution d’imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement est un enjeu de propreté de l’espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles. En effet de nombreux prospectus, jetés par les automobilistes, se retrouvent dans le caniveau ou sur le trottoir. Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus.

Il s’agirait d’expérimenter l’interdiction de la pose de publicité sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l’affichage sauvage sur les immeubles. Elle permet une évaluation précise du volume des prospectus publicitaires jetés sur la voie publique. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie évaluera l’impact environnemental de l’expérimentation ainsi que son coût de nettoiement pour la collectivité territoriale. En effet, les prospectus opposés sur les biens meubles jetés sur le voie publique ne sont pas recyclés. Ils sont directement ramassés par les services municipaux avant d’être incinérés avec le tout venant.

Effectivement, il y a actuellement une absence d’encadrement qui profite à la prolifération de ce genre de prospectus sauvages. Les donneurs d’ordres ne contribuent pas à l’éco-organisme Eco Folio et, de fait, le traitement de ces déchets est un coût supplémentaire important supporté par les collectivités. Ce dernier prévoit une participation aux coûts de collecte et de recyclage, dans la mesure ou les déchets papiers sont censés faire l’objet d’une collecte spécifique et d’un recyclage, ce qui n’est pas le cas de ce type de publicité.

Cette nouvelle disposition pourrait aussi permettre la verbalisation des donneurs d’ordre des imprimés et leur mise en demeure de payer les frais de nettoiement, comme pour l’affichage illicite.

En l’absence de texte législatif les collectivités n’ont aucun moyens de contrôler cet affichage sauvage sur les biens meubles. Aucune autorisation municipale est nécessaire pour la diffusion directe de documents et de publicités commerciales. Effectivement, la diffusion directe est assimilée à du colportage déposé sur un bien privé. Le fait que les prospectus soient diffusés de cette manière empêche toute procédure à l’encontre des donneurs d’ordre.
Enfin, le concept de bien meuble par rapport aux biens immeubles fait référence à l’interdiction de l’affichage sauvage sur les murs des bâtiments privés, les arbres ou le mobilier urbain sans autorisation écrite du propriétaire car les biens immeubles sont constitutifs de l’espace public.

La présente proposition de loi prévoit que pendant une période de cinq ans les communes peuvent étendre la disposition relative à l’affichage publicitaire sur les immeubles à l’affichage publicitaire sur les biens meubles. Il s’agit donc d’une démarche volontaire des communes qui devront se porter candidates pour bénéficier de cette expérimentation.

Au terme du délai de cinq, l’expérimentation prévue fait l’objet d’une évaluation par L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionné à l’article R131- 1 du Code de l’environnement. L’agence établit, pour chaque collectivité territoriale, un rapport qu’elle adresse au Parlement et au ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation.

Dans l’article unique nous proposons sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, une loi pouvant autoriser les collectivités territoriales à mener cette expérimentation.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

« A titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, les communes peuvent étendre l’interdiction d’apposer une publicité sur un immeuble sauf autorisation écrite du propriétaire, instituée par l’article L581-24 du Code de l’environnement, aux biens meubles »

Les dérapages verbaux de Nora Berra au Sénat sont inadmissibles de part sa fonction et inacceptable de la part d’un médecin immunologue.

Derrière l’amalgame stigmatisant et le mépris fait à la population homosexuelle, Nora Berra oublie que les homosexuels ont le droit de don. Je lui rappelle qu’aucune personne ne peut-être écartée d’emblée du prélèvement pour des questions d’âge ou d’état de santé.

En guise d’excuse, elle a seulement répondu par le procès d’intention. Une inconsidération fausse et dangereuse, qui ne peut être prise à la légère.

Je ne me fais pas l’avocat du diable de l’une ou de l’autre partie dans les affaires dites Navarro et Guérini qui, à ce jour, embourbent jusqu’à la ceinture le PS et sa parole de parti éthique.

Si je n’ai pas d’affinité particulière avec mes deux camarades sénateurs, je prône pour que la présomption d’innocence soit de rigueur. Mais, aux vues des informations qui sont étayées par la presse et certains camarades, le PS doit agir vite. Le PS se doit d’attester les preuves ou non du dysfonctionnement de ces deux fédérations. Notre parti possède des institutions internes qui, impérativement, doivent, à un an des élections présidentielles, faire toute la lumière à propos des faits mentionnés.

Dans la possibilité où nos instances les jugeraient coupables de ces abus, j’en appellerai à la démission de leurs responsabilités électives avec vigueur.

Pendant ce temps, il est nécessaire de continuer à nous mettre en ordre de marche afin de défendre notre futur programme qui, je l’espère, s’orientera vers la France que nous ne séduisons plus.
Ainsi, un programme fort, crédible et engageant amènera les primaires à choisir naturellement le candidat ou la candidate qui, sous son nom, incarnera le mieux notre projet d’alternance.