La décision du Conseil Constitutionnel est un pas de plus vers une loi en faveur du mariage pour tous. En effet, celui-ci vient de déclarer que les articles 75 et 144 du code civil étaient conformes à la constitution et qu’une loi ordinaire suffirait à abolir cette exclusion injustifiée.

Il faudra donc attendre 2012 pour que le mariage pour tous soit effectif en France, et, ainsi, que notre pays rejoigne la liste grandissante des États ayant légiféré pour l’égalité des droits.

Le candidat socialiste, quel qu’il soit, devra faire de ce futur projet de loi une priorité dans son programme présidentiel.

Il faut l’espérer.

L’Égypte connait actuellement, en écho à la Révolution du Jasmin, une mobilisation d’espérance démocratique forte. Le Président Moubarak à la tête de l’État égyptien depuis 30 ans n’a pas choisi la voie du despotisme éclairé. Force de constater qu’aucune déclaration ne se fait entendre tentant de rassurer le peuple Égyptien. Au contraire, il utilise les mêmes réponses que son homologue tunisien avant son expulsion : la répression violente.

Je ne pronostiquerai pas sur la réussite de ce mouvement naissant. Personne n’aura su prédire, à l’image de notre ambassadeur à Tunis, les évènements de janvier. Mais, aujourd’hui, le message est différent. Un peuple a su conquérir sa liberté, montrant à ses voisins, sous le joug de tyrans, le chemin à parcourir.

Comme pour les idées de la Révolution française ou les mouvements de décolonisations, les idées démocratiques tunisiennes franchissent le Rubicon d’autant plus facilement que les communications sont mondialisées. Ainsi, nous sommes tournés vers cette région du monde, espérant y voir la fin d’un modèle de despotisme moderne. La Tunisie est la première victoire.

Je l’ai déjà exprimé, ici-même, l’avenir de la Tunisie doit passer nécessairement par l’Assemblée Constituante qui posera les jalons des réformes nécessaires et légitimes du nouveau régime afin de sortir de cette situation politique.

Les égyptiens, quant à eux, devront affronter un obstacle de taille, un pouvoir soutenu par une armée forte et fidèle. Nul ne peut s’avancer sur le changement de régime en Égypte mais les manifestations d’hier et de demain ont ouvert une percée de liberté.

Après la prise de position du Premier Ministre dans sa tribune dans le journal le Monde, le texte relatif au droit à mourir a été rejeté hier soir sans surprise.

C’est un texte qui est arrivé malheureusement trop tôt ou trop tard dans le quinquennat. L’adoption par la commission du texte révèle que le consensus existe dans ce débat et que les élus de la droite comme de la gauche sont prêts à légiférer sur l’ultime demande du patient mourant. Pour l’instant, nous laissons le pouvoir judiciaire se prononcer au cas par cas sur cet acte assimilé à un assassinat.

Ce texte qui est arrivé trop tard, aussi bien dans la journée que dans le quinquennat, est arrivé trop tôt pour l’échéance de 2012. Ainsi, François Fillon a attendu le dernier moment pour se prononcer vigoureusement contre la proposition de loi (PPL) alors qu’il aurait pu le faire bien plus en amont. Le gouvernement s’est plié aux demandes des lobbies de la droite chrétienne qui ont serré des coudes pour faire échouer en séance le texte adopté par les sénateurs en commission.

Dans une période électorale, la droite ne peut pas se permettre de perdre des voix, surtout quand les sondages lui sont défavorables. La loi adoptée aurait sans doute eu des répercutions fortes sur la partie de l’électorat UMP complètement défavorable au texte. Ainsi, le centre droit chrétien aurait rejoint le MoDem et les ultras seraient retournés dans l’écurie du FN.
C’est donc une décision politique du Premier Ministre qui a contré la PPL plus qu’une décision de conscience individuelle.

Je pense que si une nouvelle PPL relative au droit à mourir était déposée en 2012, et quel que soit le résultat de la présidentielle, elle aurait toute les chances d’être adoptée.

J’organise, demain avec l’équipe municipale une cérémonie de parrainage républicain. Fidèle à son engagement en faveur des enfants scolarisés dans le 19e dont les parents sont sans-papiers, la Mairie du 19e se joint à l’action globale organisée avec le concours de Réseau Education Sans Frontières (RESF) : en effet, ce même jour, de nombreuses mairies d’arrondissement organisent également une cérémonie de parrainages républicains marquant ainsi une volonté forte de solidarité envers les familles menacées.

Lors de cette cérémonie, 17 enfants recevront le parrainage symbolique d’habitants du 19e. Les parrains et marraines s’engageront, en tant que citoyens et citoyennes, à apporter aide et protection aux enfants parrainés pour que ces derniers aient le droit de vivre et d’étudier sereinement et légalement en France.

Cérémonie de parrainage républicain
Mairie du 19e arrondissement
MERCREDI 26 JANVIER 2011 à 18h30
Salle des Mariages
5-7 Place Armand Carrel
Métro : Laumière / Bus : 48 / 60 / 75

Demain, une proposition de loi dépassant les clivages politiques sera examinée en séance. Il s’agit de l’assistance médicalisé pour mourir.

Je suis entièrement favorable à l’adoption d’un texte autant historique que majeur pour notre société. Ce texte est à comparer avec la loi Veil du17 janvier 1975, qui dépénalise l’avortement.

Cette loi, si elle est votée, donnera la possibilité au patient en phase terminale de pouvoir disposer de son corps une dernière fois dans l’acte délibéré d’une mort rapide et sans douleur.

Le 3 novembre dernier j’avais attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante des persécutions subies par les chrétiens d’Irak.

Lire le texte de la question

Voici, la réponse du ministre :

1. Comme le fait remarquer l’honorable parlementaire, les chrétiens d’Irak se trouvent actuellement dans une situation très préoccupante. La population chrétienne a diminué de moitié depuis 2003, se situant sans doute actuellement autour de 350 000 personnes. Depuis 2008, les attentats et les assassinats ciblés de chrétiens se sont multipliés notamment au nord du pays. Ils ont connu une nouvelle recrudescence à compter de l’automne 2009. C’est une situation extrêmement grave qui retient toute notre attention.

2. Les attentats qui visent la communauté chrétienne sont en réalité des actions menées contre l’Irak, état en cours de reconstruction. Leurs auteurs ont la volonté délibérée de faire rebasculer le pays dans les luttes confessionnelles telles qu’il les a connues en 2006 et 2007. Comme le souligne l’honorable parlementaire, la Constitution irakienne protège les chrétiens et l’ensemble des minorités religieuses. Les positions des autorités irakiennes sont sans ambiguïté : les attentats contre les chrétiens ont en effet été unanimement condamnés par les responsables politiques et religieux du pays.

3. Comme l’a indiqué le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, dimanche 28 novembre, à l’issue de son entretien avec le patriarche syriaque catholique d’Antioche, la France accorde la plus grande attention à la sécurité et à la protection des chrétiens d’Irak ainsi qu’à la place et au rôle des chrétiens d’Orient, en général, dans leur nation d’origine. Elle est, en effet, convaincue que la présence, très ancienne, des chrétiens au Proche et Moyen-Orient, constitue pour ces régions une inestimable richesse et un signe de la capacité de ces sociétés à préserver, dans la tolérance, leur diversité. Aussi, souhaite-t-elle, en accord avec des responsables religieux de ces communautés et avec les autorités politiques, favoriser, notamment en Irak, le maintien des chrétiens dans leur pays, dans des conditions de vie normales et en harmonie avec les autres communautés.

4. À cet égard, la France réitère son attente et sa confiance dans l’action déterminée et courageuse des autorités irakiennes pour assurer la sécurité de l’ensemble de la population irakienne, notamment celle des populations chrétiennes, et pour continuer le processus de redressement et de stabilisation du pays. C’est naturellement dans cet Irak en voie de reconstruction que se trouve l’avenir des chrétiens d’Irak. C’est tout le sens de l’action que mène la France en matière de coopération et de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance et qui est appelée à se développer dans les années à venir.

5. À titre exceptionnel, et en liaison avec les autorités irakiennes, la France reste naturellement prête à apporter une aide face à des situations d’urgence humanitaire. Comme elle l’avait déjà fait pour les victimes de l’attentat contre le ministère irakien des affaires étrangères, en août 2009, elle a ainsi organisé une opération d’évacuation sanitaire, en faveur de trente-cinq personnes blessées lors de l’attentat contre l’église Notre-Dame-du-Salut, le 31 octobre 2010. Ces personnes sont aujourd’hui soignées dans les hôpitaux français. Dans le même esprit, une opération d’accueil en France de 150 chrétiens est en cours de réalisation. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’initiative prise par le Président de la République, à l’automne 2007, d’accueillir à titre exceptionnel, en France, des Irakiens appartenant aux minorités religieuses vulnérables (chrétiens, sabéens, yézidis). La France a reçu à ce jour 1 240 personnes. Il s’agit toujours de décisions exceptionnelles, concernant des personnes en situation de danger immédiat et avéré, dûment vérifiée. Il ne s’agit, en aucun cas, d’encourager le départ des chrétiens d’Irak.

On imagine, aisément, l’émotion vive, mélange de joie et de bonheur, qui traverse actuellement le peuple tunisien au lendemain d’un weekend historique pour leur pays.

Les journées qui suivent une révolution sont toujours instables. Elles sont marquées par la violence des milices restées fidèles au dictateur déchut. Les milices recherchent la terreur. Ces désordres sont les soubresauts du cadavre chaud de l’ancien régime politique.

Ce soulèvement populaire a permis, de son sang, d’ouvrir la voie de l’espoir démocratique. Cette voie reste, cependant, à être construite. Les étapes nécessaires seront longues mais elles permettent de présager un avenir commun, un avenir ensemble pour les tunisiens.

Cet espoir démocratique, ne doit pas nous faire oublier que pour l’instant, les successeurs de Ben Ali, Mohamed Ghannouchi et Foued Mebazaa, restent des proches du dictateur. La Tunisie se réveille après 30 ans de despotisme où les libertés fondamentales n’existaient pas. Pas de liberté d’expression, pas de liberté de réunion, pas de liberté d’association.

Le paysage électoral est, aujourd’hui, vide. Les partis inexistant sous Ben Ali sont à organiser. Ils devront, ainsi, bâtir leur programme qui sera connu de tous les tunisiens.

Cette élaboration de partis ne recommande pas d’être fait dans la précipitation de la Révolution du Jasmin. Mais elle recommande de se faire pendant la phase de transition démocratique.
Cette phase appartient aux tunisiens, son rôle étant de faire émerger un gouvernement d’union national apolitique qui doit s’exécuter autour d’uniques missions : la gestion des affaires courantes et l’organisation de nouvelles élections.

Je souhaite que la Tunisie opte pour une assemblée constituante. Une assemblée constituante a la force nécessaire d’édifier une nouvelle constitution répondant aux attentes du peuple tunisien et ainsi, d’ancrer les libertés fondamentales et les réformes institutionnelles dans la démocratie moderne.

La Tunisie traverse une grave crise sociale. Cette crise, liée au désespoir d’une partie de la population, entraîne des manifestations qui ont trouvé comme unique réponse la répression armée du gouvernement. Avec le Parti Socialiste, je condamne cette brutalité gouvernementale à l’encontre des citoyens tunisiens.

Cette crise, qui aurait fait une cinquantaine de morts semble se durcir dans les deux camps. Ainsi, la Tunisie entre dans une phase chaotique inquiétante – universités et écoles fermées, sursaut violent des faubourgs ouvriers. Les manifestants ne veulent plus du système Ben Ali, un système où le despotisme et la corruption règnent.

Cependant, nous devons être prudents et mesurés dans nos paroles d’ancien colonisateur. Je reste inquiet par cette situation bloquée. En effet, si cette crise peut être « matée », elle peut tout aussi s’orienter vers un renversement du régime. Un renversement qui ouvrirait un boulevard aux intégristes et à leur montée en puissance.