Dans un parti politique qui met en place le très démocratique système des primaires, on était surpris par les tactiques des pactes qui semblaient jusqu’à hier se mettre en forme. Ségolène Royal, à contre pied du pacte dont elle s’avérait faire partie, vient de se déclarer candidate aux primaires. C’est une bonne chose. Sa candidature est autant naturelle que celles de Valls ou de Montebourg. On s’oriente donc vers des débats politiques d’où en sortira le candidat socialiste porté par les millions de sympathisants qui verront en lui l’expression du changement face à l’actuelle présidence.

Cependant, cette multiplication impose un rapprochement dans le calendrier électoral. Car sur notre droite, nous avons déjà la machine UMP qui s’élance dans cette course électorale. Un calendrier avancé éviterait le suspense du « quel-le- candidat pour le PS » prévu pour se terminer à l’automne 2011, soit à peine quelques mois avant le premier tour de l’élection présidentielle.

j’ai attiré l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la répartition des médecins généralistes à Paris.

je note, suite à l’article du Monde du 19 novembre dernier, une disparité entre les arrondissements du nord et les arrondissements du sud de Paris en matière de répartition des médecins généralistes.
Ainsi, la densité de généralistes à Paris est inférieure à la moyenne nationale, une situation qui devient très critique dans les arrondissements du nord-est avec moins de dix praticiens pour 10 000 habitants. Cette pénurie de généralistes entraîne une augmentation des entrées aux urgences hospitalières pour des raisons non vitales relevant de la médecine généraliste et les consultations dans les centres de santé explosent.
j’ajoute que le coût prohibitif des loyers parisiens amène le secteur 2 et le secteur non conventionné à s’accroitre excluant une grande partie des habitants de Paris dans l’offre de soin.

En conséquence, je lui ai demandé de m’indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour faire face à cette situation urgente.

La gestation pour autrui (GPA) entre dans le cœur du débat de la réforme des lois de bioéthiques proposées par Roseline Bachelot le 22 octobre dernier en Conseil des Ministres.

Il s’agit d’un débat important qui place l’accès à la parenté comme pivot des argumentations. Car la GPA est une aide médicale à la procréation qui désigne les mères porteuses. C’est-à-dire le choix d’une femme de porter l’enfant d’un couple, les parents d’attentions.

Cette pratique est interdite en France depuis les années quatre vingts dix. Aujourd’hui, s’ouvre un débat sur sa légalisation soulevant des passions argumentaires entre les pros GPA et les antis GPA.

Je suis favorable à cette légalisation pour plusieurs raisons dont l’une est que je défends le droit à la parentalité. Le droit à la parentalité n’est pas le droit à avoir un enfant. Le droit à la parentalité est le droit à avoir un projet parental qui émane d’une décision longuement réfléchie qui est celle de donner la vie. Un droit qui va dans l’intérêt de l’enfant puisqu’il est certain de vivre au milieu d’une famille aimante.

Il faut néanmoins rappeler que le débat doit être marqué par la convention d’Ovédio. Il s’agit de la convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, dont les domaines de la bioéthique et de la GPA en relèvent. Il faut alors centrer le débat sur la femme, mère porteuse et sur l’enfant à naitre.

La femme qui fait don de la gestation d’un enfant ne peut pas être uniquement vue comme une marchandise aux vices mercantilistes. Cette vision réductrice occulterait que la GPA est avant tout un don d’organe. Nous devons prendre en compte le point de vue du droit à disposer de son corps et donc de son utérus. Ainsi, ma vision se reflète dans l’acte altruisme du don malgré la perte de l’anonymat.

Il n’y a aucun travail de recherche sur les mères porteuses en France, la pratique y étant interdite. Cependant autour de nous la législation est différente et des travaux ont pu être menés et ces recherches dans le domaine de la psychologie sur le vécu des mères porteuses ont été faites.

J’indique que nous pouvons nous référer aux travaux espagnols, repris dans plusieurs rapports, qui ont démontré que les sentiments narcissiques de la valorisation de soi, voire du sentiments d’accomplissement de la mère porteuse sont supérieurs à la motivation financière.

Or, avant tout, nous avons affaire à des femmes, des mères dont la compréhension est plus forte que celle du législateur face à la détresse d’un couple infertile. Ce ne sont pas des chefs d’entreprises recherchant la valeur ajoutée de leur corps qui s’expriment mais des femmes conscientes de réaliser un acte dont la médecine moderne est incapable d’accomplir.

Le tourisme de la gestation existe et il ne faut pas être naïf, la pauvreté engrange de la prostitution et du trafic d’être humain. Ainsi, ne devons-nous pas lutter contre le « fertility tourism »?
Bien entendu une telle législation n’éradique pas ce marché qui se montre très lucratif. Nous le voyons avec les adoptions pour lesquelles les démarches longues et coûteuses poussent certains couples à se tourner vers des filières clandestines. Il est indispensable de réfléchir dans un monde global où ce qui est interdit quelque part peut être autorisé ailleurs, voir amener de la spéculation illicite sur le corps et créer une mafia de la gestation. L’internationale est incontournable pour qui veut débattre. Préférons donc des mères désintéressées de toute recherche financière entrées dans un protocole de GPA au lieu de laisser ces couples en détresses tomber dans les pièges sordides du « fertility tourism ».

Cependant ce tourisme de l’ignominie que je crains de voir s’amplifier avec un refus de légalisation doit aussi rappeler que d’autre pays en Europe apportent des solutions à la GPA qui sont envisageables sur notre territoire afin que la commercialisation de la grossesse soit totalement bannie. Je peux citer la Belgique, le Danemark ou encore le Royaume Uni, chacun ayant une réponse différente et parfois encadrée par des lois.

En effet, la GPA doit se tourner uniquement vers l’encadrement médical. Elle est aujourd’hui la seule technique pour contourner certaines stérilités utérines bien conscient qu’elle ne peut en aucun cas les soigner. Il en est de même pour les couples homosexuels masculins qui sont exclus de la maternité alors qu’ils peuvent avoir le projet parental de donner la vie. Cette démarche doit être ancrée dans un protocole médical strict pour les parents d’attentions et un protocole juridiquement sécurisant pour la mère porteuse.

Le calendrier des primaires qui donne un dépôt des candidatures en juin 2010 pour un scrutin à l’automne est un calendrier qui ne prend pas en compte le fait que malheureusement une élection présidentielle se gagne autant voir plus sur un leader que sur un programme.

Nous n’avons pas de temps à perdre face à un gouvernement de campagne en ordre de marche pour faire réélire le Président de la République.

Notre candidat doit être désigné avant l’été 2011 afin que les 7 mois de campagne qui le séparent de la rentrée de septembre au jour de l’élection soient suffisants pour aller à la rencontre de l’ensemble des français.

La France est en retard sur la législation relative au mariage sans distinction de sexe dont les symboles discriminatoires de cet atermoiement sont les articles 75 et 144 du code civil. En effet, ils interdisent l’union maritale aux couples de même sexe. Une interdiction qui reste basée sur des vieilles valeurs conservatrices chrétiennes et familiales.

Dans ce combat où la politique de Gauche et de Droite montre une certaine frilosité, c’est la justice qui est aujourd’hui à l’écoute de la société. Ainsi, la cour de cassation a finalement saisi le conseil constitutionnel sur cette question.

Effectivement, lesdits articles interdisent le mariage entre deux personnes du même sexe. Ils instaurent des « limites à la liberté individuelle du citoyen français à contracter mariage avec une personne de même sexe. Ils se trouvent aussi en contradiction avec la législation de plusieurs pays membres ou non de l’union européenne qui ont déjà légiféré pour ce mariage égalitaire.

Je rappelle les dix pays qui ont légalisé le mariage homosexuel : 
Les Pays-Bas, la Belgique l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et l’Argentine , auxquels s’ajoutent la ville de Mexico, cinq États des États-Unis et Washington.

La décision attendue du conseil constitutionnel renverra la définition du mariage aux législateurs. Je pense que le conseil constitutionnel se jugera incompétent comme ce fut le cas dans sa décision du 6 octobre dernier relative à l’adoption par des couples homosexuels où il renvoyait la responsabilité au Parlement de prendre position sur l’homoparentalité.

Ainsi, il ne faut pas attendre de la droite une avancée sur ce droit. Il est de notre devoir d’inscrire le mariage pour tous dans notre programme de 2012.

En Espagne, c’est le socialiste Zapatero qui a porté et défendu ce droit dans un pays majoritairement catholique. Prenons le comme exemple et légiférons pour un mariage qui ne ferait plus la distinction de sexe entre les personnes.

Une « révolution », aux dires de Christine Lagarde ce matin sur France Info. « Une révolution » ouverte sur « le professionnalisme des ministres » qui sont restés. Un antagonisme avec le manque de professionnalisme des ministres sortants.

Pourtant à en juger par le nouveau premier ministre, il est difficile de croire en ce lundi matin de novembre qu’il s’agisse d’un bouleversement, d’un remaniement tel que l’on nous le tenait en haleine depuis déjà 9 mois. 9 mois de gestations et d’effets d’annonces plus tard, la France se réveille avec un gouvernement repositionné au cœur de l’UMP.

Dans ce vaudeville présidentiel commence le troisième et dernier acte du quinquennat. Il s’agit d’une partie importante pour l’année et demie qui nous sépare de l’élection présidentielle. On nous révèle l’intrigue facile marquée sous le sceau de l’hyper-présidence et de l’occupation médiatique.

Lever de rideau !
Fin de l’ouverture et du débauchage qui n’étaient en réalité que des farces afin de désorienter le Centre et de désordonner le PS. On le savait, le Président Sarkozy nous le confirme.

L’identité nationale avait été ressortie comme le symbole de la droite décomplexée en 2007. Un ministère qui mélangeait immigration et identité nationale avait été créé pour siphonner le FN et emmener le PS sur des prises de postions dangereuses et nauséabondes. On le savait, le Président Sarkozy nous le confirme.

Il en est de même pour l’écologie qui malgré la nomination de NKM perd le volet Énergie. Là encore le Président Sarkozy nous confirme que s’il défend Kyoto et Copenhague devant les caméras du monde pour se garantir une image verte, enfin de compte, il rend à Bercy ce qui appartient à Bercy !

Quant à la politique sociale…a-t-elle seulement été envisagée ?

C’est donc l’apparence qui change, le terme de remaniement n’est pas vraiment approprié on n’est plus proche du « reconditionnement » qu’autre chose. Car il n’y a aucun changement dans ce gouvernement qui court puiser dans ces réserves un Alain Juppé, un Patrick Ollier ou encore un Henri de Raincourt…On est loin du nouveau souffle tant annoncé.

L’UMP brise sa chrysalide dont renaît un RPR imago prêt à gouverner seul, prêt à lancer le processus de campagne électorale. Nicolas Sarkozy en renommant François Fillon à son poste de premier ministre le re-confirme dans son rôle de premier collaborateur que doit être un directeur de campagne autour duquel s’est formé ce weekend une garde rapprochée. Le message annoncé par ce nouvel ordre gouvernemental n’est pas un message d’apaisement pour les français mais bien la déclaration d’ouverture des campagnes électorales majeures à venir.

Pour finir, on notera que la parité n’était pas la priorité dans les tractations de ce dimanche puisque l’on compte uniquement 11 femmes pour 31 postes et que malgré ce gouvernement convenu, une bonne nouvelle en la nomination de Frédéric Lefebvre au secrétariat d’Etat auprès de la ministre de l’économie, ce qui l’obligera à se taire.

8 jeunes algériens ont été poursuivis pour atteinte à l’un des cinq piliers de l’Islam : le ramadan.
La faute : la suspicion d’avoir rompu le jeûne dans un espace privé.
Cette comparution soutenue par le parquet d’Algérie est inquiétante. En effet, on peut y voir une immiscions de l’État dans la foi des citoyens algériens. Ainsi, la religion ne relèverait plus de la sphère privée ou de la conviction intime. C’est dans ce sens que l’article 144 bis 2 du code pénal condamne toute offense à la religion d’État (article 3 de la constitution). Cet article contesté est jugé liberticide par les défenseurs des Droits de l’Homme.

Le verdict de relaxe rendu par la justice algérienne apaise et ouvre une porte vers un plus de tolérance vis-à-vis de la croyance personnelle des algériens.  «La liberté de conscience est peut-être la seule liberté qui reste au citoyen algérien. On est arrivé à tout régenter : la vie publique, la vie privée…» s’indigne Said Salhi, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme de Béjaïa

Dans le dossier Baby-Loup l’audience prudhommale a été mise en délibérée au 13 décembre prochain.

Ce dossier difficile soulève, à mon sens, deux questions. L’une concerne le droit administratif. En effet, le juge aura à se prononcer sur l’activité de la crèche afin de démontrer si elle relève d’une activité de service public, c’est-à-dire être un service d’intérêt général additionné d’un contrôle de la puissance publique. Dans ce cas, la crèche Baby-Loup est donc astreinte à la neutralité et le débat sera clôt. Cependant, la faiblesse juridique de cette argumentation est que la crèche Baby-Loup n’est pas une crèche municipale ou une crèche ayant reçu une délégation de service public. On attend toujours la réponse à cette question qui fera jurisprudence.

La deuxième interrogation concerne la laïcité. Lorsque l’on travaille avec un public d’enfants, la laïcité ne devrait-elle pas être de fait ? Je reste convaincu que le port ostentatoire de signes quels qu’ils soient à savoir religieux ou politiques, est une forme de prosélytisme et il appartient à tout établissement accueillant des enfants de faire vivre les valeurs de la laïcité, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous .

Je salue donc la décision de Jeannette Bougrad, présidente de la HALDE, de ne plus soutenir la salariée voilée. Une décision qui tend vers le respect du vivre ensemble.