La justice, une nouvelle fois, pointe les carences et la frilosité des hommes politiques en matière d’homosexualité.

La justice française a donc rendu un jugement symbolique reconnaissant ainsi la définition de la famille dans le sens de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est un pas de plus dans la prise de conscience par la justice française qui reconnaît la réalité des familles homoparentales.

Cette décision que je salue, va à l’encontre d’un parlement conservateur enfermé dans ses préjugés qui malheureusement ne souhaite pas lutter efficacement contre les discriminations faites aux parents de même sexe qui se voient encore interdits d’adoption.

Les parlementaires socialistes membres de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi sur les retraites ont déposé un amendement demandant l’ouverture immédiate de négociations avec les partenaires sociaux, pour répondre aux attentes et aux inquiétudes qu’exprime la vigueur du mouvement social actuel.

La majorité gouvernementale est face à ses responsabilités.

Une 6ème journée de manifestation nationale, plus de deux mois de débat entre l’Assemblée Nationale et le Sénat et bientôt une semaine que le mouvement se radicalise.

La mobilisation ne faiblit pas, elle ne diminue pas, sans pour autant augmenter. Mais la mobilisation se durcit. Le mouvement social qui secoue la France est le symptôme de ce ras-le-bol contre l’hyper Président et son gouvernement. Sous les slogans des manifestants opposés à cette réforme des retraites, on retrouve à chaque fois ce triste terme qui est «injustice.

L’injustice fait que seule la population la plus aisée est écoutée, laissant 95% des français dans le silence.
L’injustice augmente la surcharge de travail qui est engendrée par la suppression des postes chez les fonctionnaires, alors que le gouvernement donne des moyens au privé pour recruter.
L’injustice est le symbole de notre jeunesse face à un avenir incertain, précaire et pauvre.

Ce mouvement se radicalise car derrière les refus de cette réforme se lèvent des slogans anti Sarkozy, anti Woerth, « antipouvoirenplace ». La jeunesse manifeste et elle affirme son écœurement face à des discours où on la dit manipulée alors que dans le même temps le pouvoir durcit sa politique sécuritaire, se méfiant d’une jeunesse qu’il ne contrôle pas et donc qu’il ne peut pas manipuler.

Ce mouvement va au delà de la question des retraites. Il y a comme une odeur de «lutte des classes », un ressenti, une rancœur entre l’aisance des riches et la précarité du peuple.

Dans ce climat social, dans ce bras de fer, le gouvernement doit choisir entre deux inconvénients.
Le premier inconvénient est de faire marche arrière pour réouvrir les négociations. Il doit faire preuve d’une grande sagesse et d’une grande responsabilité. Je ne le répéterai pas assez, les français ne sont pas contre une réforme des retraites, mais contre cette réforme idéologiquement injuste. 79% des français sont pour une renégociation.
Il est toujours possible d’entamer un nouveau dialogue, de convoquer un Grenelle des retraites et de faire assoir à une même table les représentants des caisses de retraites, des caisses maladies, les syndicats, les partis politiques et le gouvernement.

La deuxième voie quant à elle est la solution du pourrissement qui est actuellement choisie par le Président et son gouvernement. Ils laissent le mouvement s’essouffler sous le poids économique des jours de grève. Une grève coûte cher aux salariés et les vacances scolaires pointent leur nez. Le gouvernement veut terrasser le dragon gréviste.

La réforme sera votée et appliquée. Après des débats épuisants face à un gouvernement autiste qui a préféré tout au long des séances passer en force comme à l’Assemblée ou en jouant sur les séances de nuit au Sénat dans l’unique but d’accélérer les discutions d’un projet de loi déjà dans la procédure d’urgence.

Quels scénarii pour cette sortie de crise soutenue par la grande majorité du peuple ?

Il est évident que dans une démocratie la rue qui élit ses représentants, ne décide pas. Mais il est nécessaire que dans une démocratie les représentants et de surcroît le gouvernement écoutent le message que la rue leur porte.

La manifestation nationale du 12 octobre a été encore plus importante que la dernière fois. La reconduite des mouvements de grèves, signe, d’une radicalisation révèle le désaccord profond des salariés avec cette réforme toujours en discussion et donc pas encore votée.

Le projet de loi est proposé dans l’urgence, là ou de longs et méticuleux travaux de préparations auraient été préférables. Les français comprennent que le système actuel a besoin d’une réforme. Les slogans d’hier ne sont pas anti-réforme. les Slogans d’hier demandent plus de justice pour demain. Justice, un mot que le gouvernement, s’il existe encore, et que les conseillers de l’Élysée ont abrogé de leur vocabulaire.

Il est temps de mettre un terme à cette réforme qui alourdit les injustices, qui accroît les inégalités. En relevant l’âge du départ à taux plein de 65 à 67 ans dès 2016 nous aggravons les conditions des salariés à la carrière incomplète. Catégorie de salarié sur-représentée par une majorité de femmes qui exercent leur travail dans un milieu social déjà inégalitaire en plusieurs points.

Il est temps de revoir le financement de cette réforme dont le gouvernement se désengage à partir de 2020 en ne prévoyant pas de financement à partir de cette date. Il est encore temps de mettre sur la table un volet de fiscalité plus progressif, en mettant davantage à contribution les revenus du capital et les hauts revenus. J’ajoute que cette réforme va faire qu’engendrer un peu plus de déficit. Des seniors hors emplois entre 60 et 62 ans sont autant d’allocations chômages, de RSA et d’arrêts maladie à financer.

Enfin, cette réforme oublie une chose primordiale : Une réforme des retraites doit se financer avec une politique d’emploi maximisée.

Cette réforme aurait du se construire dans le temps et non dans l’urgence. Cette réforme aurait du se construire sur un dialogue social plus soutenu, plus rigoureux, plus respectueux et plus long. Le gouvernement aurait du développer la recherche du compromis afin que le terme de justice sociale ait encore du sens dans nos esprits.

L’actualité de ce week-end à la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines médiatise les confusions entre religion, voile et laïcité. Démarrée en 2008, cette affaire de licenciement est portée à notre connaissance après un an de débat sur l’identité nationale et une loi contre le voile intégral.

Ce nouveau cas de voile qui passionne les foules ce matin, n’est ni une bourqa, ni un niqab mais un voile. Le débat douloureux sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public encore présent dans nos esprits ne doit pas nous entraîner sur le chemin des amalgames.

L’affaire de la crèche Baby-Loup relance uniquement le débat de la place de la laïcité et de la loi de 1905 dans notre pays.

Certaines réformes ou discours portent à croire que la loi de 1905 n’est plus protégée et que dans ces 10 dernières années des brèches se sont entrouvertes. Cependant, en 2004 est entrée en vigueur une loi relative à l’interdiction du port de signes ostentatoires. Le but étant de réaffirmer la neutralité de l’école.  Il appartient à l’école de faire vivre les valeurs de la laïcité, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble.  Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

Les agents contribuant au service public de l’éducation quant à eux doivent respecter obligatoirement la stricte neutralité du service public et donc ne pas manifester des croyances religieuses [CE, avis du 3 mai 2000]. Ce principe de neutralité de la laïcité évite le prosélytisme à l’école où l’ostensible religieux peut être perçu comme de l’endoctrinement et appuie le fait que la religion doit être un choix adopté librement et en aucun cas une croyance imposée.

C’est donc cette dernière affirmation sur la religion comme un choix librement adoptée et non imposée que le cas de la crèche Baby-Loup qui m’amène à me prononcer.

C’est donc une question plus générale qui s’ouvre et qui pourrait être posée de cette façon : Tout travail avec des enfants doit-il respecter la neutralité de la laïcité ?

Au même titre que la loi de 2004, les crèches publiques doivent œuvrer à garantir l’égalité entre les enfants quelque soit leur âge et les protéger des revendications communautaires.

Pendant ce temps, l’ex-salarié de la crèche Baby-Loup réclame 80 000 euros de dommages et intérêts pour son licenciement qui en cas de victoire porterait un coup fatal à l’association et aux autres structures associatives d’accueil mixte financées par les collectivités territoriales.
Ainsi en vertu de Article 2 de la loi 1905: « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » les collectivités seraient amenées à ce désengager financièrement de toute structure associative d’accueil mixte tel que les crèches où l’un des salariés en portant des signes ostentatoires ferait basculer ladite association laïque en une association cultuelle.

Réponse de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La garde à vue d’un suspect intervenant au cours d’une enquête ou d’une instruction ne doit être possible que s’il s’agit d’un acte d’investigation indispensable à la manifestation de la vérité. Dans le cadre d’une réforme de l’ensemble de notre procédure pénale, une modification des règles existantes a été initiée poursuivant trois objectifs : maîtriser le nombre des gardes à vue, qui est en constante augmentation depuis plusieurs années, améliorer les conditions de la garde à vue, accroître de façon significative les droits, notamment le droit à l’avocat, des personnes gardées à vue. Ces modifications étaient par ailleurs justifiées pour mettre notre législation en pleine conformité avec les exigences résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

À cette fin, un avant-projet de nouveau code de procédure pénale, dont une première version, rendue publique en mars 2010, a fait l’objet d’une très large concertation, comportaient des dispositions en ce sens. Parallèlement, dans sa décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application du nouvel article 61-1 de la Constitution, a estimé que les dispositions actuelles concernant les gardes à vue de droit commun n’assuraient pas une conciliation équilibrée entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties. Il a considéré que ces dispositions restreignent, sans considération des circonstances particulières de l’espèce, la possibilité de bénéficier d’une assistance effective d’un avocat, alors même que la personne gardée à vue ne reçoit pas la notification du droit de garder le silence. Le Conseil constitutionnel a toutefois décidé de reporter l’abrogation des dispositions déclarées inconstitutionnelles au 1er juillet 2011 afin de donner le temps au législateur d’élaborer un nouveau texte.

La réforme de l’ensemble de la procédure pénale ne pouvant, en raison de son ampleur sans précédent, être achevée à cette date, le Gouvernement a en conséquence préparé un avant-projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue, qui comporte des modifications identiques à celles de la réforme d’ensemble de la procédure pénale, adaptées au regard à la fois du résultat de la concertation menée depuis mars 2010 et de la décision du Conseil constitutionnel.

Il est ainsi prévu dans cet avant-projet de loi : de préciser de façon limitative les conditions de la garde à vue, qui ne sera notamment possible que pour les crimes ou les délits punis d’une peine d’emprisonnement ; d’interdire la prolongation des gardes à vue pour les délits les moins graves ; de renforcer le contrôle du procureur de la République sur les gardes à vue ; de rétablir la notification au gardé à vue de son droit au silence ; de permettre l’accès de l’avocat à certains des procès-verbaux de la procédure ; de prévoir la présence de l’avocat lors des auditions du gardé à vue ; d’interdire les fouilles à corps intégrales pour des raisons de sécurité. Ce projet devrait être adopté en conseil des ministres et déposé au Parlement dans les prochaines semaines, pour être ensuite examiné dans les meilleurs délais.

Cette réforme impliquera la poursuite de la concertation, spécialement avec les organisations professionnelles d’avocats, pour faire dans le même temps évoluer les dispositions réglementaires, prises en application de l’article 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, concernant le montant de la rétribution due à l’avocat en raison de son intervention au cours de la garde à vue, compte tenu des nouvelles missions qui seront les siennes. Les dispositions de ce projet de loi représentent ainsi une avancée particulièrement significative pour les libertés individuelles et les droits de la défense.

Elles constitueront la première phase de la refonte globale de notre procédure, qui permettra, de manière générale, à toutes les phases du processus pénal, depuis la mise en état de l’affaire jusqu’à l’exécution des peines, d’aboutir à une justice pénale pleinement cohérente, plus efficace, plus équitable et impartiale. 

La Société Générale se pose en victime mais aussi en vainqueur dans l’affaire Kerviel où seul le trader est reconnu responsable.

Le verdict absurde qui déculpabilise totalement la Société Générale surprend à juste titre. En deux ans de procédures la crise a ébranlé le monde de la finance, nous révélant un système financier complément délirant. Subprimes, effondrement de Lehman Brothers, spéculation sur la zone euro et sans oublier la crise en Grèce confirment la domination de la puissante finance ainsi que sa faillibilité stupéfiante.

La victoire de la Société Générale annonce l’invulnérabilité de la finance. Le jugement donne aussi une lecture mécanisée du fonctionnement de la Société Générale où une banque n’est responsable de rien, où une banque laisse un seul homme engager 50 milliards sur les marchés sans demander des comptes. Le verdict prouve que le société générale est commandée par des gens inconscients, crédules, irresponsables, offrant leur totale confiance au premier trader venu.

On reste perplexe sur une banque qui épluche les comptes de ses clients et qui ne contrôleraient pas les milliards qu’elle injecte dans le jeu boursier ? Je ne peux que difficilement le croire quand on se rappelle la démission de la direction à l’époque de la découverte des faits.

Jérôme Kerviel, condamné à rembourser 5 milliards d’euros, est donc le fusible d’une affaire qui embarrasse la Société Générale, l’une des plus grandes entreprises françaises.

Je ne serai pas surpris que dans sa grandeur et sa généreuse bonté le Société Générale retire la demande de dommages et intérêts.