je viens de poser une question écrite au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), du Conseil de l’Europe, le 15 juin 2010.

Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de signer et ratifier au plus vite le Protocole N°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et d’entrer immédiatement dans le débat public qui constitue selon les autorités françaises une étape nécessaire à cette fin.

Ils rappellent que le Protocole n°12 est l’un des instruments internationaux les plus importants pour lutter contre la discrimination raciale et que sa ratification permettrait de combattre plus efficacement ce phénomène au niveau national.

je lui ai demandé si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.

Samedi 2 octobre les syndicats appellent à une nouvelle grève contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement. Une nouvelle fois, le gouvernement s’emmure dans le silence autiste afin de passer en force, sans discussion possible une réforme qui est rejetée par les Français. D’une réforme qui doit se préparer en plusieurs années, on nous sert une réforme à la va-vite qui s’installera dans notre société pour les 30 prochaines années.
Si aujourd’hui personne ne peut se dire opposé à une réforme, nous voulons que cette réforme soit la plus juste possible, la plus efficace et la plus durable, à travers 4 grandes priorités :
Garantir le niveau de vie des retraités, menacé par les réformes de 1993 et 2003, qui n’ont rien réglé.
Faire une réforme juste, en mettant à contribution tous les revenus, y compris ceux du capital; en prenant en compte la pénibilité; en maintenant l’âge légal de départ à 60 ans.
Faire une réforme durable, avec un financement qui pérennise notre système par répartition,
Des garanties collectives pour davantage de choix individuels, dans un cadre universel, solidaire et protecteur qui prenne en compte les parcours personnels.

Nous devons rester mobilisés dans la rue et dans l’hémicycle du Sénat à partir du 5 octobre.

J’ai été heureux de célébrer, vendredi dernier, un PaCS unissant deux femmes dans la salle des mariages de la mairie du 19ème arrondissement. Salle des mariages qui devrait être rebaptisée salle des unions.

Le PaCS a 10 ans et il connait un succès toujours aussi grandissant avec plus de 150 000 couples qui souscrivent à ce contrat chaque année. Pour autant, le PaCS n’a pas le droit à une signature officielle en présence d’un officier d’État civil, il reste cantonné aux bureaux sans âme et sans saveur de l’administration judiciaire.

A Paris, comme ailleurs, le PaCS peut être célébré légalement mais non officiellement dans les mairies. Cependant, il reste beaucoup d’irréductibles conservateurs, à l’image de Philippe Goujon maire du 15ème arrondissement de Paris qui se distingue en interdisant ces cérémonies.

La célébration en mairie est une étape qui doit nous amener à la signature des PaCS devant l’officier d’État civil. J’ai l’espoir que dans un futur proche la France, pays se revendiquant les valeurs des droits de l’Homme, rattrapera les nations ayant autorisées le mariage aux personnes de même sexe.

Je continuerai à me mobiliser avec l’ensemble des élus socialistes et de la gauche pour que le mariage se soit plus le symbole de la discrimination à l’égard des couples homosexuels.

Le Conseil de Paris a voté ce matin le protocole d’accord intervenu entre les avocats de la Ville de Paris et de Jacques Chirac dans le dossier dit « des emplois fictifs » pour lequel l’ancien Maire de Paris est traduit devant le tribunal correctionnel .

Ainsi que j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cette affaire , dans ces colonnes , le 3 septembre dernier , j’approuve sans réserve cette délibération qui permet à la Ville de Paris de récupérer la somme de 2, 2 millions d’euros soit le montant exact du préjudice subi par la collectivité .

De fait, Jacques Chirac reconnaît implicitement le caractère litigieux de ces emplois de cabinet puisque il va débourser prés de 550 000 euros , le reste étant financé par l’UMP ..L’intérêt des Parisiens est préservé, et c’est bien là l’essentiel . Bertrand Delanoë a eu parfaitement raison de privilégier le remboursement des sommes dues aux parisiens plutôt que de « miser » sur les conclusions d’une procédure judiciaire longue et à l’issue incertaine .

Je condamne l’exécution de Teresa Lewis mise à mort par la justice américaine dans un pénitencier de Virginie.

Je suis profondément opposé à la peine de mort quel que soit le crime.

En exécutant un femme déficiente mentalement les Etats Unis montrent une nouvelle fois que perdure dans leur système judiciaire des pratiques macabres indignes de leur rang démocratique.

Derrière l’ignominie du voile intégral, véritable symbole moderne de la servitude et de la sous considération de la femme, je n’ai pas pris par au vote sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

En tant que législateur, je proteste contre un projet de circonstance difficilement applicable. Dans l’urgence législative et l’urgence de communication gouvernementale, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public qui nous était proposé ne répond pas à l’appel à l’aide de la majorité de ces femmes assujetties à une doctrine sectaire. Le projet n’avait qu’un but, la sanction, au risque de les emmurer chez elles, au risque de les soustraire de la protection de la société.

Je continuerai à me battre pour promouvoir les hautes valeurs de notre République démocratique qui sont le respect de la personne, la défense des plus faibles et la lutte contre l’oppression doctrinale.

LE GROUPE SOCIALISTE COMMUNIQUE

Le Groupe socialiste dénonce le ralliement de la majorité du Sénat à la « surenchère sécuritaire » du gouvernement. Au-delà des déclarations d’intention des uns et des autres, une nouvelle fois le Sénat fait montre de sa capacité « égale à zéro » à préserver son indépendance dans l’élaboration de la loi.

Rejetés en commission, les amendements relatifs à l’extension des peines plancher aux non-récidivistes, à la comparution immédiate des mineurs et à plusieurs aggravation de peines ont pourtant été adoptés en séance publique, après des tractations en sous-main entre le gouvernement et les groupes UMP et Centriste. Pour le Groupe socialiste, ces amendements, même modifiés, ne visent, qu’à conforter, au risque d’être inconstitutionnels, la dérive ultra sécuritaire de Nicolas Sarkozy et de l’UMP, plus soucieux de leurs résultats que de la sécurité des Français.

Après les reniements des Sénateurs de droite lors du débat instituant le Défenseur des droits et supprimant la Défenseure des enfants, le Groupe socialiste constate une nouvelle reculade de la majorité du Sénat. L’omnipotence de l’exécutif confirme la vacuité de la réforme constitutionnelle de 2008. La coproduction législative tant annoncée laisse place à une mise au pas systématique.

Le 2 juillet 2009 j’avais interrogé le gouvernement sur la réception des bandes FM de Radio France en Région parisienne. (relire la question)

Le ministre de la culture et de la communication vient de me communiquer sa réponse.

Les difficultés de réception de certains services de Radio France trouvent leur origine dans la volonté de favoriser une diffusion large et diversifiée sur la bande FM des services de radio, qui sont à ce jour plus d’une cinquantaine en région parisienne. Un tel paysage radiophonique peut en certains endroits entraîner des conditions de réception des programmes moins aisées, alors même que l’ensemble des stations diffusent conformément aux termes de leurs autorisations. En outre, la grande proximité des deux sites émetteurs majeurs de diffusion à forte puissance des services radiophoniques sur une large partie de l’Île-de-France, à savoir la tour Eiffel et les tours Mercuriales, peut occasionner parfois des perturbations de réception sur certaines zones. Cependant, la diffusion de services de radio à partir du site des Mercuriales est indispensable à la mise en oeuvre d’une concurrence effective entre prestataires techniques de diffusion, dans un contexte de quasi-saturation des emplacements techniques disponibles sur la tour Eiffel. Conscient depuis plusieurs années des problèmes de réception rencontrés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a procédé au contrôle des conditions d’émission des services radiophoniques afin de s’assurer du respect par les radios des paramètres techniques résultant des autorisations qui leurs sont accordées. En outre, des études complémentaires ont été entreprises en vue de réduire la puissance émise par les radios depuis les tours des Mercuriales situées à Bagnolet tout en tenant compte des contraintes dues à un environnement urbain complexe, et en s’efforçant de ne pas pénaliser les auditeurs des autres communes d’Île-de-France. Le CSA a également mené une série d’actions auprès de foyers sélectionnés par une association d’auditeurs sur ces zones afin de déterminer les moyens susceptibles d’assurer une bonne qualité de réception des services de radio. Plusieurs solutions ont pu être mises en oeuvre selon les situations, dont certaines consistant très simplement à l’orientation ou au rétrécissement des antennes télescopiques. Quoi qu’il en soit, il apparaît que, si les récepteurs bas de gamme se révélaient insuffisants, l’usage de récepteurs FM de bonne qualité avec une sensibilité de réception correcte permet une écoute satisfaisante de la grande majorité des programmes. En outre, afin d’améliorer la qualité de réception du programme France Inter dans la frange de l’Est parisien concernée, Radio France a décidé de procéder à la diffusion de ce service en appoint à partir des tours Mercuriales. Cette diffusion sera pérennisée pour le confort des auditeurs.