Ami d’Israël, je condamne fermement l’assaut inacceptable israélien contre l’aide humanitaire de la « flottille pour la paix»  qui a provoqué la mort de plusieurs personnes.

Cet acte de guerre est une réponse désastreuse du gouvernement de Netanyahu dans le processus de paix entre les peuples palestiniens et israéliens. Il est vital que l’ONU intervienne afin d’éviter l’escalade de la violence et Israël doit apporter des réponses complètes pour expliquer cette action militaire qui se solde par un bain de sang.

Mes pensées vont à toutes les victimes ainsi qu’à leurs familles.

Sénateur de Paris et Maire du 19ème, je cumule les mandats. Ma position est aujourd’hui arrêtée. Après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je vous donne mon sentiment sur cette question.

En toute honnêteté, je ne pense pas que ce débat est prioritaire pour les français. Dans un premier temps, nos efforts doivent servir à nous battre contre la politique gouvernementale et ainsi, faire connaître nos idées de réformes afin de montrer au peuple que nous avons des projets réalistes et plus justes. Notre présence active sur le terrain à pour ligne de mire 2012. Nous pouvons revenir au gouvernement et arrêter cette spirale libérale qui appauvrit la majorité des français.
C’est dans cette logique de reconquête du pouvoir, que je me prononce sur le cumul ou non des mandats.

Nous avons un objectif. Notre seul objectif doit être de gagner 2012. Pour ce faire le basculement du Sénat à gauche est possible. En 2011, lors du prochain renouvellement, pour la première fois dans la 5ème république et plus généralement pour la première fois depuis la création de cette haute assemblée, la gauche peut devenir majoritaire. Mais ce n’est pas acquis. Nous devons mettre toutes nos chances du bon côté du balancier. Chambre représentant les collectivités territoriales, il ne me semble pas illogique que son parlementaire puisse être un élu du conseil général, d’une commune ou d’un conseil régional. Mais je comprends aussi les arguments qui défendent le non cumul. La majorité des sénateurs sortant en 2011 ne cumulent pas.

L’échéance de 2011 arrive trop tôt pour demander aux sénateurs socialistes de ne pas cumuler. Si cette mesure est plébiscitée dans un scrutin direct, elle peut nous être défavorable dans un scrutin indirect. Cette reforme, si nous la voulons juste et équitable dans la bataille électorale doit passer par la loi.

Dans un scrutin indirect, les maires sans étiquettes, qui sont généralement plus légèrement à droite qu’à gauche, ne votent pas de façon partisane. Ils votent pour le plus compétant d’entre eux, le plus à même de les écouter, de les comprendre et de les représenter. Pour qui vont-ils préférer voter ? Pour un président de conseil général de droite ou un candidat PS qui ne cumulera pas.

Ce que nous devons faire dans la calendrier à venir. Premièrement nous devons rassembler toutes nos chances de réussite pour gagner le Sénat. Quelle remarquable victoire cela serait à moins d’un an de la présidentielle. Nous pouvons marquer le coup d’arrêt du quinquennat de Sarkozy et bénéficier d’un formidable tremplin pour le mois de mai.
Dans un deuxième temps, nous devons proposer une loi que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat sur le non cumul avant l’élection présidentielle afin de pousser la droite à se positionner clairement dans ce débat. La loi ne passera sûrement pas, mais l’opinion se fera une idée précise pour les législatives suivantes.
Et enfin, proposons cette loi dans notre programme pour 2012. Que cette loi sur le non cumul soit inscrite comme notre première loi de notre quinquennat.

Dans l’édition du Parisien daté du 25 mai 2010, Jean-François Lamour a dénoncé la délinquance du 15ème arrondissement par cette phrase :

« depuis six ou sept ans, la Mairie de Paris nous envoie des familles du nord de Paris en grande difficulté avec, chez certaines, des délinquants récidivistes ». 

Je condamne ses propos scandaleux pour un élu de la République et je demande expressément à Monsieur Jean-François Lamour de s’excuser auprès des habitants de Paris.
Je rappelle à Monsieur Lamour que la montée de l’insécurité est due à la politique du gouvernement qui privilégie la répression à la prévention en baissant les effectifs de la police nationale et non à la mixité sociale.

Ma collègue Mme Maryvonne Blondin a déposé une question orale sur le contexte juridique de l’identité de genre et sur l’avenir du statut des personnes transsexuelles auprès du garde des sceaux. Je me permets de relayer sur mon blog la question et la réponse du ministre.

Texte de la question : Mme Maryvonne Blondin attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le contexte juridique de l’identité de genre et sur l’avenir du statut des personnes transsexuelles. Elle signale alors même que de nombreux faits rappellent que l’identité de genre est un mobile récurrent de discriminations, et trop fréquemment de violences, qu’aucune loi ne prévoit de l’inscrire au titre des motifs de discriminations universellement prohibés. De la même façon, le législateur s’est jusqu’alors toujours refusé à encadrer juridiquement le statut des personnes transsexuelles, laissant au juge le soin de définir, par sa jurisprudence, les dispositifs permettant leur reconnaissance juridique. À ce jour, le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles est toujours judiciarisé. Il suppose des procédures très lourdes, longues et coûteuses. Les différences de pratique d’un tribunal à l’autre confinent de plus à l’arbitraire. Enfin, l’opération chirurgicale est toujours une condition indispensable à ce changement. Derrière ces mesures, se profilent non seulement l’enjeu du respect du principe fondamental de l’universalité des droits, mais également celui du respect du droit à la vie privée et à la vie familiale tels que définis par l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a approuvé en novembre 2009 un rapport sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre rappelant toute l’actualité du débat. Des projets de résolution et de recommandation sont également en cours. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour promouvoir un message clair de respect et de non discrimination à l’égard des personnes transgenres, et pour faciliter leur reconnaissance juridique.

Texte de la réponse : Mme Maryvonne Blondin. Hasard du calendrier, au lendemain de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie et le jour même où le président du Portugal ratifie une loi autorisant le mariage entre homosexuels, je voudrais attirer l’attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur la discrimination subie par des milliers de personnes du fait de leur identité, non pas nationale, mais de genre. Le Conseil de l’Europe, dont je suis membre, a adopté en avril dernier une résolution avec une recommandation visant à lutter, au sein des quarante-sept pays membres, contre les discriminations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Le débat a aussi porté sur l’importance de favoriser le respect des personnes lesbiennes, gay et bisexuelles – dites personnes LGB –, de combattre les préjugés ainsi que de faciliter les débats publics et les réformes sur ces questions. Je m’emploie donc à relayer auprès du Gouvernement ces recommandations du Conseil de l’Europe. Aujourd’hui encore, l’identité de genre est un mobile récurrent de discriminations, d’agressions, mais aussi de suicides. Or elle ne figure toujours pas dans la liste des dix-huit motifs de discrimination prohibés par la loi. Pourtant, au regard de nos engagements internationaux, cette inscription ne peut plus être retardée ! Il est tout aussi urgent que notre système facilite et allège la procédure visant à la reconnaissance juridique du nouveau sexe des personnes transgenres. En effet, jusqu’à présent, le législateur français s’est toujours refusé à encadrer juridiquement le statut des personnes transsexuelles, laissant au seul juge le soin de définir, par sa jurisprudence, les dispositifs permettant la reconnaissance juridique de leur nouveau sexe. Ainsi, à ce jour, le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles est judiciarisé et nécessite des procédures très longues et coûteuses. Les différences de pratiques d’un tribunal à l’autre confinent à l’arbitraire et l’opération chirurgicale, même si elle n’est pas obligatoire en droit, reste une condition largement exigée. Or elle ne résout pas forcément les incohérences. Des situations ubuesques s’imposent en effet aux personnes transgenres et révèlent l’iniquité de traitement qui leur est réservée d’une administration à l’autre, mais également d’un territoire à l’autre. Notre législation ne permettant pas la reconnaissance juridique des couples de même sexe, il est notamment impossible aux personnes transsexuelles d’obtenir un changement de sexe à l’état civil, si elles sont préalablement mariées et ne souhaitent pas divorcer. Je pense notamment au cas d’un habitant de Besançon, marié à une femme depuis trente-neuf ans, mais devenu femme depuis deux ans. Ce cas a d’ailleurs servi de base de réflexion à la sixième recommandation du rapport de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme, Droits de l’homme et identité de genre. Cette recommandation vise à supprimer les dispositions qui portent atteinte au droit des personnes transgenres de demeurer mariées. Avec ces mesures, se profilent des enjeux liés non seulement à l’application du principe fondamental de l’universalité des droits, mais également à celle du droit au respect de la vie privée et familiale, tel que défini par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Aussi, afin que la France se montre à la hauteur de ses déclarations et des engagements internationaux qu’elle a souscrits, je voudrais savoir quelles mesures elle entend prendre aujourd’hui pour promouvoir un message clair de respect et de non-discrimination à l’égard des personnes transgenres, mais également et surtout pour faciliter et alléger la procédure de reconnaissance juridique de leur nouveau sexe. M. le président. La parole est à M. le ministre. M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je tiens avant tout à excuser ma collègue Michèle Alliot-Marie qui, pour des raisons d’agenda, ne peut vous répondre elle-même ce matin. L’identité sexuelle est l’une des composantes de l’état des personnes et, à ce titre, elle est soumise au principe, d’ordre public, d’indisponibilité. C’est la raison pour laquelle une décision judiciaire est et doit rester nécessaire pour statuer sur les demandes de changement de sexe. En 1992, la Cour de cassation a précisé les critères permettant le changement de sexe devant les tribunaux : la personne doit, d’une part, à la suite d’un traitement médico-chirurgical suivi dans un but thérapeutique, ne plus posséder tous les caractères de son sexe d’origine et, d’autre part, avoir pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social. Si ces conditions sont remplies, le principe du respect de la vie privée justifie, pour la Cour de cassation, que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence. Les tribunaux doivent donc apprécier au cas par cas les demandes de changement de sexe, au regard de ces critères, et notamment du caractère irréversible du processus. Ce dernier peut être démontré par le suivi de traitements médico-chirurgicaux, comme l’hormonothérapie, associés le cas échéant à la chirurgie plastique. Pour autant, il n’apparaît pas nécessaire d’exiger systématiquement qu’une opération de réassignation sexuelle ait été réalisée. La médecine a beaucoup progressé en ce domaine. Désormais, la prise durable des traitements hormonaux peut entraîner des changements irréversibles, même en l’absence d’opération chirurgicale d’ablation des organes génitaux. Par ailleurs, s’il est légitime d’exiger des personnes transsexuelles de rapporter la preuve des faits qui justifient leur demande, les expertises judiciaires doivent, elles, être ordonnées dans les seuls cas de doute sérieux sur la réalité du transsexualisme du demandeur, notamment en l’absence d’attestations de médecins ayant suivi la personne concernée. Pour l’ensemble de ces raisons, une circulaire a été adressée, le 14 mai dernier, aux parquets. Celle-ci invite le ministère public à émettre un avis favorable aux demandes de changement de sexe à l’état civil dès lors que les traitements conférant une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe revendiqué ont bien entraîné un changement irréversible. Par ailleurs, cette circulaire préconise de limiter le recours aux expertises aux seuls cas où les circonstances l’exigent véritablement. Ces instructions devraient aboutir à une réelle simplification des démarches des personnes transsexuelles et à une harmonisation des pratiques des différentes juridictions. M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin. Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le ministre, j’ai bien pris note de votre réponse et surtout de la circulaire du 14 mai dernier, qui, je l’espère, va effectivement faciliter une harmonisation sur l’ensemble de notre territoire, car il est regrettable d’y constater autant de disparités. Peut-être la France pourra-t-elle imiter la Belgique, qui, à la suite d’une loi de 2007, a adapté son code civil aux besoins de la société pour prévoir que la simple rectification de l’état civil peut se faire désormais devant l’officier d’état civil de la commune. Et – qui sait ? – peut-être la France pourra-t-elle également, après le Portugal, légaliser le mariage homosexuel…

Luc Chatel, annonce une réorganisation du rythme scolaire pour les collèges. Nos élèves auraient donc des journées trop chargées ? Je souligne cette info alors que nous avons adopté la semaine de quatre jours à l’école primaire, faisant de la France le pays où la journée d’école est la plus chargée d’Europe. On charge donc les élèves en primaires et on soulage les collégiens.

Je ne suis pas défavorable à une réorganisation du temps scolaire, mais pas uniquement aux collèges. Il faudrait, me semble-t-il, commencer par les écoles primaires. Un écolier ne compte que 140 jours de classe par an pour apprendre un programme dense. Pour ce faire, plus qu’un plan de communication, il faut une proposition claire avec des moyens à la hauteur de ce que l’on veut entreprendre. La dotation de 5000 euros offerte aux collèges expérimentaux est très insuffisante.

L’institut Montaigne, vient de publier des pistes de réflexion sur le l’école primaire. Il s’intitule « vaincre l’échec à l’école primaire ». Si il faut retenir une proposition en adéquation avec les propos du ministre, je noterai la suggestion d’un nouvel aménagement du temps scolaire.

http://www.institutmontaigne.org/vaincre-l-echec-a-l-ecole-primaire-3179.html

Retrouver le texte intitulé « Pour une réforme juste, efficace et durable des retraites: un système universel et personnalisé»  que le Bureau national du PS a adopté hier soir.

Télécharger le Pdf.

Le Portugal, pays majoritairement catholique vient d’autoriser le mariage homosexuel une semaine après la visite du Pape Benoit XVI qui avait réaffirmé que le mariage homosexuel était parmi les « défis les plus insidieux et les plus dangereux»  d’aujourd’hui. Le Président conservateur Cavaco Silva a ratifié la loi le 17 mai dernier. C’est une nouvelle victoire en Europe contre les discriminations homophobes qui a une grande portée symbolique, une semaine après les propos scandaleux du Pape et le jour même de la journée international contre l’homophobie.

La France quant à elle, reste rétrograde loin derrière la Belgique, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède et la Norvège qui appellent l’union entre personnes de même sexe un mariage.

Il y a des paradoxes qui nous étonnent même plus. Les aides au pouvoir d’achat des ménages, devraient être supprimées. Le Président de la République, nous explique que cette suppression est du au bon fonctionnement de ces aides qui ont « parfaitement rempli leur office puisque la consommation française a progressé malgré la crise»  et « la demande des ménages continue aujourd’hui à bien résister ». Dans le même temps le chef de l’État ne reviendra pas sur le bouclier fiscal qui n’a pas vraiment rempli son office. En effet, le nombre exile fiscal continue son inflation. Je suis écœuré de ce gouvernement qui met à l’abri les plus riches tout en abandonnant les plus pauvres. Le sommet social n’a de social que le nom.