Dans les infos du début de semaine je souhaitais revenir sur une décision de justice.

Vous avez surement lu que le TGI d’Angers avait rejeté la demande d’un couple angevin qui souhaitait se faire reconnaître comme les grands-parents de leur petite fille née sous X en juin dernier.

Voici de quoi réfléchir sur notre société. Le débat devrait rester ouvert car on imagine que les grands-parents interjetteront appel de la décision.

Cette décision est aberrante si on considère que les grands parents sont l’avenir de cet enfant.
Une première décision de justice avait autorisé les requérants à prouver leur filiation génétique avec l’enfant. Le teste sanguin s’était avéré positif. Dans leur seconde demande, les grands-parents ne demandaient pas l’adoption, mais que la filiation soit reconnue. Ainsi, ils auraient pu se voir accorder un droit de visite. Le TGI a rejeté cette requête au motif que si la filiation génétique est positive, les grands-parents n’ont pas apporté suffisamment d’éléments dans la reconnaissance de la filiation affective. En effet, le juge retient qu’ils « n’ont vu l’enfant qu’une fois, à travers une vitre, dans un service néo-natal ».

La justice vient donc de renforcer l’accouchement sous X

On peut imaginer que l’intérêt de l’enfant est de se tourner vers ses grands-parents. Comprenons qu’un jour l’enfant apprendra qu’il fut abandonné par sa mère. Les grands-parents pourront dans ce cas lui apporter les réponses aux nombreuses questions qu’il se posera.

Si une décision en appel confirme le jugement, l’enfant pupille de l’État sera confié à une famille aux fins d’adoption. Il sera alors difficile pour l’enfant de comprendre pourquoi la justice a refusé un droit de visite à ses grands parents biologique.

Le comportement de Brice Hortefeux à propos d’un nantais soupçonné de polygamie, hier, et de maltraitance, aujourd’hui, est hautement critiquable.

Je m’interroge sur une déclaration du ministre de l’intérieur sur le fait que son ministère suivait cette personne depuis quelques années. On peut comprendre que dans le plan vigipirate rouge, les fondamentalistes ayant été dans des pays sensibles et proches des mouvances terroristes soient surveillés mais comment peut-on expliquer la réponse excessive du ministère suite à un banal contrôle routier ?
Pourquoi a-t-on attendu la médiatisation d’un contrôle routier pour demander des sanctions dû à un comportement polygame et de maltraitance ? Comment un membre du gouvernement, ministre de l’intérieur, peut-il lancer des accusations qui ne sont fondées sur aucune décision de justice ?

Je réitère ma condamnation ferme du port du voile intégral, mais je m’indigne de l’instrumentalisation qui en est faite bien loin des préoccupations des français.

L’affaire de Nantes, qui se transforme en affaire d’État, nous confirme une chose. Le gouvernement préfère s’emballer sur des faits divers de petites importances que de se consacrer à travailler au service des français. En second plan sont relégués la gestion des retraites, le niveau de salaires, les difficultés à vivre, à se loger et à se soigner et la lutte contre les inégalités et les injustices grandissantes.

Ce dossier révèle la re fondation d’une base très à droite pour la présidentielle de 2012 surtout depuis que le leader historique du FN ait annoncé qu’il ne se représenterai pas.

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les appels surtaxés vers les hôpitaux.
Un arrêté du 10 juin 2009, entré en vigueur le 1er janvier 2010, impose que tout appel vers les numéros surtaxés, appelés « services téléphoniques à valeur ajouté », fasse l’objet d’une information sur le tarif.
Or les appels vers les hôpitaux ne font pas l’objet de cette information tarifaire. Ainsi, prendre des nouvelles d’un proche hospitalisé peut coûter cher. La circulaire de 1995 interdisant les téléphones portables dans l’enceinte des hôpitaux pourrait être supprimée.
En effet, cette interdiction oblige le patient ou la famille à passer des appels surtaxés.
Je précise que des études scientifiques récentes démontrent que le risque de perturbations électromagnétiques est minime et le comité d’évaluation et de diffusion des innovations technologiques de l’AP-HP indique que les interférences causées par l’usage des téléphones portables actuellement utilisés ne sont pas en mesure de perturber les dispositifs médicaux.
J’ai donc demandé que la circulaire de 1995 soit abolie afin de permettre l’utilisation de téléphones portables dans les chambres hospitalières et ainsi éviter les surtaxes des appels téléphoniques.

PARIS, 26 avril 2010 (AFP) – Le Sénat a voté à son tour, dans la nuit de lundi à mardi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le Grand Paris qui prévoit la création d’un métro automatique autour de Paris, à l’issue d’un débat houleux entre la majorité et la gauche victorieuse aux récentes régionales.

Les sénateurs n’avaient pu boucler l’examen du texte, vendredi 9 avril, avant les vacances parlementaires, comme prévu.
Le texte a été adopté par 179 voix contre 153. La majorité UMP et Union Centriste a voté pour tandis que l’opposition PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE ont voté contre.

Le projet de loi prévoit la création d’une double boucle de métro automatique autour de Paris reliant des pôles économiques (Saclay, La Défense, Plaine-Commune, Roissy, Orly…) avec des contrats d’aménagement autour des futures gares et permettant des liaisons banlieues-banlieues.
D’un coût de 21,4 milliards d’euros (en investissements), ce métro est censé favoriser le développement de l’Ile-de-France. Il doit, selon le secrétaire d’Etat au développement de la région capitale Christian Blanc, permettre de maintenir Paris et l’IdF « dans le peloton de tête des quatre premières villes-monde, avec New York, Londres et Tokyo» .

La gauche, revigorée par la reconduction de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France, a longuement bataillé contre un « projet hors sol qui ne tient compte ni des besoins des populations ni des attentes des élus ni de la réalité» , selon la sénatrice Nicole Bricq (PS).
Elle n’a cependant pas réussi à diviser la majorité qui a toutefois sous l’impulsion du sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre Jean-Pierre Fourcade profondément modifié le texte voté par les députés en décembre.

La majorité a notamment enterré, par un amendement, le projet concurrent de rocade ferroviaire en proche banlieue, dénommé Arc Express, élaboré par la région IdF le jugeant dépassé, une véritable déclaration de guerre à Jean-Paul Huchon.
Elle a voté plusieurs taxes nouvelles pour financer le nouveau métro notamment sur les plus-values immobilières liées à la création du métro ou sur le matériel roulant de la RATP dont le Stif est devenu propriétaire (Syndicat des transports d’Ile-de-France présidé par M. Huchon, ndlr).
Une dotation en capital de 4 milliards d’euros viendra du remboursement en 2014 de prêts de l’Etat aux constructeurs automobiles et le reste sera couvert par des emprunts.

Le Sénat est également revenu à la philosophie initiale du projet en prônant une impulsion par l’Etat, via le préfet, d’objectifs de construction de logements (70.000 par an) en Ile-de-France.
Il a aussi rétabli la limite d’âge de 65 ans pour le futur président de la société du Grand Paris (SGP) qu’avait supprimé l’Assemblée nationale. Le député-maire d’Issy-les-Moulineaux André Santini (69 ans) brigue notamment le poste.

Le texte n’est cependant pas encore au bout de ses peines. Examiné en procédure accélérée (une lecture par assemblée) il doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune aux deux assemblées et qui s’annonce « sportive»  selon Mme Bricq (PS). Cette CMP, prévue le 28 avril, aura lieu finalement le 20 mai.
La gauche devrait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel et a menacé de ne pas siéger dans les instances du Grand Paris. « Même si le texte est voté, après il faut l’appliquer sur le terrain» , a averti M. Huchon lundi dans Les Echos. « Il n’est pas plus sûr que Paris ou la Région veuillent siéger à l’Atelier international du Grand Paris»  que Nicolas Sarkozy doit installer le 3 mai et dont il a demandé le report, a-t-il dit.

Il y a des signes qui ne trompent pas. Les mêmes signes qui donnent la gestion de la RGPP a des fonctionnaires de Bercy alors que cette réforme devrait émaner de chaque ministère.

Pour les retraites, le signe s’appelle Eric Woerth, pilote de la réforme des retraites dans le privé et dans le public. Avec Woerth, le gouvernement démontre son envie de convergence entre le public et le privé. Le même âge légal, la même durée de cotisation, le même nombre d’année de calcul. Le gouvernement veut aller vite, réussir une réforme qui lui soit la moins coûteuse possible quitte à qu’elle soit injuste.

Pour la réforme des retraites, nous allons devoir réfléchir posément, ne pas oublier la logique politique et ne pas nous rassembler uniquement autour de la logique économique et surtout prendre en compte la logique humaine.

Aujourd’hui, notre système par répartition doit faire face à un défi majeur. Les actifs financent par leurs cotisations les pensions des retraités. Le système fonctionne correctement si et seulement si il y a un rapport actifs/retraités au moins supérieur à 2. Or, l’avenir montre que le déséquilibre existant en 2010 s’accroît avec les années et qu’en 2050, il n’y aura que 121 actifs pour 100 inactifs.

Indéniablement, nous devons reconnaître qu’il soit envisageable d’augmenter la durée de cotisation.
Cependant si nous tablons sur une augmentation de 2 ans, l’âge légal étant de 60 ans il passerait à 62 ans, il faut insister sur la pénibilité de certains secteurs d’activités. En effet, l’espérance de vie s’allonge et à 62 ans une majorité de personnes sont encore vaillantes mais chacun sait que le niveau social et d’étude joue énormément. Un ouvrier soumit à des conditions de travail dures doit-il se voir augmenter la durée de cotisation ? Inversement, un cadre supérieur aux conditions de travail plus faciles doit-il cotiser uniquement jusqu’à 62 ans ? Nous ne voulons pas que certains ouvriers du privé ayant commencé à travailler très jeunes soient contraints de faire 48 années de travail.

L’autre problématique qui résulte de l’augmentation de la durée de cotisation est le travail des seniors. Les entreprises ont des difficultés à employer des seniors car c’est un actif qui coûte cher. En effet, le senior, souvent cadre, n’a pas le même salaire qu’un junior. Je m’interroge aussi sur cette réelle efficacité de faire travailler les seniors. Car tant que le senior occupe son poste, l’avancement social est gelé et le jeune actif se retrouve bloqué à la sortie de ses études. On sait que moins il y aura de chômeurs, plus il y aura de cotisants. Certains secteurs tels que le bâtiment ou la restauration n’arrivent plus à recruter alors qu’il y a une offre grandissante de métiers non pourvus. En revalorisant ces secteurs nous pourrions attirer une main d’œuvre, favoriser des réorientations de carrière, faire baisser le chômage et avoir un accroissement du nombre de cotisants.

Il nous faut penser une société juste, où la pénibilité est prise en compte, où l’arrivée tardive sur le marché du travail ne peut être ignorée. Nous n’accepterons pas les baisses de pensions, pour cela nous devons être plus solidaires les uns avec les autres. Étudions la piste d’un rééquilibrage de l’impôt en supprimant le bouclier fiscal. Nous devons aller encore plus loin dans le rééquilibrage des inégalités avec la suppression des niches fiscales. Ces niches qui ne sont utilisées que pour des abattements fiscaux sont entretenues par des salariés au revenu confortable. Ces nouveaux privilèges abolis permettraient de véritables économies à injecter dans le système des retraites.

Les expulsions de religieux chrétiens sont inquiétantes. Elles s’ajoutent à la flambée de violence au Nigeria, aux fusillades en Égypte et aux exodes et assassinats en Irak.

Les accusations de prosélytisme cachent une réalité plus grave : l’augmentation des conflits inter religieux entraînant les persécutions des minorités chrétiennes.

Je reste très attaché aux libertés fondamentales telle que la liberté de conscience. Je m’indigne face à la décision du Roi Mohammed VI d’avoir expulsé une trentaine de religieux. Ce geste qui risque d’attiser les rancœurs n’est pas un message de paix à apporter au monde chrétien.

Le Maroc, en choisissant aussi d’expulser des travailleurs sociaux, chrétiens pratiquants, courtise les islamistes dont le principal discours est le rejet des non musulmans. Cette expulsion révèle un climat de plus en plus hostile aux chrétiens installés dans le royaume chérifien.
Ainsi, l’État marocain, par ce geste despotique, tente de décider à la place de ses sujets le choix de la religion à embrasser.

Ce comportement fragilise grandement le processus démocratique en cours au Maroc.

Shimon Peres, Président de l’État d’Israël était en voyage officiel en France ces trois derniers jours.
Pendant l’audience à la Présidence du Sénat nous avons pu nous entretenir sur la politique intérieure et extérieure de l’État d’Israël. Nous avons évoqué la question douloureuse du blocage des négociations et à cet égard j’ai trouvé l’optimisme du président Peres assez surprenant pour observer la situation qui n’est, hélas!, pas aussi rose qu’il veut bien le dépeindre. Enfin nous avons évoqué le rôle de l’Iran au Proche Orient.

Crédit photos . Sénat/L.Poyet