Les prévisions indiquaient une situation inquiétante et record. La dette explose en 2009 en atteignant 1489 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77,6% du PIB. Pour mémoire en 2008 la dette était de 67,5%. Cette augmentation de 10 points sur une année est du jamais vue.

Le communiqué de Bercy montre l’entêtement du gouvernement à ne pas reconnaître ses erreurs. Le déficit public serait « intégralement liée aux effets de la crise mondiale » alors que la politique fiscale du gouvernement fait qu’amplifier la dette.

D’une manière générale ce sont 15 milliards d’impôts qui n’ont pas été perçus cette année. Les recettes se voient amputées de 12 milliards de taxe professionnelle et de 3 milliards de baisse de la TVA, cadeau à la restauration.

La situation du pays se détériore, alors que dans le même moment le gouvernement confirme sa logique de politique fiscale totalement injuste et inégale.

Je vous invite à signer cet appel pour défendre la parité qui est menacée par le projet de réforme territoriale.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98 % de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public.

En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux élus et gouvernement de gauche, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur genre. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires, des salaires sous-évalués et de la pauvreté. Les plus hauts postes à responsabilité, autant au sein des entreprises que des institutions ou des entreprises publiques, ne sont que très difficilement accessibles aux femmes.

Le 10ème anniversaire, cette année, des lois sur la parité nous commande d’agir.

Signez la pétition !

Les élections ravivent toujours les sujets sensibles et démagogiques. Il faut faire le plein de voix et la burqa attise la peur d’une foule xénophobe et frontiste. Les lendemains de défaite, les mêmes sujets ne sont pas circonscrits. La burqa ou le niqab reviennent en Une de l’actualité. Le Président et le Premier ministre réaffirment leur détermination à interdire ce voile. Mais à la différence de la période pré électorale, on remarque que la cible a évolué. Aujourd’hui ce discours s’adresse uniquement à un UMP morcelé et désorienté.

Henri de Raincourt, la propagande du Président au parlement, a dévoilé ce matin, sur Europe1, le calendrier du projet de loi visant à interdire le port du voile intégral en France. Une première partie, légitime avec le vote d’une résolution parlementaire, devrait avoir lieu en avril, c’est ce que j’appelle l’effet d’annonce.

J’attire votre attention sur la résolution parlementaire qui fut remise au goût du jour avec la Constitution de juillet 2008. L’article 34-1 indique expressément que « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard.» 

C’est à dire qu’une résolution sur l’interdiction de la burqa a pour but de mentionner l’attachement des parlementaires aux valeurs républicaines. Mais seule une loi dotée d’une valeur contraignante permettra de créer un cadre juridique susceptible de prohiber le port du voile intégral dans l’espace public.

Entre la raison législative et la réorganisation de son camp, le gouvernement pantin œuvre pour la deuxième option.

La deuxième partie, annoncé par Henri de Raincourt serait un projet de loi qui ne paraît toujours pas être définit. Cette réorganisation de la majorité par une loi sur le voile intégral semble utiliser la non connaissance du droit français des parlementaires de l’UMP.
En effet, le gouvernement dans un souci d’apaisement souhaite les faire se prononcer sur une loi en dehors des limites de constitutionnalité. Le conseil d’État vient de rendre un avis dans ce sens en s’opposant à une interdiction interdiction générale et absolue du voile intégral.

Je vous invite à relire les articles que j’ai déjà écris sur ce thème.
Je suis toujours contre une loi sur la Burqa.
Faut-il légiférer sur la Burqa ?

Le 17 septembre 2009 j’avais souhaité attirer l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préoccupations des personnes transgenres. voir la question

Voici la réponse de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

L’identité sexuelle étant l’une des composantes de l’état des personnes, soumis au principe d’ordre public d’indisponibilité, les demandes de changement de sexe à l’état civil doivent être portées devant le tribunal de grande instance. En l’absence de disposition législative fixant les conditions de changement de sexe, la Cour de cassation a estimé, dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière le 11 décembre 1992 que, « lorsque, à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social », le principe du respect dû à la vie privée justifie que l’état civil indique le sexe dont la personne a l’apparence. Il ressort de cette jurisprudence qu’il appartient aux tribunaux d’apprécier au cas par cas les demandes de changement de sexe, au regard du caractère irréversible de celui-ci. L’opération de réassignation sexuelle ne doit pas être systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu’il a suivi des traitements médico-chirurgicaux (hormonothérapie, chirurgie plastique…) ayant pour effet de rendre irréversible le changement de sexe et de lui conférer une apparence physique et un comportement social correspondant au sexe qu’il revendique

Voici mon intervention pendant l’examen de la PPL Jean-Pierre Michel qui vise à permettre aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), depuis plus de deux ans, d’adopter un enfant.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le PACS est une bataille que nous avons déjà remporté mais il reste beaucoup de combat à mener. Aujourd’hui comme l’hiver dernier nous nous retrouvons afin d’améliorer les conditions des partenaires liés par un Pacte civil de solidarité.

Sur les bancs de la majorité, l’immobilisme, le conservatisme sont hélas présents, déconnecté de la réalité.

La réalité est que la société est prête depuis déjà quelques années à l’aménagement de l’article 343 du code civil relatif à l’adoption.

La réalité est révélée par la progression du PACS dans notre société.
En octobre 1999, le gouvernement instaure le PACS pour se conformer avec l’évolution des mœurs. Cette même évolution qui justifie notre présence aujourd’hui.

En plus de 10 ans, c’est plus de 700 000 PACS qui ont été enregistrés. Pendant que le mariage accuse une baisse régulière des enregistrements, le PACS continue de croitre. L’institut national des études démographiques indique une hausse annuelle de 43% du nombre de PACS signé.

Je sais que sur les bancs de la représentation nationale, de notre pays, mère des droits de l’homme et des droits de l’enfant, l’orientation sexuelle des demandeurs est un argument futile.
A moins que l’idée sous-jacente de votre refus est d’empêcher les couples homosexuels d’adopter. Dans ce cas précis, vous faite erreur, car il existe de nombreux couples homosexuels qui élèvent des enfants.

La décision de la Cour d’appel de Rennes du 30 octobre 2009 a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé au profit de celle qui n’avait pas porté l’enfant.

Une deuxième décision est venue aussi implicitement reconnaître le couple homosexuel. Le 10 novembre 2009 le tribunal administratif de Besançon a ordonné au conseil général du Jura de délivrer un agrément d’adoption à une femme homosexuelle vivant en couple avec une autre femme.
Cependant, je rappelle que 95% des pacs sont souscrits par des hétérosexuels. Si seulement ce chiffre pouvait atténuer vos peurs.

De plus le rapporteur dans ses conclusions indique que la nature du couple, homosexuelle ou hétérosexuelle, comme son statut conjugal, qu’il s’agisse d’époux, de partenaires ou de concubins, ne préjuge en rien de leur capacité affective ni de la qualité du lien que les deux parents pourront nouer avec l’enfant.

Le rapport de la commission des lois précise que l’adoption doit être conçue dans l’intérêt de l’enfant. Or le PACS répond à cet intérêt par le projet familiale naissant d’une union civil de solidarité.
Aujourd’hui le PACS est synonyme de stabilité dans le couple puisque l’on relève moins de dissolutions de Pacs que de divorce. La moyenne étant de 165 divorces pour 1000 mariages et de 156 ruptures pour 1000 Pacs.
Vous considérez que les couples PACSés ne devraient pas adopter car vous n’admettez pas la stabilité du PACS. Or une majorité d’enfants naissent désormais en dehors du mariage. Pourquoi alors leur empêcher l’adoption ?

Le PACS assure aujourd’hui une sécurité affective et sociale suffisante à l’adoption.

Il n’en reste pas moins le point de désaccord de la sécurité juridique de l’enfant. Le droit reconnaît l’autorité parentale. Depuis la loi du 4 mars 2002, les droits et devoirs des parents sont les mêmes, quel que soit leur statut conjugal. La décision de la Cour d’appel de Rennes du 30 octobre 2009 confirme la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé. J’ajoute que la sécurité juridique de l’enfant en cas de séparation est prévue par l’amendement de mon collègue Jean-Pierre Michel. Cet article additionnel tend à rendre obligatoire la saisine du juge des affaires familiales pour faire respecter le droit des parents et l’intérêt de l’enfant.

Notre droit permet à un couple marié depuis au moins deux ans d’adopter un enfant. Cette possibilité n’est pas offerte aux personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité qui ne peuvent entreprendre ensemble une démarche d’adoption.
En revanche le droit permet de demander à adopter individuellement, quel que soit par ailleurs son statut conjugal. N’y a-t-il pas un paradoxe absurde?

Le texte proposé aujourd’hui apporte conformément aux recommandations du rapporteur la sécurité affective, sociale et juridique de l’enfant. Le PACS ne doit plus être un frein à l’adoption.

Dans un premier temps, il est d’usage de savourer sa victoire électorale. Congratulons nos Présidents de régions qui se sont faits élire dimanche dernier. Les bons scores sont à écouter avec attention, surtout pour notre famille politique qui en ressort consolidée après notre grande déception des élections européennes de 2009.

Gardons la tête froide, si les résultats nous ont confirmé à la présidence des régions, nous avons le devoir de nous inquiéter du taux d’abstention trop élevé. Il s’agit d’une rupture entre le peuple et ses représentants. La méconnaissance du scrutin, la méconnaissance des compétences régionales sont des premiers points qui peuvent expliquer une partie de cette abstention. Cependant il y a un désintérêt grandissant de la politique en France. Le taux d’abstention chez les jeunes, 71%, est un signal d’alarme assourdissant que nous ne devons pas ignorer. Un taux de chômage élevé, des études longues peu payantes, la précarité de certains contrats de travail, les stages non rémunérés à leur juste valeur, les périodes d’essai à n’en plus finir, ont nourri le décrochage politique de cette jeunesse.

Inquiétant tout autant de voir le pourcentage d’abstentionniste chez les ouvriers et chez les employés respectivement de 69% et de 64%. L’éloignement de l’homo politicus de plus en plus coupé des réalités sociales, les promesses de campagne que l’on pourrait qualifier de mensonges de campagne, les effets d’annonces, la transformation du message politique en slogan publicitaire et les faveurs accordées à une même classe sociale ont eu raison de leur choix. L’ homo politicus local et plus encore l’ homo politicus national est perçu telle une nouvelle noblesse accrochée à ses privilèges.

L’heure est au travail, nous ne pouvons pas nous reposer sur cette victoire, nous ne pouvons pas nous laisser bercer par ce suffrage et ainsi nous endormir. Une échéance électorale en cachant une autre, l’heure du repos n’est pas arrivée. Les chantiers sont grands et difficiles. Utilisons ce tremplin, cet élan pour réveiller nos plus belles valeurs socialistes.

Nous avons deux ans pour travailler à un programme reflet des attentes de la société, un programme qui laisse une place importante à la justice sociale.
Nous avons deux ans pour dessiner une orientation politique crédible, une orientation à l’écoute de nos partenaires, une orientation novatrice prête à de grandes reformes nécessaires.
Nous avons deux ans pour proposer le meilleur candidat à la présidentielle, candidat qui incarnera notre programme et nos orientations.

Le remaniement que l’on nous a proposé hier soir est une farce, une non réponse à la déroute électorale de dimanche dernier.

Une élection régionale a eu une répercussion à minima sur le gouvernement. Ce réajustage révèle que le Président de la République se trompe d’interlocuteur. La réponse donnée par ce remaniement s’adresse uniquement aux courants de la majorité et en aucun cas à l’électorat et aux abstentionnistes. Les œillères sont toujours d’usage à l’Élysée.

La maison brule mais le président fait comme si de rien n’était ! Il confirme Jean-Pierre Raffarin et déplace quelques ministres. François Fillon 2004.

Le 22 janvier 2009 j’avais attiré attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’ouverture du don de sang aux homosexuels. En effet l’article L.1221-5 du code de la santé publique n’exclut en aucun cas les homosexuels pour le don de sang, il exclut uniquement les mineurs et les majeurs protégés. C’est une circulaire de la direction générale de la santé qui demande aux homosexuels de ne pas donner leur sang en raison des risques de contamination par le virus du sida. Les exclusions des personnes homosexuelles sont ressenties comme discriminatoires. Effectivement, sous le seau du principe de précaution elles ont pour effet d’amalgamer les populations dans leur ensemble et les pratiques à risque. La réouverture des dons de sang aux homosexuels est non seulement possible mais surtout souhaitable. Aujourd’hui, la sécurité de la transfusion sanguine est assurée à plusieurs niveaux et permet d’écarter quasiment la totalité des dons contaminés par le virus du sida ou ceux de l’hépatite B et C. Faut-il rappeler que le Portugal a ouvert le don de sang aux homosexuels ?

Je lui avais donc demandé qu’une évolution du système du don du sang permette de changer les procédures, afin d’ouvrir le don de sang à aux homosexuels. Je viens de recevoir la réponse ce matin soit un an plus tard, Je rappelle que le ministre dispose en principe d’un délai d’un mois éventuellement prolongé d’un mois supplémentaire pour répondre à ladite question écrite.

Réponse de Mme la ministre de la santé et des sports 

Texte de la réponse : Une nouvelle méthode, adaptée pour la première fois en France par l’Institut de veille sanitaire (InVS), permet d’estimer l’incidence de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) au sein de la population française. En 2008, on estime à 6 940 le nombre de personnes nouvellement contaminées par le VIH en France. Rapporté à l’effectif de la population (18-69 ans), le taux d’incidence global est estimé à 17 cas annuels pour 100 000 personnes. Les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) représentent la population la plus touchée, avec un taux d’incidence estimé à 1 000 cas par an pour 100 000. Le taux d’incidence le plus faible est observé au sein de la population hétérosexuelle française (5 cas par ans pour 100 000). En comparaison, le taux d’incidence de l’infection par le VIH est 200 fois supérieur chez les HSH et 18 fois supérieur chez les usagers de drogues par voie intraveineuse. Ceci justifie pleinement la contre-indication au don de sang des HSH.