Aujourd’hui commence le débat sur le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Cette réforme est surement nécessaire mais la méthode organisée par le gouvernement est un véritable gâchis.
Le projet de loi voulu par le Président est une contre-réforme dans le sens ou elle recentralise le pouvoir autour de l’État. Alors que les élus locaux demandent plus de démocratie et plus de décentralisation l’État fait la sourd oreille et propose son unique vision jacobine.

Le projet de loi présentée prolonge la politique présidentielle de rassembler autour d’un seul homme un maximum de pouvoir ayant pour exemple le modèle napoléonien de « Paris et de la Province ». La décentralisation girondine s’efface devant le modèle jacobin autoritaire après 30 ans d’existence. Le quinquennat du petit Nicolas marque donc la fin des contre-pouvoirs qu’ils soient nationaux avec l’audiovisuel, la justice, etc ou qu’ils soient locaux avec les collectivités territoriales.

Le Président tout puissant représenté par son gouvernement pousse la méthode jusqu’à mépriser les élus locaux et les élus de la Nation puisque c’est le rythme des élections régionales qui va imprimer les débats au Parlement. Le Sénat procède à la première lecture avant les élections quant à la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, elle n’est pas encore programmée et de facto arrivera après les élections. La « sarkoréforme » tapis dans l’ombre des élections attend donc avec impatience les résultats électoraux pour voir apparaître une majorité nette à droite au sein des frileux députés.

Durant les journées de discussion qui s’ouvrent nous allons défendre les collectivités en proposant par voie d’amendement une vision alternative tout en réaffirmant certains principes. Nous souhaitons voir préciser les rôles essentiels respectifs du département et de la région. Nous défendrons le maintien de la clause générale de compétence qui pourtant est protégée par la constitution dans son article 72. Nous défendrons la parité dans les conseils régionaux et nous demanderons le maintient d’un mode de scrutin à deux tours. Nous défendrons la liberté communale de toute tentative de recentralisation. Nous restons favorables à la constitution de métropoles et de communautés urbaines dès 300 000 habitants ainsi qu’à l’élection des membres des conseils des métropoles au suffrage universel direct. Enfin nous voulons faire respecter le principe de libre administration.

Dans ce faux débat de l’identité nationale, notre Première Secrétaire, Martine Aubry a jugé opportun lors de ses vœux à la presse de rappeler que le Président de la République était en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales et que par conséquence elle souhaiterait voir déposer une proposition de loi sur les bancs du parlement par l’opposition.

Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle figurait dans les 110 propositions du candidat François Mitterrand en 1981 et l’UMP nous taxe de ressortir nos vieilles recettes qui auraient pour unique but de raviver la flamme FN afin de provoquer des triangulaires aux régionales.

Cet argument désuet montre le profond décalage entre la société et les hommes et les femmes qui nous gouvernent. Il me rappelle dans d’autres circonstances de sombres discours tenus lors du débat sur le droit de vote des femmes.

Penser que la société ne souhaite pas faire voter les étrangers aux élections locales comme Luc Chatel ou encore Thierry Mariani essaient de le démontrer, atteste réellement du conservatisme de la classe politique au gouvernement.
La France est donc le pays où l’on peut débattre sur l’identité nationale, concept « besson-iste » du mieux vivre ensemble, tout en refusant la discussion sur le vote des étrangers aux élections locales.

À en croire l’association France Terre D’Asile, les Français auraient un sentiment positif sur cette question. Je rappel que les citoyens européens ont le droit de vote acquis à ces élections depuis le traité de Maastricht. Sentiment positif qui serait majoritaire à l’Assemblée Nationale si les députés UMP étaient libres de leurs voix.

Accorder le droit de vote aux étrangers serait une bonne conclusion au débat sur l’identité nationale. L’identité de notre pays serait perçu comme un pays d’accueil où les étrangers ont quasiment les mêmes droits qu’un citoyen français à défaut d’avoir uniquement les mêmes devoirs : cotisations, impôts, etc.

Je suis donc entièrement favorable à cette proposition.

Je reviens de la commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée. Nous avons voté l’ensemble du texte cependant nous nous sommes abstenus sur l’article 2 relatif à la prise en charge financière de l’installation et de l’entretien des détecteurs. Notre position est que l’installation doit être à la charge des propriétaires et que l’entretien doit être à la charge des locataires.

J’ai participé hier à un débat organisé par CAP24.com sur l’accompagnement des toxicomanes.
Voici le débat dans son intégralité

communiqué publié par HES (Homosexualités et Socialisme)

Le Premier ministre du Portugal, José Sócrates, a présenté aujourd’hui une loi ouvrant le mariage républicain à tous les couples devant le Parlement, qui l’a adoptée en première lecture.

HES (Homosexualités et Socialisme) salue cette initiative du Gouvernement socialiste, et se réjouit de cette nouvelle étape vers l’égalité des droits. Le Portugal rejoint ainsi les nombreux autres états qui ont ouvert le mariage à tous les couples. L’Afrique du sud, l’Argentine, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont donné l’exemple.

En France, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi ouvrant le mariage républicain à tous les couples. De nombreux élus locaux ont signé l’appel pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, lancé par la maire de Montpellier. La droite s’y oppose.

L’opinion publique française est favorable à l’ouverture du mariage républicain à tous les couples. Il n’est plus acceptable que les institutions républicaines s’ouvrent aux uns et se ferment aux autres en fonction de l’orientation sexuelle. En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l’égalité des droits. Aujourd’hui, en réservant le mariage républicain aux couples hétérosexuels, la France est à la traîne.

Le 6 novembre dernier j’ai posé une question écrite à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des sans papiers salariés grévistes.

Voici la réponse qui vient de mettre apportée.

Réponse de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
À publier le : 07/01/2010, page 28 au JO.

À la suite de l’annulation par le Conseil d’État de la circulaire du 7 janvier 2008, une nouvelle circulaire a été adressée aux préfets portant application de l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relative à l’admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel. Cette circulaire, en date du 24 novembre 2009, précise les modalités de délivrance des cartes de séjour temporaire portant mention « salarié » ou « travailleur temporaire » prévues au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire dont disposent les préfets, mais a pour objet de donner des indications générales afin d’encadrer la mise en oeuvre de l’examen des dossiers qui leur sont soumis et d’harmoniser les pratiques en vigueur dans les préfectures. La situation des travailleurs intérimaires a fait l’objet d’une attention particulière. Toutefois, il faut rappeler que le recours à des régularisations collectives d’étrangers en situation irrégulière est exclu. Ce processus est en effet contraire aux engagements européens de la France et des États membres de l’Union européenne tels que définis dans le pacte européen sur l’asile et l’immigration adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen.

Je me joins aux condoléances pour saluer la mémoire d’un grand homme politique, d’un grand homme d’État dans la disparition de Philippe Seguin. Républicain convaincu, gaulliste dans sa famille politique il était surtout un homme qui se battait pour l’intérêt général. Il a marqué la vie politique par sa passion qu’il incarnait dans ses missions aussi bien comme ministre que comme premier président de la Cour des comptes.

J’adresse à sa famille et à ses proches toutes mes condoléances.

Roseline Bachelot devant le petit succès grippal de cet automne est bien obligée de prendre une décision qui s’apparente à un recul gouvernemental. Les critiques sont aussi nombreuses que le nombre de vaccins restant. Cependant derrière le coût qui s’élève à un milliard d’euros, peut-on être sûr que si nous avions été au gouvernement nous n’aurions pas réagit de la même façon ?

Qu’est-ce que Roseline Bachelot a réellement fait ? Elle a simplement appliqué le principe de précaution que nous brandissons comme un étendard dans un champ de bataille. De cet épisode, je retiendrai que le principe de précaution n’est pas synonyme de modération.

Les ministres de la santé connaissent bien les coups manqués des vingts dernières années. L’affaire du sang contaminé, scandale de la vache folle et les 15 000 morts de la canicule de 2003 sont autant d’épées de Damoclès au-dessus de leur tête.

Les 94 millions de doses que nous avions commandés, sont à comparer avec la communication qui fut tenue tambour battant ces derniers mois. Les communicants nous ont alarmé avec la crise, les gouvernants nous ont rassuré avec les bons de commande. Le gouvernement par l’intermédiaire de Roseline Bachelot a donc poussé le principe de précaution à son paroxysme afin d’éviter toute mauvaise contagion de la société. Car si nous étions sûr de l’existence de la grippe A, nous étions incertains de ces conséquences et de fait nous avons lutté contre l’incertitude.

Face à ce constat d’une gravité moindre que si il n’y avait eu aucune mesure de prise face à une maladie beaucoup plus létale, il est nécessaire d’ouvrir un grand débat sur la santé publique et sur les risques de pandémies ainsi la création d’une mission d’information parlementaire s’impose plus que jamais.