Je réagis très fortement à l’ignominie humaine qui frappe l’un des membres du commonwealth.
L’Ouganda membre de l’organisation depuis 1962 prépare un texte de loi scandaleux en matière d’homosexualité.

Les députés de la majorité ougandaises ont déposé une proposition de loi qui rend l’homosexualité passible de la peine de mort dès lors qu’elle est le fait d’une personne séropositive, ou bien si le partenaire est mineur.

Cette grave discrimination aux conséquences meurtrières est une régression des droits humains universels dans un pays qui pénalise déjà l’homosexualité.

Je reste très préoccupé sur l’examen favorable de cette loi qui devrait être votée par le parlement ougandais avant la fin de l’année.

La France est absurde dans le divorce qu’elle entreprend avec son histoire.
Nous refoulons nos idéaux qui nous ont toujours dictés le soutien aux hommes opprimés.

Un deuxième charter de la honte était donc prévu hier soir. Nul ne sait encore s’il a décollé. Le silence de l’administration sur ce triste et douloureux épisode accentue le malaise.

Interrogeons nous, sur la possibilité de renvoyer un homme dans un pays d’une instabilité meurtrière.
Nos représentants nous ont encore une fois trompé par l’intermédiaire d’Éric Besson. Dans un communiqué après le renvoi des tous premiers afghans en octobre dernier, il déclarait qu’il n’y aurait pas de nouveaux charters tant que l’Afghanistan continuerait à se dégrader.

Les attentats d’hier matin qui ont réveillé Kaboul semblent se révéler être un signe d’accalmie pour notre ministre.

Dans cette frénésie du chiffre, le gouvernement n’hésite plus à passer outre les principes du droit international modifiant à sa guise les laisser-passer consulaires. Je dénonce cette attitude, qui laisse deviner notre considération envers L’État souverain afghan. En effet seul le pays vers lequel est renvoyée une personne peut établir un laisser-passer consulaire. Le « laisser-passer européen » que l’État brandit comme son atout ne fonctionne uniquement que dans deux cas : Pour un pays sous administration internationale et pour un pays sans État.

Nous sommes nous interrogés sur la possibilité que l’Afghanistan refuse les transferts ou ne reconnaisse aucune des personnes comme ressortissantes ?

Je rejoins ce combat et apporte tout mon soutien aux associations qui aident ces hommes, ces enfants et ces femmes qui fuient leurs pays dévastés par une pluie de métal. Leur noble action élève la France.

Dans un grand cafouillage centriste, le Sénat a rejeté le projet de loi sur le redécoupage électoral qui avait été adopté à l’Assemblée Nationale.

L’erreur est humaine mais le vote est absolu. Si je comprends l’envie du gouvernement de faire revoter le texte, je suis en totale opposition avec cette option. Hors de toute raison partisane, il est nécessaire pour la démocratie qu’un vote soit respecté aux seins de ses institutions.

Le dépôt dans l’urne est définitif. Le texte doit être renvoyé à l’Assemblée Nationale afin de reprendre le processus législatif.

J’étais présent hier dans l’hémicycle du Sénat pour défendre la proposition de loi tendant à renforcer les droits sociaux du pacte civil de solidarité.
Voici les textes de mes interventions. Respectivement sur l’article 1 relatif aux pacs signés en mairie et sur l’article 5 relatif aux pensions de réversion.

Article 1

La proposition de loi à l’ordre du jour est une belle loi.
J’y suis attaché car elle participe à la lutte contre les discriminations et garantit les fondements de notre République. Le principe d’égalité des citoyens est en effet l’un des ferments de notre identité nationale.

Cette loi entrera en vigueur un jour ou l’autre, soyez-en convaincu, parce que la législation ne peut indéfiniment être en décalage avec la réalité et l’évolution de notre société. Bien sûr, ce progrès ne sera peut-être pas réalisé ce soir – il y a peu de surprise quant au résultat du vote de tout à l’heure – mais elle sera adoptée dans une session future.
A vous mes chers collèges de savoir quelle majorité accomplira ce geste décisif.

Le pacte civil de solidarité adopté en 1999 après de houleux débats n’est pas parfait.
Il n’est pas parfait car il est reste, à certains égards, discriminatoire. Et c’est à nous, aujourd’hui, que revient l’honneur d’améliorer une loi incomplète.
N’est-il pas en effet de plus beau travail législatif que de mettre fin à une forme de discrimination qui touche plus d’un million de nos concitoyens ?

Je vous le dis, la loi que nous avions votée il y a 10 ans est imparfaite. Nous ne sommes plus en 1999 : les temps ont changé, les mentalités ont progressé. Les polémiques et les débats d’alors appartiennent à une époque révolue. Les outrances, je l’espère, également. Observez simplement la part respective des PACS signés par des partenaires homosexuels et hétérosexuels, et vous constaterez qu’à l’évidence, établir dans ses droits une minorité est un acte qui, au final, améliore les droits de chacun. La lutte contre les discriminations ne visent pas à promouvoir une minorité, quelle qu’elle soit, mais à faire progresser la liberté de toutes et tous.

Le PACS est le grand oublié de la citoyenneté, le PACS est l’angle mort de la vie familiale. La mairie est le lieu symbolique qui marque toutes les grandes étapes de la vie d’un individu, qu’elles soient heureuses ou douloureuses. La mairie est le cœur, le centre de nos communes où dès 1792 les registres paroissiaux ont remplacé par les actes d’état civil.
La mairie est un lieu connu, reconnu, accessible et proche de l’ensemble des citoyens : 36000 communes pour 473 tribunaux d’instance, la démonstration de l’accessibilité est faite.

Je pose cette simple question : pourquoi le pacte civil de solidarité n’aurait pas le droit au même traitement que les autres actes d’état civil?
L’État civil est lié à la citoyenneté, il est indissociable de la mairie. Le pacte civil de solidarité modifie l’état civil de la personne. Chez tout pacsé, il est fait mention, porté en marge, de la modification de son d’état civil. Tout contribue aujourd’hui à faire de la mairie le lieu naturel d’enregistrement du pacte civil de solidarité.

En tant que sénateur-maire je n’ai jamais admis que le PACS doive s’inscrire aux greffes des tribunaux d’instance.

Vous nous expliquez que si cet article est louable, il est difficilement applicable à cause de l’augmentation consécutive de la charge de travail que ce déplacement engendrerait dans les services d’état civil municipaux. Il s’agit à l’évidence d’un argument fallacieux : comment, en ce cas, ne pas tenir compte des effets de la réforme de la carte judiciaire et de la fermeture annoncée de 178 tribunaux ?

Je conclurais mon propos par une citation de l’un des candidats à la dernière élection présidentielle, qui résume assez bien l’article présenté :
« Je suis donc pour une union civile […] qui ne se passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie ». Je n’aurais sans doute nul besoin de préciser à mes collègues de la majorité que ce candidat, en mai 2007, est devenu le Président de la République française.

Article 5

Je citais Nicolas Sarkozy à la fin de mon intervention relative au premier article. Nicolas Sarkozy, à la conquête comme dans l’exercice du pourvoir, s’est toujours gargarisé de vouloir réformer la société en profondeur, accomplir une rupture, et il ne cesse depuis deux ans de vanter son bilan et de maintenir le cap de ses ambitions.

Le candidat Nicolas Sarkozy, pourtant, assurait à l’époque que « l’union civile, à la mairie, entraînera une égalité fiscale, sociale, patrimoniale totale avec les couples mariés qui ira jusqu’au droit à la pension de réversion. »

En votant contre ce texte, il est inutile de nier que le gouvernement se démarque nettement de la pensée présidentielle. Que justifie, alors que rien ne semblait l’annoncer jusqu’ici, une telle volte-face ?

Il y a des interrogations qui sont incontournables, et auxquelles ce texte prétend répondre.
Est-il acceptable et légitime qu’au sein d’une même fratrie, en fonction des orientation sexuelles de chacun, le frère ou la sœur pacsé n’ait pas accès aux mêmes droits sociaux que leur frère ou leur sœur marié ?

Nos enfants, nos petits enfants se pacsent plus facilement qu’ils se marient. Et la part relative des homosexuels parmi les contractants d’un PACS ne cesse de décroître.
Êtes-vous prêts à leur répondre que, alors que vous en avez le pouvoir et la légitimité, vous avez refusé de garantir leurs droits sociaux ? Que lirez-vous alors dans leur regard ?

Si la loi reconnaît le caractère patrimonial du pacs, le devoir de solidarité et d’assistance réciproque des partenaires pacsés durant leur vie de couple, ceux-ci disparaissent aussi brutalement que le conjoint décède. Le pacs lie dans la vie et délie dans la mort.

Or la loi ne peut être fondée sur des présupposés discriminatoires.
Je rappelle, mais ici le sait s’il n’ose l’assumer, que la jurisprudence européenne considère comme discriminatoire l’interdiction faite au partenaire survivant lié par un pacs de bénéficier de la pension de réversion de son partenaire décédé.

La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, créée en 2004 sous une majorité semblable à celle d’aujourd’hui, considère dans une délibération du 19 mai  2008 que la différence de traitement, en matière de pension de réversion, entre partenaire survivant et conjoint survivant n’est pas justifiable.

Je remarque que le gouvernement Fillon ne prend pas en compte les considérations d’une haute autorité créée par le gouvernement Raffarin. Serait-ce là, en définitive, la définition de la rupture ?

Quelles étaient vos convictions en instaurant la HALDE, en portant vos efforts dans la lutte contre les discriminations? Et quelle est aujourd’hui le sens ultime de cette Proposition de loi, si ce n’est de poursuivre le combat contre ce fléau, qui fissure la cohésion de notre société et met à mal la devise que nous portons fièrement sur le fronton de nos mairies ?

Par ce texte nous souhaitons élargir aux couples pacsés les droits sociaux accordés aux couples mariés. Aujourd’hui, la situation n’est pas tenable : le pacs fait non seulement perdre un grand nombre de droits individuels, mais en outre il ne donne pas accès à l’ensemble des droits sociaux des couples mariés.

Si aujourd’hui, avec au Pacs, le type d’union ouvert aux couples hétérosexuels s’est élargi, il en va toujours de même pour les couples homosexuels.
Aujourd’hui réunis autour de cette proposition de loi, nous dénonçons les limites de ce contrat ainsi que les inégalités choquantes qui le stigmatise vis-à-vis du mariage.

Comment est-il possible que dans la patrie des droits de l’homme il puisse survivre de telles inégalités sociales ?

Vous venez de permettre l’ouverture du capital décès aux fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et hospitalière, jusque là réservé aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Continuons sur cette lancée en ouvrant le droit à la pension de réversion aux partenaires pacsés. Possibilité déjà accordée par la plupart des pays européens qui ont institué des unions civiles. Ainsi vous adapterez le droit à la légitimité, et rattraperez le retard pris par notre pays vis-à-vis de bon nombre de ses voisins.

Le Nouveau Centre vient de déposer une Proposition de Loi (PPL) sur la garde à vue.
J’imagine que cette PPL prend sa genèse dans une circulaire du 11 mars 2003, instruction ministérielle relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue. L’auteur, ministre de l’intérieur et aujourd’hui Président de la République, mentionne que toute personne en garde à vue, reste une personne présumée innocente.

Cependant, l’opinion publique sait, que si il y a présomption d’innocence, elle se ressent différemment du point de vue du « témoin » ou du « suspect ». La personne « témoin » devient « mise en cause » à la notification des faits qui lui sont reprochés. La garde à vue inhibe le sentiment d’innocence. Le « mis en cause » est suspect. Le soupçon se dissipe difficilement.

Le « suspect » de la garde à vue qui est en même temps « l’innocent » judiciaire doit le plus rapidement possible se faire notifier ses droits et ainsi demander la présence d’un avocat qui doit avoir accès au dossier dès la notification de la garde à vue.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) va dans ce sens et le 30 novembre dernier à Bobigny un juge des libertés et de la détention a déclaré nulle une garde à vue au motif que la personne arrêtée « n’a pu bénéficier de l’assistance d’un avocat durant son interrogatoire, ni même avant toute audition, ou encore en début de garde à vue» .

Selon l’art. 63-4 du Code de Procédure Pénale, le gardé à vue peut en effet s’entretenir avec un avocat pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Toutefois, l’avocat n’a pas accès au dossier et ne peut pas assister aux interrogatoires. Ce qui suivant mon interprétation lèse les droits de la défense.

Ce débat sur la garde à vue qui vient de muter en PPL a le mérite d’éclaircir un fait. Avec 562 083 gardés à vue en 2007, la France a accru le nombre de « mise en cause » de 54% par rapport à l’an 2000. La garde à vue devient systématique et se banalise dans la procédure judiciaire alors que la garde à vue doit être adaptée aux circonstances de l’affaire et à la personnalité du « mise en cause ».

Je trouve ainsi que la proposition de loi Nouveau Centre est positive dans le fait qu’elle rappelle que la CEDH considère que « le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d’office, figure parmi les éléments fondamentaux d’un procès équitable ».

Je soutiens la campagne de la prévention routière sur les cyclomoteurs. Trop de nos jeunes ont été blessés ou tués cette année alors qu’ils pilotaient des deux roues débridés ou par méconnaissance flagrante du code de la route.

Il est donc urgent que l’État, dans sa lutte contre l’insécurité routière, prenne des décisions fortes à l’égard de ces très jeunes conducteurs. Je suis à l’évidence pour l’instauration d’un véritable permis de conduire pour les cyclomoteurs accompagné par la mise en place du contrôle technique obligatoire.

Faut-il alimenter le débat ? Non.
Je me permets cependant de commenter brièvement ce faux débat qui fait suite au référendum suisse sur l’interdiction de la construction de minarets.

Il s’agit d’un débat artificiel, puisque en France aujourd’hui il n’y pas de problème avec les minarets. La France compte une dizaine de minarets sur son territoire dont le plus célèbre est le minaret de la mosquée de Paris.
Ce référendum suisse arrive à un moment où en France on n’hésite plus à incriminer les musulmans : le voile, le Niqab, les dérapages médiatiques du ministre de l’intérieur et le palabre de l’identité nationale. On comprendrait plus légitimement un débat sur le niqab s’il avait été interdit par un référendum en Suisse, ce qui n’est pas le cas.

Ce faux débat aura permis d’alimenter l’actualité de cette semaine en soliloques futiles, qui n’auront eu pour objectif que de satisfaire le populisme en France.

Afin d’éviter tous les amalgames possibles, le minaret qui vient du mot arabe مَنارة (manâra) signifie le phare dont le rôle est semblable aux clochers de nos paroisses.

Il ne faut pas aller plus loin sur ce sujet qui je pense obtient un engouement inquiétant avec comme risque majeur, une récupération de ce thème par le FN à quelques mois des élections régionales.

La banlieue est l’endroit où il faut être quand on souhaite tenir un discours sécuritaire dur, où l’on promet un renforcement de la sécurité de ses habitants. On propose plus d’effectifs de police, on déclare une nouvelle loi contre le port de la cagoule et on s’engage à installer des caméras de vidéosurveillance.

Les effets d’annonces prononcés depuis des années masquent les problèmes majeurs que vivent les habitants des banlieues.

Le rapport 2009 de l’Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) vient d’être rendu public. Il est accablant. En quelques chiffres, les « quartiers » ce sont :

• 4,5 millions habitants en zones urbaines sensibles.

• 33% de la population qui vit en-dessous du seuil de pauvreté.

• 16,9 % de taux de chômage.

• 66% des actifs de 25 ans qui n’ont pas de diplôme.

• un revenu fiscal annuel moyen par unité de consommation de 11 751 euros soit une différence de 42% avec la moyenne nationale.

Pendant que l’État sabre les dépenses de fonctionnement en supprimant des postes d’enseignement, le rapport met en évidence que l’école est une bouffée d’air frais. Le taux de réussite au BEPC est en légère augmentation, ainsi que pour les résultats du Bac malgré des taux qui sont inférieurs aux taux de réussite des élèves scolarisés hors ZUS.

La banlieue est la fille oubliée de la France. La seule réponse valable pour l’État est le message sécuritaire.

Je fais parti de ceux qui prônent une réhabilitation forte de nos territoires délaissés où une population survit. Les échecs successifs des loi SRU, DALO et du plan banlieue de Fadela Amara montrent le désintérêt profond de la classe politique au gouvernement envers certains français.

On le sait, la solution à la problématique des banlieues passe par l’intégration qui elle-même suppose une intégration par l’Ecole de la République. Il faut renforcer les écoles dans les quartiers, ouvrir des postes d’enseignants afin de faire chuter les effectifs à moins de 15 par classe. Nous devons inventer une école ouverte sur les quartiers, surtout ne pas continuer avec une école coupée des quartiers, fermée sur elle-même.

L’Ecole de la République doit être en lien avec la réalité de la banlieue.

L’école doit remotiver, l’Ecole de la République doit être au centre de cette grande réhabilitation. Au même titre que les plans Cancer, la banlieue doit être une grande cause nationale.