Ouvert en octobre 2008 à l’emplacement des anciennes pompes funèbres municipales de Paris (dont j’ai pu obtenir le classement à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques), le 104, établissement artistique de la Ville de Paris, souffle sa 1ere bougie dans un contexte difficile. Subventionné par la mairie de Paris à hauteur de 8 millions d’euros, le 104 est un lieu de création original sans doute unique dans sa conception et dans la définition de son projet.

Je n’entends pas, pour ma part, crier avec les loups sur le bilan de cette première année ni mettre en cause trop facilement les deux directeurs qui quittent leur fonction.

Rappelons-nous les débuts du centre d’art contemporain Georges Pompidou : les critiques fusaient de toute part tant sur le plan architectural que sur le mode de fonctionnement et le rapport au public ! Aujourd’hui, qui ose critiquer Beaubourg ?

Je suis donc partisan d’une analyse sereine, certes critique, mais juste de cette première année de fonctionnement.

Il y a beaucoup à dire mais l’essentiel à mes yeux est là : il faut revoir le cahier des charges du projet initial car la seule fonction d’accueil des artistes en résidence a montré ses limites, s’ouvrir en programmant des spectacles dans les deux salles de 200 et 400 places et des événements « grand public » sous la halle centrale, commercialiser d’autres espaces pour accroitre l’attractivité, implanter enfin la pépinière d’entreprises promise de longue date. Enfin, je souhaite un équipement résolument, aussi, tourné vers le quartier meme si j’assume totalement que ce n’est pas sa vocation première.

Ce lieu est magnifique, unique, mobilisons les talents et les énergies pour le faire vivre.Le pari est ambitieux. Ne décevons pas les acteurs culturels et les Parisiens.

Depuis plusieurs jours, des travailleurs sans papiers du chantier du tramway T3 à la Porte des Lilas et des travailleurs de la société TFN (nettoyage) située rue de l’Ourcq sont en grève.

Ces travailleurs demandent au gouvernement de procéder à leur régularisation. Celui-ci leur apporte une fin de non recevoir et refuse ainsi de reconnaître le rôle de ces travailleurs qui participent pourtant à l’activité économique du pays, à la production de richesses et à la vie citoyenne.

Considérant la situation très difficile dans laquelle se trouvent les travailleurs sans-papiers alors qu’ils s’acquittent, comme tous les salariés, des cotisations pour la Sécurité sociale, la retraite, le chômage, les impôts et contribuent ainsi au financement des services publics et à la solidarité nationale ;

Considérant que le Conseil d’Etat vient d’annuler la circulaire du 7 janvier 2008, précisant les conditions de régularisation par le travail prise en application de l’article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007 ;

Considérant que l’absence de réponse apportée par le Préfet à la demande des travailleurs sans-papiers risque de pénaliser directement les habitants du 19ème arrondissement qui ne doivent pas être les « victimes collatérales » du mutisme du gouvernement qui empêcherait la poursuite des travaux du tramway ;

Considérant le soutien à ces travailleurs déjà exprimé par le Maire du 19ème arrondissement qui s’est rendu sur le chantier du tramway, le 30 octobre dernier, et les aides matérielles déjà fournies avec notamment la remise en fonctionnement des sanitaires présents sur les lieux du chantier du tramway ;

Considérant la mobilisation en cours de ces travailleurs et le soutien qui leur est apporté par de nombreuses organisations, associations, syndicats et partis politiques de gauche ;

Le Conseil du 19ème arrondissement, réuni le 16 novembre, émet le vœu :

- que les travailleurs sans-papier de la société TFN et du chantier du tramway de la Porte des Lilas soient régularisés ;
- que le gouvernement élabore sans tarder une nouvelle circulaire prenant mieux en compte la situation dramatique dans laquelle se retrouvent certains travailleurs sans papiers aujourd’hui.

Le tribunal administratif de Besançon vient d’annuler les décisions du conseil général du Jura. Le Président du conseil général avait à deux reprises refusé l’agrément d’adoption à un couple uniquement sur leur orientation sexuelle.

Le 22 janvier 2008, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est reproché à notre pays de violer l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination et l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
Le motif : les autorités françaises ont refusé une demande d’agrément d’adoption à une requérante en raison de son orientation sexuelle.
Le 2 février 2009, la France récidivait par l’intermédiaire du président du conseil général du Jura qui refusait à son tour cet agrément au même motif.

Je salue cette décision de justice qui condamne les comportements homophobes encore trop enracinés dans notre pays.

J’ajoute que la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 octobre dernier, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé. 

Ces deux décisions de justices représentent un pas certain vers une reconnaissance de l’homoparentalité dans notre société.

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la situation des sans papiers salariés grévistes.

Plus de 4000 travailleurs sans-papiers sont actuellement en grève dans toute l’Île-de-France (notamment les salariés SELPRO sous traitant de la SUBURBAINE et TSN) pour exiger une nouvelle circulaire qui définisse des critères simplifiés de régularisation par le travail.

Le 26 octobre dernier, le conseil d’État a annulé la circulaire du 7 janvier 2008 dite circulaire Hortefeux relative à la délivrance de la carte de séjour portant le mention « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Cette circulaire prévoyait une liste de métiers sous tension par région qui était discriminatoire pour les ressortissants non communautaires. A titre d’exemple, les métiers de chef-cuisinier et d’aide à la personne ne font pas partie des métiers sous tension pour les ressortissants non communautaires.

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) a saisi le Conseil d’État sur l’ensemble des textes mettant en place l’immigration choisie qui organise un régime à plusieurs vitesses.
Le Conseil d’État, dans un arrêt n°314397 du 23 octobre 2009, valide le principe d’immigration choisie tout en annulant la circulaire du 7 janvier 2008, estimant que le Gouvernement ne peut « sans méconnaître la loi, restreindre les conditions » de régularisation.

Je précise que depuis l’arrêt du Conseil d’État, la loi dit que l’on ne peut plus régulariser par listes de métiers et que la loi renvoie donc les régularisations au pouvoir discrétionnaire des préfets.

En conséquence, je lui ai demandé quelles initiatives il entend prendre face à une telle situation afin de régulariser la situation de ces travailleurs intérimaires avant la fin de l’année.

j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d’élus.

Paris compte 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d’arrondissement présidés par le maire d’arrondissement. Il existe une grande inégalité entre les arrondissements de Paris concernant le nombre d’élus.

En effet plus l’arrondissement est peuplé, moins il est représenté. Certains ratios nombre d’élu par habitant vont même à l’encontre de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.

Le 19ème arrondissement compte 186 180 habitants dont 36 élus au conseil d’arrondissement ce qui donne l’élu pour 5171 habitants, 1 conseiller d’arrondissement pour 7758 habitants et 1 conseiller de Paris pour 15 515 habitants.
Le 16ème arrondissement avec 153 920 habitants et 39 élus est représenté par 1 élu pour 3946 habitants, 1 conseiller d’arrondissement pour 5920 habitants et 1 conseiller de Paris pour 11 840 habitants.
Quant au 1er arrondissement avec seulement 17 745 habitants et 13 élus, il est sur représenté par 1 élu pour 1134 habitants, 1 conseiller d’arrondissement pour 1775 habitants et 1 conseiller de Paris pour 5915 habitants.
je précise que le 16ème arrondissement avec moins d’habitants que le 19ème arrondissement a un nombre de conseiller supérieur ou égal à celui du 19ème arrondissement et du 20ème arrondissement.
Il en est de même pour le 17ème arrondissement.

En conséquence, j’ai déposé une question écrite demandant au ministre quelle analyse il fait de cette étude et quelles mesures il envisage de prendre afin de corriger ces inégalités.

Nicolas Sarkozy opte pour un grand emprunt compris entre 25 et 50 milliards d’euros pour financer les «dépenses» d’avenir.

Ce qu’il faut comprendre : Nicolas Sarkozy préfère emprunter aux riches au lieu de les ponctionner par l’imposition sur le revenu et il met tous les citoyens du pays à contribution pour rembourser aux plus riches les intérêts et le capital du grand emprunt.

Les groupes socialistes, apparentés et verts, communistes et RDSE, déposent aujourd’hui à 14h30 une motion référendaire demandant un référendum sur le statut de la Poste. Cette motion sera débattue demain.

Voici le texte de cette motion.

MOTION Tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique postale. Présentée par Jean-Pierre BEL, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Yvon COLLIN.

La Poste constitue le plus ancien de nos services publics. Depuis la création des premiers relais-postes en 1477 sous le règne de Louis XI, l’administration postale a traversé les siècles en s’adaptant constamment, en augmentant son périmètre d’action, jusqu’à devenir aujourd’hui emblématique de notre République.

Avec son maillage de 17 000 « points contacts », elle est un point de repère essentiel, dans nos communes pour l’ensemble de nos concitoyens – toutes générations confondues- nos administrations, nos entreprises. La Poste fait partie intégrante de nos territoires et contribue à en corriger certaines inégalités. Elle est le symbole du service public de proximité, garant des valeurs d’égalité, d’adaptabilité, de continuité, notamment territoriale.

La Poste est enfin une pièce maîtresse de la cohésion sociale de notre pays. Elle est tout d’abord le 1er employeur public après l’Etat. L’Etablissement public, maître d’œuvre de l’accessibilité bancaire, est un rempart précieux contre la précarité et les inégalités économiques et sociales. Enfin, ses postiers ont su, dans nos campagnes et nos quartiers, maintenir un lien social et une solidarité indispensables aux plus démunis comme aux plus isolés.

Le gouvernement a déposé le 29 juillet 2009 un projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, dont le premier article vise à transformer la Poste en société anonyme. Ce projet de transformation en société anonyme, parce qu’il ouvre la voie à une privatisation future de la Poste, nous semble remettre en cause à terme notre Constitution et en particulier, le 9ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que :
« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert, les qualités d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité »
Une telle menace est tout à fait réelle. Elle a été prise très au sérieux par un grand nombre de nos concitoyens.
En réponse à ce projet de loi, une consultation citoyenne de très grande ampleur s’est ainsi déroulée du 27 septembre au 5 octobre 2009. Elle a réuni 2,3 millions de votants invités à se prononcer pour ou contre le changement de statut. A l’issue de cette consultation, une très grande majorité de ces votants se sont prononcés pour le maintien actuel du statut de la Poste. Cette mobilisation citoyenne a illustré l’attachement viscéral de nos concitoyens aux services publics et à la Poste en particulier.

Dans ce contexte, il nous paraît indispensable que cet attachement constaté de toutes parts se concrétise par la voie référendaire. Nos concitoyens ne comprendraient pas qu’ils puissent être exclus d’un processus de décision qui concerne aussi intrinsèquement leur vie quotidienne et leur avenir. Suite à la loi constitutionnelle du 4 août 1995, l’article 11 de la Constitution prévoit que le Président de la République puisse soumettre au référendum, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent .

Les auteurs de la motion proposent donc au Sénat d’adopter la proposition de soumission au référendum du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. ARTICLE UNIQUE En application de l’article 11 de la Constitution, le Sénat propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2009, relative à l’Entreprise publique La Poste et aux activités postales.

En ce début de semaine, je félicite le président Obama qui vient de prendre une très grande décision d’humanité et de justice en levant la restriction d’entrée aux États-Unis pour les personnes porteuses du VIH.

Depuis plus de 22 ans, la peur avait fermé le territoire américain aux porteurs du virus. A partir du 1er janvier 2010 les voyageurs n’auront plus à répondre à la question sur la fiche verte : « êtes vous porteur du virus HIV? »

Je souhaite que cette levée de restriction serve d’exemple à tous les pays qui ferment leurs frontières aux séropositifs.