Je viens de signer la proposition de loi de Jean-Pierre MICHEL, sénateur de la Haute-Saône, autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi instaurant le pacte civil de solidarité a été adoptée en 1999. Le pacte civil de solidarité est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures, quelque soit leur sexe, ayant pour objet d’organiser leur vie commune.
Ce texte est né d’une volonté de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Il offre un cadre juridique complet, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut, avec davantage de souplesse que le mariage.
Depuis l’instauration du pacte civil de solidarité, les signataires se font chaque année plus nombreux. Le nombre de pactes civils de solidarité conclus en un an est passé, selon les chiffres de l’Institut national des études démographiques, de 22 108 en 2000, première année complète, à 100 999 en 2007 et 144 716 en 2008 soit une hausse annuelle de 43%.
A l’origine, la part de pactes conclus par des personnes de même sexe était de 42% ; en 2008, 94% des contrats sont conclus par des hétérosexuels.
Ainsi, le pacte civil de solidarité s’est banalisé et a pris de plus en plus de place ces dernières années.
Dans le même temps, deux décisions une de la Cour d’appel de Rennes le 30 octobre 2009 et une du tribunal administratif de Besançon le 10 novembre 2009, ont implicitement reconnu le couple homosexuel. la première décision a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé au profit de celle qui n’avait pas porté l’enfant. Dans la seconde décision le tribunal administratif a ordonné au Conseil général du Jura de délivrer un agrément d’adoption à une femme homosexuelle vivant en couple avec une autre femme.

Ces deux constats nous amènent à reconsidérer le droit de l’adoption dans notre pays.
Notre droit permet à un couple marié depuis au moins deux ans d’adopter un enfant.
Cette possibilité n’est pas offerte aux personnes vivant en concubinage ou ayant conclu un pacte civil de solidarité qui ne peuvent entreprendre ensemble une démarche d’adoption. En revanche, comme un célibataire a le droit d’adopter, l’un des concubins ou l’un des partenaires du pacte civil de solidarité peut adopter seul.
Nous vous proposons de modifier l’article 343 du code civil afin de prévoir que l’adoption pourra être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis au moins deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, mais également par deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 343 du code civil est ainsi modifié :
Ajouter in fine de cet article les dispositions suivantes :
ou par deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans

Du lundi 30 novembre au samedi 5 décembre, une semaine contre les discriminations va se dérouler dans l’ensemble du 19e arrondissement. Elle est organisée par l’APSV en partenariat avec la Mairie du 19ème, la Mairie de Paris, le Conseil Régional Ile de France, L’ACSE et la COPEC. Durant six jours, les acteurs associatifs, institutionnels et économiques du territoire vous invitent à de nombreux évènements : expositions, conférences, animations, témoignages, projections, débats; jeux, etc.

Cette semaine vise à sensibiliser le grand public aux problèmes de discriminations, à faire connaître la loi et à promouvoir l’égalité de tous face à l’emploi. Elle couronne une année d’activités de prévention et de lutte contre les discriminations à l’emploi conduite sur l’arrondissement dans le cadre d’un plan d’action territorial.

Le programme complet est disponible sur www.mairie19.paris.fr ou sur www.paris19contrelesdiscriminations.fr.

« Moi, je ne suis pas venu vous tenir un discours que vous avez déjà entendu. » Cette phrase culte de Nicolas Sarkozy résume l’échec de son travail au gouvernement et plus grave en tant que Président de la République, tellement ses discours se suivent et se ressemblent depuis qu’il fut le premier flic de France.

Nicolas Sarkozy peut se définir comme un homme réactionnaire, opportuniste, aux discours électoralistes primaires.

C’est avec ses médiocres compétences, qu’il s’est rendu en « banlieue » comme on se déplace en terre sainte du discours sécuritaire afin de lancer les thèmes des régionales de 2010 : la sécurité et l’immigration.

Ces deux thèmes appartiennent, dans leur sens de plus de sécurité et moins d’immigrés, à une droite complètement décomplexée, sans idée, au gouvernement depuis 2007. Ces thèmes épidémiques, quand le personnage candidat de l’État est en campagne (2002 ; 2007), masquent l’échec des politiques sociales, des politiques économiques, des sorties de crise, en définitive ces leitmotivs cache-misère, sous utilisés dans leur noble sens, trompent les Français en leur faisant oublier que le gouvernement ne travaille pas pour eux mais pour certains d’entre eux.

Le discours du chef de l’État lors d’une table ronde au Perreux fut l’occasion d’aborder le débat sur la sécurité à l’école, la nécessité de « sanctuariser » l’école. Il est intéressant de noter comment le chef de l’État souhaite sanctuariser l’école de la République.

Le sanctuaire sous-entend un lieu inviolable, où l’entrée est interdite, le sanctuaire est irrévocable. Pourtant l’école sacrée de la République s’effrite chaque année avec les coupes budgétaires, s’amenuise avec la disparition de la carte scolaire, l’école de la République déserte son rôle d’intégration. L’école de la république souffre et cette affliction est soignée par plus de sécurité, plus de caméras de surveillance, lutte monétisée contre l’absentéisme et bientôt par l’apparition des policiers référents qui franchiront le Rubicon de l’école. On sanctuarise avec des fonctionnaires de police qui voient leur effectif fondre, alors qu’il suffirait pour stopper l’hémorragie de faire revenir les professeurs dans les écoles.

On ferme aussi l’enclos France face à l’immigration.
Je n’ai pas les mêmes valeurs républicaines que Nicolas Sarkozy. Pour moi la République Française se doit d’accueillir les migrants qui souhaitent s’installer sur notre territoire. En écartant l’idée d’une régularisation globale des sans-papiers travaillant dans des entreprises françaises, le chef de l’État et son sous-fifre gouvernement envoient un message clair à l’attention de la droite dure.

Mes valeurs républicaines m’amènent à penser que les personnes immigrées vivant sur notre territoire depuis longtemps, qui travaillent et qui paient leurs impôts devraient avoir les mêmes droits qu’un citoyen français.

Cependant, à l’heure du nauséabond débat sur l’identité nationale, ma vision de la République Française n’est surement pas à l’ordre du jour.

Comme toute la majorité municipale, j’ai été indigné par la décision de mise en examen de Bertrand Delanoë dans ce qui peut être appelé l’affaire Jean Bouin, du nom du stade implanté dans le XVIème.

Je ne suis pourtant pas surpris que cet imbroglio administratif arrive sur le bureau du juge d’instruction. Espérons ne pas y voir une basse manœuvre de l’opposition très opposée à la rénovation du stade Jean Bouin dans leur fief du XVIème arrondissement de Paris. Opposition qui utilise tous les recours possibles afin de réussir à annuler le projet ambitieux de la rénovation de ce stade.

Je rappelle que le conseil municipal de Paris en juillet 2004, en vue de l’attribution des Jeux Olympiques de 2012, avait voté le renouvellement d’une convention de concession d’occupation du domaine public à l’association CASG Jean Bouin. Cette attribution avait été validée par le suite par le Préfet et par la chambre régionale des comptes qui avaient conclu à la validation de la procédure en matière de renouvellement d’une concession d’occupation du domaine publique.

Ce renouvellement faisait écho aux décisions des maires de Paris qui se sont succédés et qui ont reconduit ladite concession à l’association CASG Jean Bouin depuis 1925.

En juin dernier Christine Lagarde refusait d’interdire les crédits dits « revolving ». Le crédit « revolving » appelé aussi crédit « renouvelable » consiste à mettre à disposition des particuliers des sommes importantes avec comme seule contre partie des taux de rémunération maffieux supérieurs à 20%.

Le nombre de ménages surendettés augmente de plus en plus. Il est en progression de 17,8% sur la même période entre 2008 et 2009 soit 48.880 nouveaux dossiers qui ont été déposés devant les commissions départementales de surendettement au 3e trimestre 2009, portant le total depuis janvier à 162.171 dossiers.

je rappelle que nous avions défendu une reforme profonde de l’économie du crédit à la consommation lors de sa première lecture au Sénat.

Je persiste à penser que le crédit revolving est un outil dangereux qui amène les ménages à se surendetter. Dangereux puisque la crise économique actuelle découle de l’éclatement de la bulle des crédits immobiliers et des crédits à la consommation aux États Unis.

Aujourd’hui 25% ménages sont actuellement dans l’incapacité de recourir aux crédits amortissables réservés aux clients fortement solvables. Ces français à la solvabilité fragile se retrouvent ainsi exclus du crédit à la consommation « classique » et se voient dans l’obligation d’avoir recours aux crédits « revolving ».

Nous avions proposé la création d’un crédit «social», plafonné à 3000 euros, qui prendrait la forme d’un prêt bonifié. Son taux serait inférieur à celui du marché grâce à un crédit d’impôt accordé aux établissements de crédits sur le modèle du PTZ (Prêt à Taux Zéro) en matière immobilière.

Nos propositions avaient toutes été rejetées.

La Mairie du 19e et la Maison des Entreprises et de l’Emploi (MDEE) de la Ville de Paris en partenariat avec le Pôle Emploi, la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE 18e-19e) et la Mission locale « Paris Nord » organisent le Forum pour l’emploi mercredi 18 novembre 2009 à la Mairie du 19e.

De nombreuses entreprises seront présentes pour recruter des candidats pour des CDD, CDI, le catalogue des offres est déjà en ligne sur le site www.mairie19.paris.fr
Des ateliers d’aide pour la rédaction de CV et lettres de motivation auront également lieu pendant cette journée au cours de laquelle tout le 19e se mobilise pour l’emploi.

7e FORUM POUR L’EMPLOI
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2009
DE 10H À 17H
MAIRIE DU 19e
SALLE DES FÊTES
5/ 7 PLACE ARMAND CARREL
M° Laumière / Bus 48 / 60 / 75

A quelques mois des élections régionales le spectacle donné par deux ex amis est désolant, révélant les colères délétères des uns et des autres.

Ce révélateur s’attache à démontrer une seule chose, que les querelles de pouvoir au sein du parti et à l’intérieur même des courants ont substitué l’intérêt général des français pour notre intérêt particulier.
Je ne commenterai pas les petites phrases assassines distribuées dans la presse depuis ce week end. Nous avons assez perdu de temps, il n’est donc pas nécessaire de continuer sur cette désastreuse voie.

Ce révélateur accroit le sentiment d’absence de leadership puissant capable de dépasser ces mauvais clivages. Deux « amis » issues du même courant, s’épaulant au congrès de Reims, qui dans leurs dissensions intestines nuisent considérablement à notre image d’un parti sur le chemin de l’unification.

Le parti socialiste n’arrive plus à se sortir de ses guerres tribales, chacun lancé dans la course au primaire de la présidentielle. Sans unité, sans stratégie, sans proposition, surfant uniquement sur les sondages d’impopularité du Président de la République, certains espèrent que les citoyens par non choix leur donneront leur voix.

Nous sommes dans l’erreur, les 17 millions d’électeurs qui nous ont fait confiance au deuxième tour des élections présidentielles ne sont pas 17 millions de socialistes. Ce sont 17 millions de sympathisants de gauche qui cherchent une alternative à la politique appliquée depuis 2 ans et demi. Ces Français qui vivent les renforcements des inégalités, ces citoyens que l’on dénigre, ce peuple qui se sent abandonné, vers qui vont-il se retourner si par notre attitude nous ne rétablissons pas la confiance de notre parti. Nous ne sommes pas seul sur l’échiquier politique. Est-il normal que nos voix se perdent dans l’électorat vert ?

Nous devons, ensemble, dans un élan de fraternité nous unir sur une même base commune connue de tous. Le socialisme. Nous sommes tous socialistes. Nous n’avons pas le droit de devenir un parti de querelles internes, mais nous avons le devoir envers le peuple français de nous recentrer vers un parti de propositions ou nous devons réfléchir sur l’avenir de notre société.

Nous ne devons pas nous demander si nous sommes amis ou adversaires. Nous connaissons notre adversaire et il n’a pas sa carte dans notre parti politique.

Le parti socialiste doit sortir de l’opposition, doit sortir de l’image d’un parti d’élections locales pour redevenir un parti à « vocation majoritaire» .

J’organise avec l’équipe municipale ce soir à 18h30, la 17e cérémonie de parrainage républicain depuis le mois de mai 2006, marquant ainsi la volonté continue d’accueil et de solidarité de l’arrondissement en faveur des enfants.

Lors de cette cérémonie, organisée avec le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), 32 enfants, scolarisés dans un établissement du 19e arrondissement et dont les parents sont menacés d’expulsion, recevront le parrainage symbolique d’habitants du 19e. Les parrains et marraines s’engageront, en tant que citoyens et citoyennes, à apporter aide et protection aux enfants parrainés pour que ces derniers aient le droit de vivre et d’étudier sereinement et légalement en France.