Le 1er octobre prochain les militants socialistes devront se prononcer, entre autre, sur l’épineuse question des cumuls des mandats.

Je suis moi-même concerné par le cumul et je fais parti des 25 maires socialistes qui sont aussi sénateurs. J’approuve que cette décision soit remise entre les mains des militants socialistes mais je suis étonné par la portée du champ de compétence restreint posée dans la question.

Êtes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint) ?

La formulation de l’interrogation s’intéresse plus aux parlementaires qu’au cumul en lui-même. Malgré cette louable consultation, le sort du cumul des mandats n’est pas réellement réglé.

La France des mandats se partage en deux types de cumuls bien distincts. Il y a les cumuls que j’appelle « verticaux ». Ils concernent des élus en possession d’un mandat national et d’un mandat local.
Du local vers le national ou du national vers le local, à nous élus, de vous préciser quelle grille de lecture nous voulons donner au sens de nos prérogatives.

L’autre type de cumul, est un cumul beaucoup plus fréquent mais beaucoup moins visible.
Je le nomme le cumul « horizontal ». Le cumul horizontal concerne une grande majorité d’élus locaux qui exercent un autre mandat local (conseillers généraux et conseillers municipaux) où vient s’ajouter une présidence de structure intercommunale ou de société d’économie mixte. En somme, la partie immergée de l’iceberg. Il serait intéressant que les partis politiques n’oublient pas cette multitude de mandats.

J’approuve qu’une large réflexion soit ouverte sur cette épineuse question. On comprend bien que le cumul est un bon moyen de stabiliser une carrière politique soumise à l’échéance électorale et je sais aussi que le cumul des mandats est une idée extrêmement impopulaire dans l’opinion publique française.

C’est donc un vaste chantier que le PS tend à inaugurer avec le vote de jeudi soir. Mon unique regret est que, seule, la visibilité du cumul vertical parlementaire soit prise en compte dans la question déposée.

Une réponse affirmative à cette question amènerait le PS à un tournant qui accélérait le processus du mandat unique et, ainsi, contribuerait à renouveler l’image politique en France. Mais cet honorable processus démocratique n’introduirait pas le terme du cumul des mandats des élus.

Le 22 septembre dernier, Éric Besson armé de policiers démantelait la « Jungle » de Calais. Que peut-on penser de ce coup médiatique annoncé une semaine plus tôt sur TF1 ?
Cet exemple malheureux est symptomatique de ce que nous vivons en France depuis presque 3 ans. Le gouvernement résout les drames humains avec l’aide des forces de l’ordre.

Les migrants de Calais sont en majorité des hommes, des femmes et des enfants fuyant un pays souvent en proie à une guerre que nous ne savons pas gérer.

Éric Besson oublie de préciser qu’ils n’ont pas quitté leur pays simplement pour les plages du Calaisis.

Comme en 2002, on imagine que l’effet d’annonce et que les images des télévisions suffiront à faire disparaitre le problème, que les enfants d’Afghanistan vont stopper leur odyssée, que, sagement, ils vont retourner dans leur pays essayer de survivre aux attaques des talibans ou aux bombes de l’Otan.

Le sous-fifre ministre de l’immigration est à l’image de son nouveau parti politique qui préfère masquer la misère plutôt que d’y apporter des solutions de remplacement.

La France s’abaisse en ne proposant pas des conditions d’accueil conformes à la dignité humaine.
Mais nous ne pouvons pas agir seuls. Il faudrait une démarche européenne qui permettrait à toutes personnes fuyant un pays en guerre, à toutes personnes menacées, de pouvoir demander l’asile dans le pays de son choix suivant ses liens familiaux, linguistiques ou culturels.

Depuis, les migrants sont revenus, toujours présents dans les alentours de Calais. Éloignés, isolés, ils se retrouvent entre les mains de la mafia et ses passeurs.

C’est avec une profonde tristesse et une grande émotion que j’ai appris la mort de Pierre-Christian Taittinger. Maire du XVIe de 1989 à 2008, Pierre-Christian Taittinger avait été secrétaire d’État dans les gouvernements de Jacques Chirac et Raymond Barre en 1976 et 1977 et sénateur UDR de Paris de 1968 à 1976.

Au delà de nos divergences politiques, Pierre-Christian Taittinger était un homme d’État de grande envergure. Sa digne conduite devrait aujourd’hui servir d’inspiration à un grand nombre d’élus de droite.

Les longues années de recherche sur un vaccin commencent à porter leurs fruits. Il faut néanmoins rester très prudent puisque qu’il s’agit d’une première étape très limitée dans la prévention de l’infection.

En effet, les résultats de cette nouvelle étude montrent qu’après 3 ans et demi de suivi, il y a une diminution du risque d’infection de 31%.

A noter que la Conférence internationale sur le Sida « Aids Vaccine 2009″, se tiendra à Paris, du 19 au 22 octobre. Ce sera l’occasion pour la communauté internationale de discuter des derniers résultats et des fonds à mettre en oeuvre pour qu’un de ces essais aboutisse au vaccin tant attendu.

J’ai souhaité attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les allocations de rentrée attribuées par les Caisses d’Allocation familiales (CAF) aux familles aux revenus modestes.
Je m’étonne que certains enfants issus de familles étrangères soient toujours exclus de ce dispositif. En effet, les enfants venus sur le territoire national en dehors du dispositif de regroupement familial sont exclus de ce droit, normalement lié à la scolarité de chaque enfant. La loi du 14 juillet 1986 concernant la création d’une allocation de rentrée scolaire prive ces enfants du bénéfice des prestations familiales et des aides au logement.
Au sein d’une même famille, ces derniers ne sont pas pris en compte.
En 2006, sous la pression de la mobilisation associative, le code de la sécurité sociale a été révisé. Le droit aux prestations familiales a été ouvert à certains mineurs entrés hors regroupement familial, sous de strictes conditions. Ainsi, les enfants dont les parents ont été régularisés au titre du droit à la vie privée et familiale, peuvent se voir accorder le bénéfice des prestations familiales si ces enfants résidaient en France au moment de la régularisation de la famille.

Mais à ce jour, concrètement, pour la majorité des enfants entrés hors regroupement familial, la situation est toujours bloquée.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) considère que ce refus d’ouvrir droit aux prestations familiales est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (article 8 et 14) et à la Convention internationale des droits de l’enfant (article 3-1).

J’ajoute que le 16 avril 2004, la Cour de cassation a interprété ces dispositions de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale afin de les rendre compatibles avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme combiné à son article 8. Cela a été rappelé par la Cour d’appel de Lyon dans une décision du 20 janvier 2009 (08/02578).

J’ai déposé une question écrite auprès du Gouvernement afin que l’État se mette en conformité avec les recommandations de la HALDE et ainsi évite les discriminations à l’encontre des enfants étrangers en leur refusant des prestations familiales.

Elle sera publiée le 1er octobre au Journal Officiel.

Vœu présenté par Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean VUILLERMOZ et Bernard JOMIER au nom de la majorité municipale relatif au statut de La Poste, à l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Sur proposition de Roger MADEC, François DAGNAUD, Jean VUILLERMOZ et Bernard JOMIER, le Conseil d’arrondissement :

. Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
. Appelle les habitants du 19e à participer massivement à cette consultation citoyenne du 3 Octobre 2009 contre la privatisation de la Poste ( un bureau de vote sera ouvert en mairie du 19e )
. Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.

Il est inadmissible qu’un président mal élu d’une république singulièrement dictatoriale fasse aveu de prise d’otage en répondant par un chantage. Il est nécessaire que la France soit ferme, qu’elle refuse toute négociation d’échange entre Ali Vakili Rad, criminel condamné par une justice démocratique et une jeune chercheuse innocente dans les accusations qui lui sont reprochées. Je suis en total accord avec la voix diplomatique de la France que je soutiens pleinement.

Il fut un temps pas si lointain où Jean-François Copé comprenait « que l’on n’engage pas la fiscalisation des victimes d’accident du travail ».

Depuis la situation de la France s’est aggravée. Nos caisses vides hier le sont encore plus aujourd’hui et il faut bien trouver des solutions puisque l’État s’endette. Nous approchons un taux d’endettement de 80% du PIB soit un niveau légèrement inférieur à 1871, année qui marque la fin d’une guerre longue de 7 ans.

Après avoir fait tant de cadeaux aux classes les plus riches et aux entreprises, la combinaison gouvernement-majorité cherche à taxer les plus faibles. Une fois de plus l’injustice gouvernementale assujettit les plus modestes.

Il est choquant qu’un représentant du peuple présente une telle proposition. Il est d’autant plus choquant que le Président de la République, depuis New York, appuie l’examen de ladite proposition.

L’UMP oublie un peu vite, sûrement par méconnaissance du terrain, que la majorité des employés touchent avec les indemnités d’accident du travail entre 60 et 70% de leur salaire. De plus, cette indemnité est la réparation d’un préjudice.
Jean-François Copé fait preuve d’une totale impéritie auprès des accidentés du travail de tous les secteurs d’activités.

En déclarant que les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accident du travail seraient désormais fiscalisées, Copé nous fait du Lefebvre. On cherche de l’argent pour renflouer les comptes. Et pourtant. Cette mesure, lourde de conséquences, ne rapporterait « que»  150 millions d’euros alors que le bouclier fiscal nous coûte 458 millions d’euros.