La lutte pour l’égalité et contre toutes les formes de discrimination est toujours au cœur de mon combat politique. Il me semble donc tout à fait naturel de demander des explications à la secrétaire d’État chargée de la famille sur plusieurs dossiers de refus d’adoption.

Le 22 janvier 2008, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour la violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est reproché à notre pays de violer l’article 14 sur l’interdiction de la discrimination et l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale.
Le motif : les autorités françaises ont refusé une demande d’agrément d’adoption à une requérante en raison de son orientation sexuelle.
Le 2 février 2009, la France récidivait par l’intermédiaire du président du conseil général du Jura qui refusait à son tour cet agrément au même motif.

En conséquence, je demande à Madame la ministre quelles mesures elle entend prendre afin que la France respecte enfin la convention européenne des droits de l’homme.

Voir la question écrite.

La reforme d’un décret de 1984 sur le statut des enseignants est fortement contestée dans nos universités par un mouvement social inédit en particulier par son ampleur et sa durée. Cette réforme pourrait moduler le temps passé à la recherche et à l’enseignement.
Au fil d’une carrière, l’enseignant-chercheur peut s’investir soit dans la recherche soit dans l’enseignement. Cependant, le décret proposé soulève le problème de l’indépendance de ce choix. En effet, le texte confie des prérogatives inédites aux présidents d’université en matière de gestion individuelle des carrières, et de ce fait dépossède le conseil national des universités de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants-chercheurs. Ce pouvoir inquiète grandement la communauté scientifique.
Mon intervention auprès de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a pour objectif d’obtenir des garanties pour assurer l’indépendance des enseignants-chercheurs dans le déroulement de leur carrière scientifique.
Voir la question écrite.