La diffusion d’une vidéo sur le site Internet du Monde daté du 18 décembre 2008 confirme ce que dénoncent les autorités indépendantes sur l’état des lieux des établissements pénitentiaires français. Les prisons françaises sont loin d’être un exemple européen. La surpopulation carcérale, l’insalubrité inacceptable des établissements pénitentiaires et les actes de violence entre détenus appellent à une réforme profonde des prisons françaises.

La responsabilité de l’État est engagée en raison de conditions de détention contraires au « respect de la dignité humaine ». Le placement en détention provisoire ou une condamnation ne justifie pas au regard de la loi la nécessité d’infliger un mauvais traitement.

Je souhaite ainsi obtenir une réponse pour que changent les inacceptables conditions de détention des détenus.

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La loi du 4 juillet 2005 réformant l’adoption a créé l’Agence française de l’adoption (AFA), un nouveau dispositif qui devait permettre le doublement du nombre d’adoptions à l’étranger. Or le bilan des deux dernières années fait apparaître un nombre d’adoptions en chute libre. Les candidats à l’adoption et les associations qui espéraient un mieux sont déçus par ces résultats.

Aujourd’hui, l’AFA, par son fonctionnement autarcique, bloque et alourdit le processus administratif de l’adoption. Je demande donc quelles mesures la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme entend prendre afin de remédier à cette situation.

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J’ai souhaité alerter la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessaire révision du cadre des contrôles préventifs de police dans les établissements scolaires.

En effet, des contrôles de police sont régulièrement effectués dans les établissements scolaires pour endiguer la circulation des drogues.

Il me semble important de repréciser le cadre de ces interventions après un contrôle de gendarmerie effectué dans le département du Gers, au cours duquel il y a eu une confusion entre prévention et répression. Le personnel éducatif et les parents d’élèves ont été surpris par la violence de l’opération, le mépris des élèves et des personnels.

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La France compte aujourd’hui 100 000 SDF dont 150 sont morts dehors ces six derniers mois. Les SDF ne meurent pas uniquement dans le bois de Vincennes ou dans les arrondissements parisiens, ils meurent aussi dans le reste de la France. Le rôle de l’État est de prendre en charge les personnes les plus en difficulté que sont les SDF.

Ma question vise à interpeler la ministre du logement et de la ville pour qu’elle précise la volonté des autorités d’aller au-devant de chaque personne en difficulté pour répondre enfin à l’urgence de leur proposer un hébergement.

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Le rapport Leonetti rendu public aujourd’hui ne répond pas à la question soulevée par la majorité des français. En effet, le rapport rejette l’idée d’une légalisation de l’euthanasie, d’un droit à mourir dans la dignité.

Nous faisons face à l’hypocrisie de la mission Leonetti qui refuse toute situation d’exception telle que la douloureuse affaire Chantal Sébir. Le rapport propose uniquement un accompagnement de quinze jours dans l’insupportable période qui est l’agonie. La mission Leonetti refuse la reconnaissance de l’autonomie de la volonté de l’homme, seul juge face à ses souffrances, de la qualité et de la dignité de ses derniers instants de vie.

Peut-on parler d’avancer face à des propositions insuffisantes qui ne soulagent en rien le patient ?

Il est temps de prendre nos responsabilités afin que le droit à l’euthanasie soit l’une des grandes reformes de notre société au même titre que furent la légalisation de l’avortement et l’abolition de la peine de mort.